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Droit de.passage

Résolu
lgingras252525 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 28 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2015 - 28 mai 2015 à 02:07
lgingras252525 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 28 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2015 - 28 mai 2015 à 03:57
Nous sommes 4 voisins ayant un droit de passage vers l'eau. Un des voisins a donné à un 5e voisin la permission de stationner sa voiture sur ce terrain. Risqu'ons-nous de perdre notre droit de passage si ce 5e voisin l'utilise de façon régulière et a long terme ?
Merci!

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 52290 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 15 420
28 mai 2015 à 03:11
Bonjour,

tout droit de passage est inscrit sur l'acte de propriété, et tout propriétaire (ou son locataire, et leurs visiteurs) dont la propriété en est bénéficiaire peut emprunter ce passage.
Si vous bénéficiez d'un droit de passage - à juste titre ( = droit inscrit sur votre acte de propriété si vous êtes propriétaire ou sur l'acte de propriété de votre propriétaire si vous êtes son locataire) -, il n'y a aucune raison que vous le perdiez.
En revanche, comme son nom l'indique, ce droit n'est qu'un droit de "passage", et non de stationnement.
Cdlt.
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Réponse 2 / 2
lgingras252525 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 28 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2015
28 mai 2015 à 03:57
Merci beaucoup! Nous étions inquiets de perdre ce droit qui nous tiens à coeur!
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