Les discussions
Oubli d un document lors d une visite d un hlm
RésoluBonjour, Mercredi je suis allée visiter un logement HLM et lors de la visite j ai oublié de lui donner mon droit de visite est ce que cela veut dire...
Fosse non conforme
RésoluBonjour, ma fille vient de négocier l'achat d'une villa, et maintenant que l'agent immobiler sent que le poisson est accroché, il lui sort un devis ...
Fosse septique non conforme
RésoluBonjour, ma fille se trouve un peu ds le même cas de figure...Elle a négocié l'achat et une fois que l'agent immobilier a senti que le poisson était...
Droit de passage utilisé par une autre société
RésoluBonjour, j'ai acquis en 2007 une propriété avec une servitude de passage au profit d'un groupement agricole. Ce groupement, sans mon accord, a autoris...
Double de clé pour le propriétaire
RésoluBonjour Mon propriétaire possède un double des clés de mon appartement. Je cherche à savoir si la loi suisse autorise les propriétaires à garder u...
Rupture du bail par le propriétaire en cours de bail?
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un appartement depuis l'été 2011. A l'été 2014, date des trois ans du bail, il ne s'est rien passé de particulier, il ...
Savoir ou les tuyaux passent sur mon terrain/maison
RésoluBonjour, Je souhaiterais faire une extension assez importante en repiquant sur un côté de ma maison mais je ne dispose pas des plans et je ne sais...
Indivision - article 815 du code civil
RésoluBonjour, je voudrais savoir ce que dit en dans son intégralité l'article 815 du code civil ( je n'ai pas le code civil )et sur internet je ne trouv...
Location d'un studio
Résolubonjour, Je suis en train de louer un studio de 30m2 auprès d'une agence, le montant mensuel du loyer est de 260€, je voudrais savoir quel serait le ...
Blocage des loyers
RésoluJe voudrais connaître l'organisme auquel je dois m'adresser pour bloquer le paiement de mes loyers pour travaux non exécutés. D'avance je vous en r...
Locataire dans un bien dont ma si est proprietaire
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si j'ai obligation de verser un loyer à ma propre sci Merci
Problème pour obtenir un crédit sans apport et 1 seul salaire
RésoluBonjour a tous, Nous avons décidé mon mari et moi même d'acquérir un bien immobilier.Nous avons regardé notre capacité d'emprunt (103 000 euros max...
Assurance habitation
RésoluBonjour, J'habite dans le même pavillon que ma soeur qui en est la propriétaire (2 appartements distincts, elle est au rez de chaussée et moi au pre...
Droit de.passage
RésoluNous sommes 4 voisins ayant un droit de passage vers l'eau. Un des voisins a donné à un 5e voisin la permission de stationner sa voiture sur ce terrai...
Taxe enlèvement des ordures ménagères
RésoluBonjour, L'agence qui nous loue l'appartement dans lequel nous sommes depuis bientôt 3 ans veut prélever pour la première fois depuis notre entrée d...
Assurance
Résolubonjour a tous,nous sommes une copropriété a deux dans un immeuble de 1 étage,un couloir d'entrée et un escalier extérieur pour l'accès au 1 er de deu...
Violation de propriété privée/belgique
RésoluBonjour à tous, En juin, l'an passé, j'ai organisé une soirée chez moi avec une vingtaine d'amis du même âge que moi (environ 16 ans). Nous commenç...
Restitution de garantie puis facturation abusive
Résolu/Fermébonjour, suite à un transfert avec mon bailleur social, et après avoir déclaré des défauts d'usage après signature de l'état des lieux ( j'ai fait...
Dégat suite a abattage d'arbre
RésoluBonjour, la commune a fait appel a un exploitant forestier afin d'abattre des sapins en bordure de route. La semaine dernière, le forestier a abat...
Travaux votés en ag, date des appels fixée/ appels non-réalisé
RésoluBonjour, Venant de signer un compromis de vente pour un bien en copropriété, j'ai appris par mon notaire que le syndic me réclame paiement sur des tr...
Est-ce que je dois payer l'huissier après avoir payer l'agence
RésoluBonjour, Mon ex compagne est restée dans un appartement où l'on était tout les deux. Je l'ai quitté en laissant mon nom sur le bail et donc était sol...
Caméra de surveillance extérieur chez un particulier
RésoluBonjour, Je réside dans une ville ou tous les logements sont assez proches. Ce matin je constate que l'un des voisins possédant une villa, a mis e...
Entretien parties communes locataires
RésoluBonjour, Je suis locataire dans une maison divisée en 4 appartements. 2 sont sous la gestion d'une agence, les 2 autres gérés par l'un des propriétai...
Engagement bailleur
RésoluBonjour, Depuis 2003, l'organisme auquel mes voisins et moi louons notre pavillon promet des travaux qu'il n'engage pas ou seulement par écrit. A...
Détoument
RésoluBonjour, celons les lois 1 une mairie peu acheter un terrain et a pas fait ce quelle a prévus.( l aire de jeux) quant elle ne fait pas c est un fau...
