Indemnité d'occupation du logement
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chopra2050
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chopra2050 Messages postés 51 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 24 mai 2015 à 10:59
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1 réponse
Bonjour,
oui, sur le principe, votre ex-concubine peut vous demander une indemnité d'occupation puisque vous avez seul profité d'un bien commun. Si vous avez payé seul la taxe foncière, cela viendrait en déduction de l'indemnité d'occupation.
Il est tout de même dommage d'avoir attendu 5 ans pour régler cette situation bizarre de déclarations ?! Vous auriez pu de vous-même informer le fisc du changement de situation et faire intervenir le juge des affaires familiales pour le droit de visite et la pension alimentaire.
Vu la situation, il serait préférable d'en parler à un avocat.
Cordialement
oui, sur le principe, votre ex-concubine peut vous demander une indemnité d'occupation puisque vous avez seul profité d'un bien commun. Si vous avez payé seul la taxe foncière, cela viendrait en déduction de l'indemnité d'occupation.
Il est tout de même dommage d'avoir attendu 5 ans pour régler cette situation bizarre de déclarations ?! Vous auriez pu de vous-même informer le fisc du changement de situation et faire intervenir le juge des affaires familiales pour le droit de visite et la pension alimentaire.
Vu la situation, il serait préférable d'en parler à un avocat.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6470435-bien-en-indivision
je vous explique la situation en clair
quand elle est partie mon ex et moi avons conclu un accord verbal qu'elle me verserait la moitié du prix d'achat du terrain qu'elle n'a pas payé(témoignage de nos enfants possible et de ses amies). Je suis une personne de nature confiante et je n'avais pas de raison d'être méfiant car elle à toujours respecté ses promesses et donc je ne suis pas intervenu plus tôt. Le moment crucial est que le bien est en cours de vente et sur le compromis de vente il est bien précisé 50/50, et à partir de là, (1 mois déja) elle s'est renseignée sur tous les avantages qu'elle pourrait obtenir de cette situation avec sa famille et son amie.
Je m'exprime d'une autre façon si vous le permettez: quand on s'est rencontré en 1988 elle avait 1 bille en poche et moi (preuve a l'appui) j'avais 300000 billes. FRANCS) Aujourd'hui dés que la vente sera officialisée elle aura 155000 billes et moi 155000 billes(euros), mais déduction faites de mes emprunts faits pour elle (voitures par exemple dont je suis redevable et elle profite de sa part que j'ai payé et qu'elle n'a pas payé) au final elle sera plus riche que moi car elle m'a appauvrit par abus. Je sais qu'on peut abuser de moi quand j'aime une personne, mais m'appauvrir pour son enrichissement personnel est intolérable et abuser de moi est aussi intolérable.Le notaire m'a conseillé de laisser faire la vente parce qu' il est obligé de respecter l'acte 50:50.
Moi je voudrais savoir (avant de contacter mon avocat) quelles sont mes chances de réussir,( ou bien laisser tomber) car je n'ai plus d'argent
Si vous avez des preuves que vous avez payé l'essentiel du/des crédit(s), vous avez des chances sinon ...
De toute façon, sans l'aide d'un avocat, vous n'y arriverez pas.
Pour l'appauvrissement, si vous aviez été marié, c'est ainsi que ce seraient passé les choses, puisque peu importe qui paie, le bien, les biens sont aux deux mariés. Votre chance est que vous n'étiez pas marié et que si vous prouvez que vous avez essentiellement payé les crédits, vous avez des chances
Bonne journée
j'ai cru comprendre que vous êtes une femme et je vous remercie pour ce que vous écrit