Taxe enlèvement des ordures ménagères
Résolu
Thomass
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Thomass -
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Bonjour,
L'agence qui nous loue l'appartement dans lequel nous sommes depuis bientôt 3 ans veut prélever pour la première fois depuis notre entrée dans les lieux la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au titre de l'année 2014.
Dans le bail, les conditions concernant les charges sont notées comme suit :
Les Charges sont payables avec la même périodicité que le loyer soit par mois.
- Montant prévisionnel des charges mensuelles à la date de ce jour :
Ce montant sera modifié en fonction des charges déterminées chaque année.
Donc, il n'y a ni détail de ce que pourrait être ces charges dont le montant n'existe pas.
Pensez-vous que nous devons nous acquitter de cette taxe (191 €/an) alors qu'elle n'apparaît pas dans le bail ? D'autant plus qu'ils pourraient nous demander les années précédentes?
D'avance merci pour votre aide.
L'agence qui nous loue l'appartement dans lequel nous sommes depuis bientôt 3 ans veut prélever pour la première fois depuis notre entrée dans les lieux la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au titre de l'année 2014.
Dans le bail, les conditions concernant les charges sont notées comme suit :
Les Charges sont payables avec la même périodicité que le loyer soit par mois.
- Montant prévisionnel des charges mensuelles à la date de ce jour :
Ce montant sera modifié en fonction des charges déterminées chaque année.
Donc, il n'y a ni détail de ce que pourrait être ces charges dont le montant n'existe pas.
Pensez-vous que nous devons nous acquitter de cette taxe (191 €/an) alors qu'elle n'apparaît pas dans le bail ? D'autant plus qu'ils pourraient nous demander les années précédentes?
D'avance merci pour votre aide.
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3 réponses
Tous les détails sont
ici > http://www.uncllaj.org/legislation-logement/liste-des-charges-recuperables.php
Mais il faut que le proprio montre copie de l'avis des impôts affichant la totalité de la taxe pour vérifier que la répartition entre l'ensemble des locataires est effectuée dans les règles.
"Bien entendu, l'Amérique avait été découverte avant Colomb, mais le secret avait été bien gardé." - O. Wilde
ici > http://www.uncllaj.org/legislation-logement/liste-des-charges-recuperables.php
Mais il faut que le proprio montre copie de l'avis des impôts affichant la totalité de la taxe pour vérifier que la répartition entre l'ensemble des locataires est effectuée dans les règles.
"Bien entendu, l'Amérique avait été découverte avant Colomb, mais le secret avait été bien gardé." - O. Wilde
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