Photo sur cottage mitoyen pour location saisonnière en ligne
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Buala1960
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Buala1960 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 25 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2016 - 25 août 2016 à 15:38
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djivi38
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25 août 2016 à 15:23
25 août 2016 à 15:23
Bonjour,
un peu de lecture :
==> http://fouche-avocat.fr/peut-on-photographier-le-bien-dautrui/
Extrait (ce lien date de 2007) :
« Le propriétaire d’une chose ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci ; il peut toutefois s’opposer à l’utilisation de cette image par un tiers lorsqu’elle cause un trouble anormal ».
==> http://objectif-photographe.fr/image-biens-on-photographier-bien-dautrui/
(janvier 2016)
Cdt.
un peu de lecture :
==> http://fouche-avocat.fr/peut-on-photographier-le-bien-dautrui/
Extrait (ce lien date de 2007) :
« Le propriétaire d’une chose ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci ; il peut toutefois s’opposer à l’utilisation de cette image par un tiers lorsqu’elle cause un trouble anormal ».
==> http://objectif-photographe.fr/image-biens-on-photographier-bien-dautrui/
(janvier 2016)
Cdt.
dna.factory
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19 décembre 2024
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25 août 2016 à 15:24
25 août 2016 à 15:24
A première vue, (il y a eu plusieurs sujets à propos de photos d'immeuble), juridiquement, le voisin n'a aucun recours.
Il n'existe aucun droit à l'image pour les bâtiments (sauf cas très particuliers, comme l'éclairage de la tour Eiffel par exemple, ou des bâtiments stratégiques).
Sinon, vous imaginez bien que google street view serait très embêté.
Après, on rentre dans les recours de 'mauvais voisinage', et en particulier, rendre la vie impossible à vos locataires.
Il n'existe aucun droit à l'image pour les bâtiments (sauf cas très particuliers, comme l'éclairage de la tour Eiffel par exemple, ou des bâtiments stratégiques).
Sinon, vous imaginez bien que google street view serait très embêté.
Après, on rentre dans les recours de 'mauvais voisinage', et en particulier, rendre la vie impossible à vos locataires.
Buala1960
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25 août 2016
25 août 2016 à 15:38
25 août 2016 à 15:38
Merci de votre réponse cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...