Zone tendu décret du 1 aout
RésoluBonjour, Je suis actuellement locataire d'un appartement sur Annecy. Mon préavis est fixer à 3 mois et j'aurais voulu le réduire à 1 mois grâce au ...
Réduction préavis ou pas ?si oui, à partir de quel moment ?
RésoluBonjour, j'étais intérimaire, j'ai ensuite signée un cdd dans une autre entreprise début avril prévu jusqu'au 30 juin. Au 1er juillet , je dois signer...
Préavis ?
RésoluBonjour, j'ai la garde de mes enfants mais ils vont aller vivre avec leur papa à 500 kms de chez moi. Je vais donc devoir changer d'appartement pour...
Détourment
RésoluBonjour un maire a panser détonner des preuves d un maison et prix la maison but mètre le camion de la mairie je demande a voir D.I.A. qui porte le no...
Refus de vente après accord verbal
RésoluBonjour, J’étais à deux jours de signer un compromis de vente, mais le vendeur ce rétracte car il a trouvé un meilleur acheteur, alors qu’il a ac...
Relevé compteur individuel
RésoluBonjour Nous avons fait installer des compteurs individuels d'eau par radio relevé. Ce service est facturé par la société de relevé à hauteur de 10...
Rupture d'un bail après achat appartement.
RésoluBonjour, J'ai eu le coup de coeur pour un appartement à vendre il y a peu de temps. Malheureusement cet appartement est vendu loué avec un bail jusq...
Récupére un terrain agricole exploité
RésoluBonjour madame, monsieur, mon père vient d'acheter un terrain dont une partie est encore exploitée par un agriculteur dont le bail oral vient de reco...
Indemnité d'occupation du logement
RésoluBonjour, Mon ex concubine a quitté la maison il y a 5 ans. Elle me réclame aujourd'hui une indemnité compensatrice du fait que j'ai habité la maison...
Comment avancer signature de l'acte de vente
RésoluBonjour, 15 jours après la signature chez le notaire d'une promesse de vente pour un terrain, le vendeur veut m'imposer un avenant. Le vendeur souhai...
Mon voisin ne vide jamais ses ordures ménagères !!
RésoluSalut ! Je suis désespérément en recherche de solutions pour faire décider mon voisin à évacuer ses ordures ménagères et verres qui jonchent dans l'e...
Nom oté de ma boite aux lettres
Résolubonjour mon nom a été retiré de ma boite aux lettres pour donner celle-ci a un locataire je vais me renseigner je pense que c'est le syndic - quel rec...
Répartition de la plus-value
RésoluBonjour Suite à mon divorce nous vendons notre bien immobilier : local entrepôt Nous ne sommes pas égaux sur la répartition : mon ex épouse a 67% et...
Branches
RésoluBonjour, puis - je couper les branches du voisin qui debordent dans mon jardin,et lui remettre par dessus le mur, merci
Squat de ma place de parking
RésoluBonjour je fais louer un studio et une place de parking dans une tour à Paris par une agence. Celle vient de m avertir qu une voiture ventouse squatte...
Rachat d'emprunt et signature acte notaire
RésoluBonjour, mon fils est actuellement séparé de son conjoint (pacs résilié), il rachète la maison sur laquelle existe un emprunt de 160000 euros auprè...
Recalculer millièmes
RésoluBonjour, Je suis copropriétaire dans un petit immeuble. Je me suis rendue compte que mes charges sont plus élevées que celles de ma voisine du dessu...
Autorisation du voisin pour tailler mes haies chez lui ?
RésoluBonjour, J'ai une rangée de tuyas qui longe ma propriété et celle de mon voisin. Mais voilà mes arbustes empiètent sur la propriété de mon voisin. ...
Frais de renouvellement de bail
RésoluBonjour Cela fait 10 ans que je suis locataire d'un même logement. Depuis 2 ans , l'agence gestionnaire URBANIA a été reprise par l'agence CITYA. En...
Delai de préavis
RésoluBonjour, je sais que le délai de préavis est de 3 mois lorsque l'on quitte un logement, excepté dans certains cas. Mon cas est le suivant: Je suis en...
Casser un mur sans danger réel avant notre départ ?
RésoluBonjour, Il se trouve que nos propriétaires ont décidé de nous pourrir la vie jusqu'au bout (on le savait déjà plus ou moins). En faisant visit...
Mandat de vente
RésoluBonjour, voila une agence nous a fait un mandat de vente nous l'avons signé mon mari et moi il se trouve que la maison est au fils de mon mari et qu'i...
Raccordement reseau eau potable
RésoluBonjour, j'ai l'intention d'acquérir une propriété qui a son réseau d'eau alimenté par un puits privé. je voudrais savoir si la commune ou communau...
Vente avec locataires
RésoluBonjour, J'ai signé un bail il y a un an pour trois ans , mon propriétaire veut vendre.Il m'a proposé de l'acheter mais ce n'est pas dans mon budget...
Trou pas reboucher
RésoluBonjour, je suis parti d'un logement il y a 1 mois et il mon facturer 5 trous non boucher d'une valeur de 25€ les 5 trou. mais javai vu que normalem...
La législation juridique et financière évolue en permanence...