Travaux votés en AG par le vendeur présent à l'AG
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23 août 2016 à 12:09
Gasc - 24 août 2016 à 09:32
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24 août 2016 à 06:20
C'est un Notaire qui a rédigé ainsi.
Mais, suite à ma demande d'éclaircissement de cette contradiction > il a rectifié !
C'est à la charge du propriétaire au moment de l'appel de fonds par le syndic.
Merci de votre attention
24 août 2016 à 09:32
En d'autres termes , il a remplacé la clause conventionnelle par la règle légale.Pour un notaire, son compromis n'était pas un modèle du genre.........