Taxe enlèvement des ordures ménagères
Résolu
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BmV
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Modifié par BmV le 27/05/2015 à 11:18
Modifié par BmV le 27/05/2015 à 11:18
Tous les détails sont
ici > http://www.uncllaj.org/legislation-logement/liste-des-charges-recuperables.php
Mais il faut que le proprio montre copie de l'avis des impôts affichant la totalité de la taxe pour vérifier que la répartition entre l'ensemble des locataires est effectuée dans les règles.
"Bien entendu, l'Amérique avait été découverte avant Colomb, mais le secret avait été bien gardé." - O. Wilde
ici > http://www.uncllaj.org/legislation-logement/liste-des-charges-recuperables.php
Mais il faut que le proprio montre copie de l'avis des impôts affichant la totalité de la taxe pour vérifier que la répartition entre l'ensemble des locataires est effectuée dans les règles.
"Bien entendu, l'Amérique avait été découverte avant Colomb, mais le secret avait été bien gardé." - O. Wilde