Dégat suite a abattage d'arbre
Résolu
JCR
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BmV Messages postés 43404 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
la commune a fait appel a un exploitant forestier afin d'abattre des sapins en bordure de route.
La semaine dernière, le forestier a abattu 2 sapins qui sont tombés sur les grilles de ma limite de propriété endommageant sérieusement l'une d'entre elles.
Parmi les deux intervenants cités ci dessus, lequel est responsable de ce sinistre et doit procéder au remplacement de cette grille ?
Avec tout mes remerciements pour la réponse aportée
la commune a fait appel a un exploitant forestier afin d'abattre des sapins en bordure de route.
La semaine dernière, le forestier a abattu 2 sapins qui sont tombés sur les grilles de ma limite de propriété endommageant sérieusement l'une d'entre elles.
Parmi les deux intervenants cités ci dessus, lequel est responsable de ce sinistre et doit procéder au remplacement de cette grille ?
Avec tout mes remerciements pour la réponse aportée
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1 réponse
Le responsable est la commune, puisque le bûcheron agissait sur son ordre.
Contacter rapidement l'assurance habitation qui devra agir contre la commune et à titre de précaution signaler l'incident à la mairie, d'abord par téléphone et/ou mail mais surtout par recommandé avec AR (avec copie à l'assurance ...).
Contacter rapidement l'assurance habitation qui devra agir contre la commune et à titre de précaution signaler l'incident à la mairie, d'abord par téléphone et/ou mail mais surtout par recommandé avec AR (avec copie à l'assurance ...).
La législation juridique et financière évolue en permanence...