Travaux votés en AG, date des appels fixée/ appels non-réalisé
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Sindhbad
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Modifié par Sindhbad le 25/05/2015 à 19:21
Sindhbad Messages postés 6 Date d'inscription lundi 25 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2015 - 26 mai 2015 à 22:50
Sindhbad Messages postés 6 Date d'inscription lundi 25 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2015 - 26 mai 2015 à 22:50
Bonjour,
Venant de signer un compromis de vente pour un bien en copropriété, j'ai appris par mon notaire que le syndic me réclame paiement sur des travaux votés il y a 4 ans...Ces travaux ont étés votés et les dates des appels de fonds fixées lors de l'AG sur le PV. Ces dates ont étés fixées pour les années correspondant aux AGs en question, donc pour des appels il y a 4 ans aussi, mais n'ont pas étés réalisés, pas plus que les travaux.
Ma question est de savoir si mon syndic est bien en droit de me réclamer cette somme au moment de la cession de mon bien.
Merci
Venant de signer un compromis de vente pour un bien en copropriété, j'ai appris par mon notaire que le syndic me réclame paiement sur des travaux votés il y a 4 ans...Ces travaux ont étés votés et les dates des appels de fonds fixées lors de l'AG sur le PV. Ces dates ont étés fixées pour les années correspondant aux AGs en question, donc pour des appels il y a 4 ans aussi, mais n'ont pas étés réalisés, pas plus que les travaux.
Ma question est de savoir si mon syndic est bien en droit de me réclamer cette somme au moment de la cession de mon bien.
Merci
A voir également:
- Travaux votés en ag non réalisés
- Travaux votés en AG - Forum copropriété
- Acompte encaissé travaux non réalisés - Forum Immobilier
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Baisse de loyer pour travaux non réalisés ✓ - Forum Louer un logement
- REDUCTION DE LOYER POUR TRAVAUX NON REALISES - Forum Immobilier
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dany311
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25 mai 2015 à 19:27
25 mai 2015 à 19:27
bonjour
c'est souvent que dans des copropriétés ou les copropriétaires ont des difficultés pour payer des travaux ; une AG décide de voter les travaux et d'étaler les appels de fonds sur 2 , 3 ou 4 ans.
et donc d'effectuer les travaux uniquement à partir de la 2ème ou 3ème année.
il est tout à fait logique que le syndic attende la rentrée des fonds pour démarrer les travaux
un syndic digne de ce nom n'a pas vocation à faire l'avance des fonds pour des travaux
étant donné que les travaux ont été votés en AG et que les appels de fonds ont aussi été votés en AG , le syndic réclame la totalité de la part qui vous incombe.
rien de plus normal
cdlt
c'est souvent que dans des copropriétés ou les copropriétaires ont des difficultés pour payer des travaux ; une AG décide de voter les travaux et d'étaler les appels de fonds sur 2 , 3 ou 4 ans.
et donc d'effectuer les travaux uniquement à partir de la 2ème ou 3ème année.
il est tout à fait logique que le syndic attende la rentrée des fonds pour démarrer les travaux
un syndic digne de ce nom n'a pas vocation à faire l'avance des fonds pour des travaux
étant donné que les travaux ont été votés en AG et que les appels de fonds ont aussi été votés en AG , le syndic réclame la totalité de la part qui vous incombe.
rien de plus normal
cdlt
26 mai 2015 à 13:41