Taxe d'habitation
Résolu
Mmi
-
18 août 2016 à 21:46
djivi38 Messages postés 52292 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 19 août 2016 à 12:29
djivi38 Messages postés 52292 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 19 août 2016 à 12:29
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djivi38
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18 août 2016 à 22:36
18 août 2016 à 22:36
Bonjour,
la TH se paie pour l'année entière (pas de prorata) par l'occupant au 1er janvier.
Donc oui, vous paierez la TH 2016 pour le logement occupé d'août 2015 à novembre 2016.
Et vous paierez la TH 2017 pour le nouveau logement que vous occuperez à partir de novembre/décembre 2016.... (si vous y êtes toujours le 01/01/2017 !)
Cdt.
la TH se paie pour l'année entière (pas de prorata) par l'occupant au 1er janvier.
Donc oui, vous paierez la TH 2016 pour le logement occupé d'août 2015 à novembre 2016.
Et vous paierez la TH 2017 pour le nouveau logement que vous occuperez à partir de novembre/décembre 2016.... (si vous y êtes toujours le 01/01/2017 !)
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 août 2016 à 09:03
Cordialement.
19 août 2016 à 12:29
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cdt.