Détoument
Résolu
Bonjour, celons les lois
1 une mairie peu acheter un terrain et a pas fait ce quelle a prévus.( l aire de jeux)
quant elle ne fait pas c est un faut.c est un détournement seul bute détourner
a une personne pour le prendre ce ce jour rien est fait 3 mandas
1 une mairie peu acheter un terrain et a pas fait ce quelle a prévus.( l aire de jeux)
quant elle ne fait pas c est un faut.c est un détournement seul bute détourner
a une personne pour le prendre ce ce jour rien est fait 3 mandas
2 réponses
pititenouette
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vendredi 16 novembre 2007
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28 janvier 2016
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26 mai 2015 à 10:01
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Bonjour,
Avez vous une question sur ce sujet?
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pititenouette
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26 mai 2015 à 10:21
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Ce n'est pas la première tentative mais nous avons quelques difficultés à cerner la problématique
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6760782-detourment
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6760782-detourment
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 mai 2015 à 10:04
Question : 3 mandas et y font rien ditout a la marie alor pourqoi ya rien ?
26 mai 2015 à 10:12
26 mai 2015 à 11:38
quand a voir D.I.A refus . IL PORTE MON NON édit seul la personne qui porte non
( c est moi)