Charge du locataire conernant l'arrosage automatique
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A voir également:
- Charge du locataire conernant l'arrosage automatique
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dna.factory
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20 août 2016 à 09:07
20 août 2016 à 09:07
Si vous avez fait vous même les travaux sans même l'aval du proprio, c'est entièrement à votre charge.
djivi38
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20 août 2016 à 02:15
20 août 2016 à 02:15
Bonjour,
"La définition de "parties mobiles arrosage" est introuvable. "
Ah bon ?
<< Liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives.
I. - Parties extérieures dont le locataire a l'usage exclusif.
a) Jardins privatifs :
Entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines ; taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes ;
Remplacement des arbustes ; réparation et remplacement des installations mobiles d'arrosage. >>
Cf.: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006066148
(Article 2 – Annexes)
Cdt.
"La définition de "parties mobiles arrosage" est introuvable. "
Ah bon ?
<< Liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives.
I. - Parties extérieures dont le locataire a l'usage exclusif.
a) Jardins privatifs :
Entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines ; taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes ;
Remplacement des arbustes ; réparation et remplacement des installations mobiles d'arrosage. >>
Cf.: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006066148
(Article 2 – Annexes)
Cdt.
Ysabe_l
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20 août 2016 à 03:22
20 août 2016 à 03:22
Bonjour
Une partie enterrée n'est pas une partie mobile. Mais maintenant que vous avez fait les travaux ça va être plus compliqué de vous faire rembourser.
Une partie enterrée n'est pas une partie mobile. Mais maintenant que vous avez fait les travaux ça va être plus compliqué de vous faire rembourser.