Demande de surface constructible
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piaham
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai fais une demande le 04 Mai 2016 par lettre en AR à Mr Le maire de la Mairie de la ville en Bretagne.
( Suite à notre entretien téléphonique , je vous adresse la présente afin de demander à votre service de bien vouloir m’indiquer la surface constructible de mon terrain.
Cette information me serait utile car je désire m’installer dans notre ville et je ne souhaite prendre aucun risque sur ce futur projet immobilier.)
J'ai bien sur noté la référence et lieu de mon terrain agricole mais à ce jour je n'ai toujours pas reçu de réponse.
Pouvez vous me renseigner si ma démarche s'accompagne toujours d'une réponse et si je dois patienter.
Cordialement.
Didier
J'ai fais une demande le 04 Mai 2016 par lettre en AR à Mr Le maire de la Mairie de la ville en Bretagne.
( Suite à notre entretien téléphonique , je vous adresse la présente afin de demander à votre service de bien vouloir m’indiquer la surface constructible de mon terrain.
Cette information me serait utile car je désire m’installer dans notre ville et je ne souhaite prendre aucun risque sur ce futur projet immobilier.)
J'ai bien sur noté la référence et lieu de mon terrain agricole mais à ce jour je n'ai toujours pas reçu de réponse.
Pouvez vous me renseigner si ma démarche s'accompagne toujours d'une réponse et si je dois patienter.
Cordialement.
Didier
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7 réponses
Bonjour
Il s'agit de quelle commune exactement ? Cela nous donnerait la possibilité de savoir si elle est doté d'un POS, d'un PLU ou d'une carte communale, ces documents permettant de connaitre la constructibilité autorisée sur tel ou tel secteur de la ville.
cordialement
Il s'agit de quelle commune exactement ? Cela nous donnerait la possibilité de savoir si elle est doté d'un POS, d'un PLU ou d'une carte communale, ces documents permettant de connaitre la constructibilité autorisée sur tel ou tel secteur de la ville.
cordialement
Bonjour Monsieur Josh Randall,
En réponse voici l'information demandée.
Mon terrain est sur la ville de Plouha 22580
Finistère.
Cordialement.
Didier
En réponse voici l'information demandée.
Mon terrain est sur la ville de Plouha 22580
Finistère.
Cordialement.
Didier
La commune dispose d'un PLU, donc il n'y a pas de surface minimale constructible. Les seules contraintes sont liées au coefficient d'occupation des sols et peut-être à la Loi Littoral.
Mais je n'arrive pas à consulter le PLU pour avoir une information plus précise.
Maintenant si tu as un projet de construction, l’idéal serait de faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel pour voir fans quelle mesure il est réalisable.
Mais je n'arrive pas à consulter le PLU pour avoir une information plus précise.
Maintenant si tu as un projet de construction, l’idéal serait de faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel pour voir fans quelle mesure il est réalisable.
Merci Josh Randall pour tes précieux conseils et ton aide.
En fait :
-Je souhaitais juste savoir si la Mairie avait obligation de répondre à ma lettre en AR.
-Si elle avait un délai pour étudier (réflexion ou analyse) en commission pour valider. (genre 5 mois)
Peut être existe t'il des réunions extraordinaires obligatoires ?
Je sais que j’abuse en te posant toutes ces questions et te remercie d’y prêter attention.
Cordialement.
Didier
En fait :
-Je souhaitais juste savoir si la Mairie avait obligation de répondre à ma lettre en AR.
-Si elle avait un délai pour étudier (réflexion ou analyse) en commission pour valider. (genre 5 mois)
Peut être existe t'il des réunions extraordinaires obligatoires ?
Je sais que j’abuse en te posant toutes ces questions et te remercie d’y prêter attention.
Cordialement.
Didier
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Je souhaitais juste savoir si la Mairie avait obligation de répondre à ma lettre en AR.
Oui
Si elle avait un délai pour étudier (réflexion ou analyse) en commission pour valider. (genre 5 mois)
A partir de ton simple courrier, non. Aucune obligation.
Cette analyse ne pourra être faite qu'au travers du CU opérationnel (délai d'instruction = 2 mois)
La législation juridique et financière évolue en permanence...