Travaux votés en AG, date des appels fixée/ appels non-réalisé

Résolu
Sindhbad Messages postés 6 Date d'inscription lundi 25 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2015 - Modifié par Sindhbad le 25/05/2015 à 19:21
Sindhbad Messages postés 6 Date d'inscription lundi 25 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2015 - 26 mai 2015 à 22:50
Bonjour,
Venant de signer un compromis de vente pour un bien en copropriété, j'ai appris par mon notaire que le syndic me réclame paiement sur des travaux votés il y a 4 ans...Ces travaux ont étés votés et les dates des appels de fonds fixées lors de l'AG sur le PV. Ces dates ont étés fixées pour les années correspondant aux AGs en question, donc pour des appels il y a 4 ans aussi, mais n'ont pas étés réalisés, pas plus que les travaux.
Ma question est de savoir si mon syndic est bien en droit de me réclamer cette somme au moment de la cession de mon bien.
Merci

3 réponses

dany311 Messages postés 20525 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 4 mai 2024 6 195
25 mai 2015 à 19:27
bonjour

c'est souvent que dans des copropriétés ou les copropriétaires ont des difficultés pour payer des travaux ; une AG décide de voter les travaux et d'étaler les appels de fonds sur 2 , 3 ou 4 ans.
et donc d'effectuer les travaux uniquement à partir de la 2ème ou 3ème année.
il est tout à fait logique que le syndic attende la rentrée des fonds pour démarrer les travaux
un syndic digne de ce nom n'a pas vocation à faire l'avance des fonds pour des travaux
étant donné que les travaux ont été votés en AG et que les appels de fonds ont aussi été votés en AG , le syndic réclame la totalité de la part qui vous incombe.
rien de plus normal

cdlt
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Sindhbad Messages postés 6 Date d'inscription lundi 25 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2015
26 mai 2015 à 13:41
Merci pour votre réponse. Les appels ont étés fixés selon un calendrier établi lors de l'AG . Ces appels devraient avoir étés réalisé par le syndic il y a 4 ans (et non sur 4 ans). Par ex. pour les travaux votés en AG régulière fin 2009, les appels ont étés échelonnés pour le courant 2010. Cela change t'il quelque chose ?
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