Refus déclaration préalable hors délai
RésoluBonjour, j'ai déposé un dossier de déclaration préalable pour la construction d'un abri de jardin 17,3m2 au service de l'urbanisme le 24/04/2015 . ...
Bonjour, j'ai déposé un dossier de déclaration préalable pour la construction d'un abri de jardin 17,3m2 au service de l'urbanisme le 24/04/2015 . ...
Bonjour, mon proprietaire vent alors que mon bail finis dans 7 mois li veut le casser at il le droit
Bonjour, j'ai prévu de résilier mon bail signé fin juillet 2014 ces prochains jours, seulement je m'y met maintenant car le délai de préavis est d...
Bonjour, Dans le règlement de copropriété il y a l'énumération des différents lots et leurs millièmes. Par contre, il n'y a aucun plan pour vérifier...
Bonjour, edf est entré sur mon terrain en mon absence et sans me le demander pour couper des branches de3 sapins sous et a proximité d'une ligne a h...
Bonjour, Nous avons récemment fait l'acquisition d'une maison en Vendée. Voici l'historique de la vente : -Nous découvrons deux annonces sur ...
Bonjour, j ai un terrain NC, pour l instant: 1240m . Il y a un cabanon en bois ( 7 m) et le topographe l a indiqué sur le plan ainsi que chaque oliv...
Bonjour, Ma femme et moi sommes attirés par l'idée de vivre dans un mobil home en bois ou alors dans un chalet en bois. Nous nous demandons si en ac...
Bonjour, Le Président du conseil syndical est accusé de diffamation et cité a comparaitre au tribunal par un copropriétaire qui l'accuse d'avoir écri...
Bonjour , Nous sommes propriétaire d'une maison meublée que nous avons louée depuis juillet 2014 , le mois dernier les locataires m'annoncent leur d...
Bonjour, J'ai acheté un appartement Lot X et 738 tantiènes en charges de copropriété. L'ancien propriétaire avait acheté l'appartement pour 738 ta...
Bonjour, voila ma question : Une personne poursuivie au tribunal pour diffamation peut elle demander des témoignage en sa faveur et surtout peut el...
Bonjour, Je loue un bureau. Mon bail se termine le 13 juin 2015 avec préavis de 3 mois. Mes difficultés financières peuvent elles être un motif pour...
Bonjour, Un copropriétaire souhaite poser une question à l'Assemblée générale qui se déroule le 5 Juin.Nous avons, bien entendu, tous reçu l'ordre ...
Bonjour, J'ai une maison ou est accolé un garage sur la longueur avec 2 portes, une côté rue, une côté jardin. Je veux séparé ce garage en 2. Côté r...
Bonjour, combien coûte un mètre carré de terrain non constructible svp ?
Bonjour , mon fils a loué à distance un meublé pour réaliser un stage de 3 mois cet été . Il a choisi un meublé a la campagne pour la tranquillité . ...
Bonjour à tous, Nous avons un voisin qui à un arbre dont les branches dépassent chez nous. De plus celui-ci est à moins de 2 mètres de la clôture. ...
Bonjour, Un copropriétaire a une baie vitrée sur la façade de l'immeuble. Il peut nettoyer la vitre coté extérieur avec un escabeau ou un balai avec...
Bonjour, je suis en région parisienne et j'achète un appartement sur Bordeaux. Ne souhaitant pas me délacer pour la signature de l'acte, je doi...
Bonjour, je suis actuellement en location d'un logement et mon préavis est déposé pour la fin juin. J'ai contacter ma propriétaire pour savoir comment...
Bonjour, j'habite dans un lotissement privé existant depuis 33 ans. nous avons des parties communes; voiries , égouts, lampadaires, espaces verts ,...
Le terrain sur lequel se trouve ma maison a été séparé en 2, j'occupe le lot devant avec façade principale sur rue et le terrain arrière a transformé ...
Bonjour, J avais mis ma maison en vente dans une agence avec un mandat EXCLUSIF. Cette agence ayant fait plusieurs erreurs, j ai décidé de ne l...
