Travaux votés en AG, date des appels fixée/ appels non-réalisé
Résolu
Sindhbad
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Bonjour,
Venant de signer un compromis de vente pour un bien en copropriété, j'ai appris par mon notaire que le syndic me réclame paiement sur des travaux votés il y a 4 ans...Ces travaux ont étés votés et les dates des appels de fonds fixées lors de l'AG sur le PV. Ces dates ont étés fixées pour les années correspondant aux AGs en question, donc pour des appels il y a 4 ans aussi, mais n'ont pas étés réalisés, pas plus que les travaux.
Ma question est de savoir si mon syndic est bien en droit de me réclamer cette somme au moment de la cession de mon bien.
Merci
Venant de signer un compromis de vente pour un bien en copropriété, j'ai appris par mon notaire que le syndic me réclame paiement sur des travaux votés il y a 4 ans...Ces travaux ont étés votés et les dates des appels de fonds fixées lors de l'AG sur le PV. Ces dates ont étés fixées pour les années correspondant aux AGs en question, donc pour des appels il y a 4 ans aussi, mais n'ont pas étés réalisés, pas plus que les travaux.
Ma question est de savoir si mon syndic est bien en droit de me réclamer cette somme au moment de la cession de mon bien.
Merci
A voir également:
- Travaux votés en ag non réalisés
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Vote en ag de copropriété de propriété démembré - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Ag caisse centrale ✓ - Forum Livret A
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
3 réponses
bonjour
c'est souvent que dans des copropriétés ou les copropriétaires ont des difficultés pour payer des travaux ; une AG décide de voter les travaux et d'étaler les appels de fonds sur 2 , 3 ou 4 ans.
et donc d'effectuer les travaux uniquement à partir de la 2ème ou 3ème année.
il est tout à fait logique que le syndic attende la rentrée des fonds pour démarrer les travaux
un syndic digne de ce nom n'a pas vocation à faire l'avance des fonds pour des travaux
étant donné que les travaux ont été votés en AG et que les appels de fonds ont aussi été votés en AG , le syndic réclame la totalité de la part qui vous incombe.
rien de plus normal
cdlt
c'est souvent que dans des copropriétés ou les copropriétaires ont des difficultés pour payer des travaux ; une AG décide de voter les travaux et d'étaler les appels de fonds sur 2 , 3 ou 4 ans.
et donc d'effectuer les travaux uniquement à partir de la 2ème ou 3ème année.
il est tout à fait logique que le syndic attende la rentrée des fonds pour démarrer les travaux
un syndic digne de ce nom n'a pas vocation à faire l'avance des fonds pour des travaux
étant donné que les travaux ont été votés en AG et que les appels de fonds ont aussi été votés en AG , le syndic réclame la totalité de la part qui vous incombe.
rien de plus normal
cdlt
Sindhbad
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Merci pour votre réponse. Les appels ont étés fixés selon un calendrier établi lors de l'AG . Ces appels devraient avoir étés réalisé par le syndic il y a 4 ans (et non sur 4 ans). Par ex. pour les travaux votés en AG régulière fin 2009, les appels ont étés échelonnés pour le courant 2010. Cela change t'il quelque chose ?
Merci pour votre réponse. Les appels ont étés fixés selon un calendrier établi lors de l'AG . Ces appels devraient avoir étés réalisé par le syndic il y a 4 ans (et non sur 4 ans). Par ex. pour les travaux votés en AG régulière fin 2009, les appels ont étés échelonnés pour le courant 2010. Cela change t'il quelque chose ?
bonjour , apparemment vous n'avez pas payé non plus votre appel de fond en 2010 .....
si les autre on fait pareil , ce n'est pas le syndic qui va payer les travaux pour la coprio .
Depuis 2010 vous avez eu 5 ou 6 A.G. et le temps de discuter de cette affaire .
Il est normal que le syndic de cette copropriété bordélique vous réclame votre part .
si les autre on fait pareil , ce n'est pas le syndic qui va payer les travaux pour la coprio .
Depuis 2010 vous avez eu 5 ou 6 A.G. et le temps de discuter de cette affaire .
