Droit de.passage
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lgingras252525
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lgingras252525 Messages postés 2 Statut Membre -
lgingras252525 Messages postés 2 Statut Membre -
Nous sommes 4 voisins ayant un droit de passage vers l'eau. Un des voisins a donné à un 5e voisin la permission de stationner sa voiture sur ce terrain. Risqu'ons-nous de perdre notre droit de passage si ce 5e voisin l'utilise de façon régulière et a long terme ?
Merci!
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2 réponses
Bonjour,
tout droit de passage est inscrit sur l'acte de propriété, et tout propriétaire (ou son locataire, et leurs visiteurs) dont la propriété en est bénéficiaire peut emprunter ce passage.
Si vous bénéficiez d'un droit de passage - à juste titre ( = droit inscrit sur votre acte de propriété si vous êtes propriétaire ou sur l'acte de propriété de votre propriétaire si vous êtes son locataire) -, il n'y a aucune raison que vous le perdiez.
En revanche, comme son nom l'indique, ce droit n'est qu'un droit de "passage", et non de stationnement.
Cdlt.
tout droit de passage est inscrit sur l'acte de propriété, et tout propriétaire (ou son locataire, et leurs visiteurs) dont la propriété en est bénéficiaire peut emprunter ce passage.
Si vous bénéficiez d'un droit de passage - à juste titre ( = droit inscrit sur votre acte de propriété si vous êtes propriétaire ou sur l'acte de propriété de votre propriétaire si vous êtes son locataire) -, il n'y a aucune raison que vous le perdiez.
En revanche, comme son nom l'indique, ce droit n'est qu'un droit de "passage", et non de stationnement.
Cdlt.
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