Budget à prévoir pour procédure expulsion d'un locataire
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goofyto8
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai un locataire qui ne paye plus depuis 5 mois et je voudrai entamer une procédure judiciaire d'expulsion.
Dans le bail figure une clause résolutoire, pour non-paiement des loyers.
Combien faut-il avancer d'argent (avocat, procédure , huissier) pour lancer une telle procédure ?
Juste connaitre une fourchette pour avoir une idée.
Est-ce que cette somme à provisionner sera définitivement perdue pour moi ou à récupérable sur le locataire mauvais payeur ?
J'ai un locataire qui ne paye plus depuis 5 mois et je voudrai entamer une procédure judiciaire d'expulsion.
Dans le bail figure une clause résolutoire, pour non-paiement des loyers.
Combien faut-il avancer d'argent (avocat, procédure , huissier) pour lancer une telle procédure ?
Juste connaitre une fourchette pour avoir une idée.
Est-ce que cette somme à provisionner sera définitivement perdue pour moi ou à récupérable sur le locataire mauvais payeur ?
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4 réponses
Pour la durée de la procédure on m'a dit qu'il faut compter entre 18 et 20 mois.
Sachant que le loyer (qu'il ne paye plus) est de 700 euros par mois et qu'il est seul sur le bail (pas d'enfants ni d'épouse à charge) .
Mais j'aimerai avoir une idée du budget qu'il faut provisionner pour aller en justice.
1000 euros ou davantage ?
Sachant que le loyer (qu'il ne paye plus) est de 700 euros par mois et qu'il est seul sur le bail (pas d'enfants ni d'épouse à charge) .
Mais j'aimerai avoir une idée du budget qu'il faut provisionner pour aller en justice.
1000 euros ou davantage ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
le locataire ayant plusieurs fois la possibilité de partir avant l'expulsion finale avec gendarmerie déménageur serrurier.
et dans certain cas rare, régulariser ou obtenir un échéancier au tribunal.
En règle général un huissier vous demandera dans les 500€ au début du dossier
il peut sans doute proposer des facilités de paiement.
l'avocat n'est pas obligatoire lors de l'audience, donc si vous vous sentez capable de vous présenter devant un juge (et si l'adversaire ne prend pas d'avocat) ce sont déja des frais dont vous pouvez vous passer.
Lors d'une application d'une clause résolutoire, le juge doit seulement vérifier le respect de la procédure et prononcer la résiliation, aucune grosse discussion lors de l'audience, le locataire a simplement la possibilité de demander des délais pour régulariser les arriérés.
sachant que si la procédure va jusqu'au bout il faut pas compter moins de 1500€
une facture de serrurier pouvant augmenter la note assez facilement.