Branches [Résolu]

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casimir58
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23 mai 2015
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Bonjour,
puis - je couper les branches du voisin qui debordent dans mon jardin,et lui remettre par dessus le mur,
merci

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Pour être complet et précis, comme il se doit en matière de Droit, il convient de signaler que ces prescriptions proviennent de l'article 673 du code Civil.

Une fiche pratique à ce sujet
ici > https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/3140-modele-de-lettre-elagage-de-branches-d-arbres

Ceci est applicable en France.





"Bien entendu, l'Amérique avait été découverte avant Colomb, mais le secret avait été bien gardé." - O. Wilde
casimir58
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23 mai 2015

merci BmV pour la précision,
bonne journée
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31 mars 2020
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Non vous devez demander a votre voisin de les couper
casimir58
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23 mai 2015

merci pour la reponse,
bonne journée
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Bonsoir,

Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin peut contraindre celui-ci à les couper.

Le voisin n'a pas le droit de couper lui-même ces branches, car la taille des arbres peut nécessiter des connaissances techniques.

Devant l'inertie du propriétaire de l'arbre, le voisin ne peut que s'adresser à la justice.

Il a été déjà jugé qu'une absence d'élagage peut constituer un abus de droit.
casimir58
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23 mai 2015

bonjour Dominique,
merci pour ta réponse,
a bientot
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