Achat partie commune "règlement de copropriété"
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rikano
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Modifié par rikano le 22/08/2016 à 20:33
rikano Messages postés 258 Date d'inscription lundi 19 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2023 - 24 août 2016 à 20:01
rikano Messages postés 258 Date d'inscription lundi 19 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2023 - 24 août 2016 à 20:01
Bonjour,
Je souhaiterai comprendre ce paragraphe de mon règlement de copropriété.
https://imagesia.com/modificatif-de-2007_19v92
Pour expliquer, un placard est collé à mon appartement que je souhaite racheter, mon voisin me demande de lui envoyer une offre de prix mais selon moi il appartient à la copropriété, donc c'est à elle que je devrais envoyer une offre de prix.
Mais voisin n'est pas d'accord.
Pouvez vous éclaircir la situation?
Je souhaiterai comprendre ce paragraphe de mon règlement de copropriété.
https://imagesia.com/modificatif-de-2007_19v92
Pour expliquer, un placard est collé à mon appartement que je souhaite racheter, mon voisin me demande de lui envoyer une offre de prix mais selon moi il appartient à la copropriété, donc c'est à elle que je devrais envoyer une offre de prix.
Mais voisin n'est pas d'accord.
Pouvez vous éclaircir la situation?
A voir également:
- Achat partie commune "règlement de copropriété"
- Prix terre agricole par commune 2024 - Accueil - Achat-Vente
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Horaires de tonte dans les communes - Guide
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kasom
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22 août 2016 à 23:25
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bonsoir
le document dit que justement ce ne sont plus des parties communes mais des parties privatives : une 1/2 en pleine propriété , l'autre 1/2 en indivision à deux
le document dit que justement ce ne sont plus des parties communes mais des parties privatives : une 1/2 en pleine propriété , l'autre 1/2 en indivision à deux
rambouillet41
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23 août 2016 à 07:22
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Bonjour,
Vous nous parlez de quel lot ?
Vous nous parlez de quel lot ?
rikano
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23 août 2016 à 22:37
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Bonjour et merci pour vos réponses.
Donc nous serions tous les 2 propriétaires de ce placard si je comprend bien?
Mais il n'y a aucun acte aucun documents comme lorsque l'on achète un appartement qui prouve que nous le sommes.
Mon lot est le 4 et celui de mon voisin le 5. le 21 est le 1/2 ancien toilette qui fait partie de mon appartement.
Donc nous serions tous les 2 propriétaires de ce placard si je comprend bien?
Mais il n'y a aucun acte aucun documents comme lorsque l'on achète un appartement qui prouve que nous le sommes.
Mon lot est le 4 et celui de mon voisin le 5. le 21 est le 1/2 ancien toilette qui fait partie de mon appartement.
rambouillet41
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Modifié par rambouillet41 le 24/08/2016 à 08:34
Modifié par rambouillet41 le 24/08/2016 à 08:34
Le lot 21, qui est le WC complet est donc privatif, il est indissociable du votre, le 4. C'est donc le propriétaire du lot 4, vous, qui en paierez les charges (4/1016).
Par contre, le propriétaire du lot 5, a le droit à la moitié. Ce qui est embêtant c'est que rien ne dit en quoi consiste ce droit : droit de jouissance ou droit de propriété.
Il faudrait savoir à quelle personne ce lot 21 a été attribuée, on peut penser que c'est vous, mais.... il est peut-être en indivision, vous et le propriétaire du lot 5. Une AG a-t-elle voté la cession de ce lot ?
Perso, je penserai que le lot étant indissociable à votre lot, vous en êtes le copro et votre collègue a un droit de jouissance de la seconde moitié. Une cloison a-t-elle été montée à l'intérieur ?
PS : je ne sais qui a inventé cette c.....ie, mais c'en est une.... ! il aurait tellement été facile de faire deux lots ....
Par contre, le propriétaire du lot 5, a le droit à la moitié. Ce qui est embêtant c'est que rien ne dit en quoi consiste ce droit : droit de jouissance ou droit de propriété.
Il faudrait savoir à quelle personne ce lot 21 a été attribuée, on peut penser que c'est vous, mais.... il est peut-être en indivision, vous et le propriétaire du lot 5. Une AG a-t-elle voté la cession de ce lot ?
Perso, je penserai que le lot étant indissociable à votre lot, vous en êtes le copro et votre collègue a un droit de jouissance de la seconde moitié. Une cloison a-t-elle été montée à l'intérieur ?
PS : je ne sais qui a inventé cette c.....ie, mais c'en est une.... ! il aurait tellement été facile de faire deux lots ....
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rikano
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24 août 2016 à 20:01
24 août 2016 à 20:01
Bon et bien le sujet est réglé, ayant la jouissance avec lui, je ne peux le racheter sans son accord.
Et l'argent va dans ses poches.
Donc merci pour vos réponse et bonne continuation.
Et l'argent va dans ses poches.
Donc merci pour vos réponse et bonne continuation.
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