Droit de passage abusif
Résolu
pr
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25 août 2016 à 15:00
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 25 août 2016 à 15:06
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A voir également:
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roudoudou22
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25 août 2016 à 15:06
25 août 2016 à 15:06
A part servitude de passage, rien n'est signalé sur mon acte notarié.
S'il s'agit seulement d'une servitude de passage, il n'ont pas le droit d'y stationner.
S'il s'agit seulement d'une servitude de passage, il n'ont pas le droit d'y stationner.