Photo sur cottage mitoyen pour location saisonnière en ligne
Résolu
Buala1960
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Buala1960 Messages postés 2 Statut Membre -
Buala1960 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour . Nous avons acheté il y a un an un cottage mitoyen dans une résidence dans une ville touristique et avons décidé de la louer quelques semaines par an . Nous avons été amené à mettre des photos de la façade commune du cottage ça C est plus joli et plus vendeur . Nos voisins s offusqués que leur façade et la nôtre soit mise en ligne sur internet . Peuvent ils juridiquement s y opposer? Quel risque court on de la laisser . Merci de votre réponse
A voir également:
- Photo sur cottage mitoyen pour location saisonnière en ligne
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Remboursement acompte location saisonnière - Guide
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Passer le bsr en ligne - Guide
3 réponses
Bonjour,
un peu de lecture :
==> http://fouche-avocat.fr/peut-on-photographier-le-bien-dautrui/
Extrait (ce lien date de 2007) :
« Le propriétaire d’une chose ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci ; il peut toutefois s’opposer à l’utilisation de cette image par un tiers lorsqu’elle cause un trouble anormal ».
==> http://objectif-photographe.fr/image-biens-on-photographier-bien-dautrui/
(janvier 2016)
Cdt.
un peu de lecture :
==> http://fouche-avocat.fr/peut-on-photographier-le-bien-dautrui/
Extrait (ce lien date de 2007) :
« Le propriétaire d’une chose ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci ; il peut toutefois s’opposer à l’utilisation de cette image par un tiers lorsqu’elle cause un trouble anormal ».
==> http://objectif-photographe.fr/image-biens-on-photographier-bien-dautrui/
(janvier 2016)
Cdt.
A première vue, (il y a eu plusieurs sujets à propos de photos d'immeuble), juridiquement, le voisin n'a aucun recours.
Il n'existe aucun droit à l'image pour les bâtiments (sauf cas très particuliers, comme l'éclairage de la tour Eiffel par exemple, ou des bâtiments stratégiques).
Sinon, vous imaginez bien que google street view serait très embêté.
Après, on rentre dans les recours de 'mauvais voisinage', et en particulier, rendre la vie impossible à vos locataires.
Il n'existe aucun droit à l'image pour les bâtiments (sauf cas très particuliers, comme l'éclairage de la tour Eiffel par exemple, ou des bâtiments stratégiques).
Sinon, vous imaginez bien que google street view serait très embêté.
Après, on rentre dans les recours de 'mauvais voisinage', et en particulier, rendre la vie impossible à vos locataires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...