Taxe d'habitation
Résolu
Mmi
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djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterais un petit renseignement voilà nous avons emménager pour la toute première fois en août 2015 et nous souhaitons déménagé à nouveau en novembre es je donc une taxe d'habitation à payer ?
Cordialement.
Je souhaiterais un petit renseignement voilà nous avons emménager pour la toute première fois en août 2015 et nous souhaitons déménagé à nouveau en novembre es je donc une taxe d'habitation à payer ?
Cordialement.
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1 réponse
Bonjour,
la TH se paie pour l'année entière (pas de prorata) par l'occupant au 1er janvier.
Donc oui, vous paierez la TH 2016 pour le logement occupé d'août 2015 à novembre 2016.
Et vous paierez la TH 2017 pour le nouveau logement que vous occuperez à partir de novembre/décembre 2016.... (si vous y êtes toujours le 01/01/2017 !)
Cdt.
la TH se paie pour l'année entière (pas de prorata) par l'occupant au 1er janvier.
Donc oui, vous paierez la TH 2016 pour le logement occupé d'août 2015 à novembre 2016.
Et vous paierez la TH 2017 pour le nouveau logement que vous occuperez à partir de novembre/décembre 2016.... (si vous y êtes toujours le 01/01/2017 !)
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cdt.