Mon voisin a t il le droit de tailler mon arbre ?
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maison35
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djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 20 août 2016 à 15:44
djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 20 août 2016 à 15:44
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2 réponses
djivi38
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20 août 2016 à 15:11
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Bonjour,
NON, le voisin n'a ni le droit de couper votre arbre (ni même quelques branches) ni d'entrer chez vous sans votre autorisation (violation de domicile).
Cdt.
NON, le voisin n'a ni le droit de couper votre arbre (ni même quelques branches) ni d'entrer chez vous sans votre autorisation (violation de domicile).
Cdt.
gerber1
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20 août 2016 à 15:09
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Bonjour
Votre arbre est planté à quelle distance et il fait quelle hauteur ?????????
Votre arbre est planté à quelle distance et il fait quelle hauteur ?????????
maison35
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20 août 2016 à 15:30
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Il est assez haut et dépasse le muret qui lui appartient.
gerber1
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maison35
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20 août 2016 à 15:31
20 août 2016 à 15:31
On est bien avancé avec cette réponse .https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7238514-mon-voisin-a-t-il-le-droit-de-tailler-mon-arbre#4
maison35
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20 août 2016
20 août 2016 à 15:33
20 août 2016 à 15:33
il dépasse les 2 mètres et les branches colle au mur.
20 août 2016 à 15:29
20 août 2016 à 15:34
Gerber 1 vous a demandé à quelle distance de la limite de propriété était planté votre arbre et quelle hauteur il fait (assez haut : ça veut dire quoi ? + de 2M de haut ?), et vous n'avez pas répondu : c'est pourtant ces 2 réponses qui détermine si vous avez le droit ou non d'avoir cet arbre "assez haut".
Cdt.
20 août 2016 à 15:39
20 août 2016 à 15:44
à quelle distance de la limite de propriété était planté votre arbre ?