Engagement bailleur

Résolu
lili011 Messages postés 108 Date d'inscription vendredi 1 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2024 - 26 mai 2015 à 10:23
lili011 Messages postés 108 Date d'inscription vendredi 1 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2024 - 26 mai 2015 à 14:12
Bonjour,

Depuis 2003, l'organisme auquel mes voisins et moi louons notre pavillon promet des travaux qu'il n'engage pas ou seulement par écrit.
Aujourd'hui, la plupart des logements sont dégradés par le manque d'entretien et une mauvaise isolation ce qui aboutit à une dégradation régulière (dont la moisissure).
Le bailleur nous a annoncé par courrier en décembre dernier que les travaux seraient effectifs à partir de mars 2015 (ils auraient dû débuter en décembre 2014).
Effectivement, un démoussage des toitures a été effectué début mars 2015 mais rien d'autre n'a suivi.
Aujourd'hui, le bailleur fait l'autruche et nous "mène en bateau".
Nous souhaiterions faire en sorte qu'il acte les travaux pour lesquels il s'est engagé.
En ce qui me concerne, je me suis engagée à préparer un courrier à l'attention de notre bailleur mais il me manque quelque chose.
Si je ne me trompe pas, n'existe-t-il pas une loi obligeant les sociétés HLM et sociétés d'économie mixte à remettre aux normes son parc immobilier et engager des travaux de rénovation de celui-ci?
Quelqu'un pourrait-il m'aider à ce sujet svp?
Je vous remercie par avance,

1 réponse

Bonjour,

Si la bâti et l'électricité ne comporte pas de danger, aucune loi n'oblige le bailleur à effectuer des travaux de rénovation.

Lisez le lien (copier/ puis coller):
http://www.adil73.org/uploaded/habitat%20indigne/brochure-log-decent08.pdf
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lili011 Messages postés 108 Date d'inscription vendredi 1 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2024
26 mai 2015 à 14:12
Merci Micha1 pour le document joint.
Je m'en vais l'étudier rapidement.

Lili
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