Mon voisin a t il le droit de tailler mon arbre ?
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maison35
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djivi38 Messages postés 54347 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54347 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon voisin a t il le droit de tailler l'arbre que j'ai sur ma propriété pour qu'il puisse installer une future pancarte publicitaire qui dépassera en hauteur du mur qui sépare nos deux propriété ? nous la verrons directement dans notre jardin.
Il dit simplement qu'il "faut" couper cette arbre pour que celle-ci soit visible de la route et que notre arbre l'en empêche. j'ai même cru comprendre qu'il aurait coupé cet arbre lui-même et sans demander notre avis !
je lui ai rappelé que cet arbre était à nous et que je ne voulais pas qu'il soit taillé n'importe comment. je ne souhaite pas qu'il soit "taillé" en hauteur en ligne droite.
merci pour vos conseils.
Mon voisin a t il le droit de tailler l'arbre que j'ai sur ma propriété pour qu'il puisse installer une future pancarte publicitaire qui dépassera en hauteur du mur qui sépare nos deux propriété ? nous la verrons directement dans notre jardin.
Il dit simplement qu'il "faut" couper cette arbre pour que celle-ci soit visible de la route et que notre arbre l'en empêche. j'ai même cru comprendre qu'il aurait coupé cet arbre lui-même et sans demander notre avis !
je lui ai rappelé que cet arbre était à nous et que je ne voulais pas qu'il soit taillé n'importe comment. je ne souhaite pas qu'il soit "taillé" en hauteur en ligne droite.
merci pour vos conseils.
2 réponses
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Bonjour,
NON, le voisin n'a ni le droit de couper votre arbre (ni même quelques branches) ni d'entrer chez vous sans votre autorisation (violation de domicile).
Cdt.-
- Il ne "pensait" pas entrer... mais il est entré !!
Gerber 1 vous a demandé à quelle distance de la limite de propriété était planté votre arbre et quelle hauteur il fait (assez haut : ça veut dire quoi ? + de 2M de haut ?), et vous n'avez pas répondu : c'est pourtant ces 2 réponses qui détermine si vous avez le droit ou non d'avoir cet arbre "assez haut".
Cdt.
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Bonjour
Votre arbre est planté à quelle distance et il fait quelle hauteur ?????????
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- On est bien avancé avec cette réponse .https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7238514-mon-voisin-a-t-il-le-droit-de-tailler-mon-arbre#4
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La législation juridique et financière évolue en permanence...