Bonjour, Une annonce immobilière vends un appartement d'une surface de 50m2 environ et dans le descriptif la surface loi carrez est de 40m2.Dans le p...
Bonjour Je suis en location,et j'aimerais savoir si c'est moi qui doit tailler la haie côté voisin?
le lierre de ma voisine pousse sur son grillage,ma véranda est environ à 5 cm de ce grillage et son lierre envahi le bas de ma véranda , il y a de g...
Bonjour, Une agence immobilière a-t-elle le droit de faire payer la visite d'un apt à louer ? merci d'avance VVO
Bonjour, Une amie maman d'une petite fille suite a des ennuis de santé, avais mis en place un prélèvement de son loyer par sa banque qui ne l'a pas ...
Bonjour, Je souhaite construire, accolé à un garage existant, deux carports en bois de 5 M de long chacun , accolés entre eux. A quelle distanc...
Bonjour, Mercredi je suis allée visiter un logement HLM et lors de la visite j ai oublié de lui donner mon droit de visite est ce que cela veut dire...
Bonjour, ma fille vient de négocier l'achat d'une villa, et maintenant que l'agent immobiler sent que le poisson est accroché, il lui sort un devis ...
Bonjour, ma fille se trouve un peu ds le même cas de figure...Elle a négocié l'achat et une fois que l'agent immobilier a senti que le poisson était...
Bonjour, j'ai acquis en 2007 une propriété avec une servitude de passage au profit d'un groupement agricole. Ce groupement, sans mon accord, a autoris...
Bonjour Mon propriétaire possède un double des clés de mon appartement. Je cherche à savoir si la loi suisse autorise les propriétaires à garder u...
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement depuis l'été 2011. A l'été 2014, date des trois ans du bail, il ne s'est rien passé de particulier, il ...
Bonjour, Je souhaiterais faire une extension assez importante en repiquant sur un côté de ma maison mais je ne dispose pas des plans et je ne sais...
Bonjour, je voudrais savoir ce que dit en dans son intégralité l'article 815 du code civil ( je n'ai pas le code civil )et sur internet je ne trouv...
bonjour, Je suis en train de louer un studio de 30m2 auprès d'une agence, le montant mensuel du loyer est de 260€, je voudrais savoir quel serait le ...
Je voudrais connaître l'organisme auquel je dois m'adresser pour bloquer le paiement de mes loyers pour travaux non exécutés. D'avance je vous en r...
Bonjour, Je voudrais savoir si j'ai obligation de verser un loyer à ma propre sci Merci
Bonjour a tous, Nous avons décidé mon mari et moi même d'acquérir un bien immobilier.Nous avons regardé notre capacité d'emprunt (103 000 euros max...
Bonjour, J'habite dans le même pavillon que ma soeur qui en est la propriétaire (2 appartements distincts, elle est au rez de chaussée et moi au pre...
Nous sommes 4 voisins ayant un droit de passage vers l'eau. Un des voisins a donné à un 5e voisin la permission de stationner sa voiture sur ce terrai...
Bonjour, L'agence qui nous loue l'appartement dans lequel nous sommes depuis bientôt 3 ans veut prélever pour la première fois depuis notre entrée d...
bonjour a tous,nous sommes une copropriété a deux dans un immeuble de 1 étage,un couloir d'entrée et un escalier extérieur pour l'accès au 1 er de deu...
Bonjour à tous, En juin, l'an passé, j'ai organisé une soirée chez moi avec une vingtaine d'amis du même âge que moi (environ 16 ans). Nous commenç...
bonjour, suite à un transfert avec mon bailleur social, et après avoir déclaré des défauts d'usage après signature de l'état des lieux ( j'ai fait...
Bonjour, la commune a fait appel a un exploitant forestier afin d'abattre des sapins en bordure de route. La semaine dernière, le forestier a abat...
Bonjour, Venant de signer un compromis de vente pour un bien en copropriété, j'ai appris par mon notaire que le syndic me réclame paiement sur des tr...
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