non renouvelement du bail nue pour remettre le logement au normeRésolu

Question

bonjour a toutes et tous, je viens d'acheter un t2, l'actuel locataire exige des travaux (il est vrais qu'un remise a noeuf serait bienvenu) mais refuse de negocier les conditions, je crois comprendre que si le lodgement n'est pas au norme je peu refuser de renouveler le bail (qui se fini le 28/02/2017) afin de faire ces travaux de remise au norme,
quelles demarches dois je entreprendre pour exercer ce droit?
merci de votre reponse

dany311 · Answer

bonsoir

dès maintenant , vous lui envoyez une lettre R/AR pour lui signifier que vous ne renouvellerez pas le bail en cours.
à votre locataire de se débrouiller pour trouver un autre logement.

Jacques · Answer

bonjour,     Il vous faut lui donner congé au moins 6 mois à l'avance par LRAR, en lui indiquant que vous devez refaire toute l'électricité car elle est très ancienne, et donc pas du tout aux normes, et que ceci ne peut se faire que dans un logement libre de toute occupation.

Vous pouvez intituler ça :  "congé pour gros travaux".

Vous pouvez aussi vous renseigner à l'ADIL. 

Mais il est urgent d'envoyer votre lettre recommandée, surtout que si elle ne peut pas être distribuée pour cause d'absence, et que le locataire n'aille pas la chercher dans les temps, vous risquez de repartir pour 3 ans.

Il y aurait aussi la solution de faire faire la lettre par huissier, mais ne tardez pas.  
A votre place je la ferais de suite. Il faut bien indiquer le motif.

En général, on en profite pour faire en même temps des travaux d'isolation
mais l'isolation ne serait pas un motif suffisant car il n'y a pas la notion de danger comme avec l'installation électrique.

Et refaire une installation en présence de locataires, vous n'allez pas trouver beaucoup d'artisans qui veulent travailler dans ces conditions.

Non renouvelement du bail nue pour remettre le logement au norme

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