Il est normal que le syndic de cette copropriété bordélique vous réclame votre part .
@robert1, Cher monsieur, vous êtes plus amusant qu'utile, sachez que je règle tous mes appels de fonds en temps et en heure et que telle n'est pas la question ici. Effectivement, ces dépenses qui ont été votées n'ont pas été réglées, pour la raison que les appels n'ont jamais été effectués ( ni aux dates prévues lors de l'AG, ni postérieurement, comme indiqué dans la question). Cette copropriété est peut-être moins "bordélique" que votre lecture des posts n'est approximative...
Votre intervention n'aillant aucun sens si ce n'est celui de vous desservir, vous seriez bien inspiré, pour rendre vraiment service au forum, de prendre quelque longue vacance loin de tout clavier et de tout écran. Peut-être recouvrerez-vous progressivement la capacité de comprendre les questions et d'y répondre sans insinuations déplacées et futiles.
Votre intervention n'aillant aucun sens si ce n'est celui de vous desservir, vous seriez bien inspiré, pour rendre vraiment service au forum, de prendre quelque longue vacance loin de tout clavier et de tout écran. Peut-être recouvrerez-vous progressivement la capacité de comprendre les questions et d'y répondre sans insinuations déplacées et futiles.
Bonjour Sindhbad , j'ai été président du conseil syndical , j'en ai vu de toutes les couleurs . Des travaux votés en A.G. qui trainent depuis 2010 , je maintient que c'est bordélique ,que la faute revienne au syndic ou aux copropriétaires .
Je ne serais pas étonné que votre désagréable bagout soit la cause principale du différend avec votre syndic .
Je ne serais pas étonné que votre désagréable bagout soit la cause principale du différend avec votre syndic .
Robert, je ne serais quant à moi pas étonné que vous ne soyez très (trop?) imaginatif! Et que vous ne soyez désagréable tout court! Il n'y a aucun différent avec mon syndic ou mes futurs ex-copropriétaires...Vous voyez, décidément vous êtes en pleine projection...Il y avait juste une question toute bête...Qui d'ailleurs a trouvé réponse, mais pas grâce à vous! Vous votre truc c'est apparemment plus la science-fiction et les polars... Je vous ferais observer que le terme "bagout" est péjoratif, mais que surtout il s'emploie pour l'oral...Et que ceci est un échange écrit, nuance qui visiblement vous échappe tout autant que le fait qu'il n'y ait jamais eu d'appels, comme indiqué dans la question. Je suis par ailleurs très honoré de bénéficier des non-lumières d'un ex-président...Cela ne m' épate pas plus que cela m'étonne...Sachez que je ne suis pas là pour me faire insulter et traiter de mauvais payeur... Adressez vous à quelqu'un d'autre. Vous trouverez bien dans votre entourage quelque masochiste qui se prêtera avantageusement à l'exercice...Que vous trouviez désagréable que l'on ne se laisse pas insulter par vous, tombe sous le sens, je le prends donc pour un compliment. Il aurait été simple d'admettre que vous aviez mal compris et été un peu trop rapide dans vos accusations... Après tout, ça peut arriver, même à un ex-président qui "en a vu" en technicolor!
bonjour
les autres copropriétaires ont ils payés leur part à ce jour ? pourquoi les appels de fonds n'ont ils pas eu lieu aux dates prévues?
les autres copropriétaires ont ils payés leur part à ce jour ? pourquoi les appels de fonds n'ont ils pas eu lieu aux dates prévues?
Bonjour "relou", merci pour votre intérêt. Le sujet est résolu maintenant, après rapprochement avec le syndic. Pour répondre à votre question, il s'agit de travaux qui n'ont pas été réalisés et ont été repoussés. Les appels n'ont pas été réalisés mais les montants restent dus et exigibles aux copropriétaires vendeurs. Normal. A moi maintenant de simplement vérifier l'exactitude de ce qui m'est demandé. Sachant que je n'ai rien contre le fait de payer ce que je dois et que parfois lorsqu'on vend, on est obligé de payer pour des travaux votés mais non encore réalisés.