Sujet Précédent Sujet Suivant

Dégat suite a abattage d'arbre

Résolu
JCR - Modifié par BmV le 27/05/2015 à 09:02
BmV Messages postés 91449 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 décembre 2024 - 27 mai 2015 à 09:04
Bonjour,
la commune a fait appel a un exploitant forestier afin d'abattre des sapins en bordure de route.
La semaine dernière, le forestier a abattu 2 sapins qui sont tombés sur les grilles de ma limite de propriété endommageant sérieusement l'une d'entre elles.
Parmi les deux intervenants cités ci dessus, lequel est responsable de ce sinistre et doit procéder au remplacement de cette grille ?
Avec tout mes remerciements pour la réponse aportée

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91449 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 décembre 2024 18 507
27 mai 2015 à 09:04
Le responsable est la commune, puisque le bûcheron agissait sur son ordre.

Contacter rapidement l'assurance habitation qui devra agir contre la commune et à titre de précaution signaler l'incident à la mairie, d'abord par téléphone et/ou mail mais surtout par recommandé avec AR (avec copie à l'assurance ...).
0

Discussions similaires

Prise en charge des frais d'abattage d'un arbre en prévention
Ge.ma -
Gema2 -

2 réponses
subvention pour abattre un arbre
cla2145 -
cla2145 -

2 réponses
Abattage d'un arbre mort dangereux
st -
Foyer -

4 réponses
arbres mortsqui doit payer l'abattage ?
elbiar -
lucini -

3 réponses
Abattage arbre devenu dangereux, brisé lors de catastrophe naturelle
Philoxene30 -
diverker -

1 réponse
Copro: Droit de couper un arbre dans une cour privative ?
Anna -
Anna -

3 réponses