Mon voisin ne vide jamais ses ordures ménagères !!
Résolu
Nierika
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 23 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
24 mai 2015
-
Modifié par BmV le 23/05/2015 à 21:37
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 23 mai 2015 à 23:27
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 23 mai 2015 à 23:27
A voir également:
- Mon voisin ne vide jamais ses ordures ménagères !!
- Mon voisin filme chez moi avec son téléphone - Forum Justice
- Mon voisin me cherche des ennuis ✓ - Forum Voisinage
- Formulaire vide-maison particulier - Guide
- Je n'ai jamais déclaré mes impots forum ✓ - Forum Impôts
- Mon voisin met ses ordures dans ma poubelle ✓ - Forum Voisinage
1 réponse
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 626
23 mai 2015 à 23:27
23 mai 2015 à 23:27
Bonjour,
Tu vois avec la mairie, et tu sommes le propriétaire de prendre ses responsabiltés .
lire sur ce lien bleu en cliquant dessus:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31522
Tu vois avec la mairie, et tu sommes le propriétaire de prendre ses responsabiltés .
lire sur ce lien bleu en cliquant dessus:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31522
La législation juridique et financière évolue en permanence...