Budget à prévoir pour procédure expulsion d'un locataire [Résolu]

goofyto8 12 Messages postés samedi 6 août 2016Date d'inscription 6 novembre 2016 Dernière intervention - 12 août 2016 à 17:16 - Dernière réponse : sleepy00 12873 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 12 octobre 2018 Dernière intervention
- 21 août 2016 à 16:06
Bonjour,

J'ai un locataire qui ne paye plus depuis 5 mois et je voudrai entamer une procédure judiciaire d'expulsion.
Dans le bail figure une clause résolutoire, pour non-paiement des loyers.
Combien faut-il avancer d'argent (avocat, procédure , huissier) pour lancer une telle procédure ?
Juste connaitre une fourchette pour avoir une idée.
Est-ce que cette somme à provisionner sera définitivement perdue pour moi ou à récupérable sur le locataire mauvais payeur ?
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dna.factory 17045 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 12 octobre 2018 Dernière intervention - 12 août 2016 à 17:21
2
Merci
ou à récupérable sur le locataire mauvais payeur
Ha ha...
estimez vous déja heureux si vous récupérez vos loyers...
n'oubliez pas que la procédure est partie pour durer un an au minimum (vous n'avez aucune chance de l'expulser avant la trêve hivernale).

Pour répondre à la question.
Oui, en théorie, c'est imputable au mauvais payeur...

Merci dna.factory 2

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Misha-d'ok - 12 août 2016 à 17:22
0
Merci
Bonjour,

Les tarifs sont à voir avec l'avocat, suivant la complexité du dossier.

récupérable sur le locataire mauvais payeur ?

Avec beaucoup d'espoir !
Un mauvais payeur est souvent insolvable.

Cdlt
sleepy00 12873 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 12 octobre 2018 Dernière intervention - 12 août 2016 à 22:23
Pas besoin d'avocat
économisez un peu déja
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goofyto8 12 Messages postés samedi 6 août 2016Date d'inscription 6 novembre 2016 Dernière intervention - 12 août 2016 à 18:03
0
Merci
Pour la durée de la procédure on m'a dit qu'il faut compter entre 18 et 20 mois.
Sachant que le loyer (qu'il ne paye plus) est de 700 euros par mois et qu'il est seul sur le bail (pas d'enfants ni d'épouse à charge) .
Mais j'aimerai avoir une idée du budget qu'il faut provisionner pour aller en justice.
1000 euros ou davantage ?
sleepy00 12873 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 12 octobre 2018 Dernière intervention - 12 août 2016 à 22:28
Le problème c'est qu'on est jamais sur de jusqu'ou la procédure va aller

le locataire ayant plusieurs fois la possibilité de partir avant l'expulsion finale avec gendarmerie déménageur serrurier.
et dans certain cas rare, régulariser ou obtenir un échéancier au tribunal.

En règle général un huissier vous demandera dans les 500€ au début du dossier
il peut sans doute proposer des facilités de paiement.
l'avocat n'est pas obligatoire lors de l'audience, donc si vous vous sentez capable de vous présenter devant un juge (et si l'adversaire ne prend pas d'avocat) ce sont déja des frais dont vous pouvez vous passer.
Lors d'une application d'une clause résolutoire, le juge doit seulement vérifier le respect de la procédure et prononcer la résiliation, aucune grosse discussion lors de l'audience, le locataire a simplement la possibilité de demander des délais pour régulariser les arriérés.

sachant que si la procédure va jusqu'au bout il faut pas compter moins de 1500€
une facture de serrurier pouvant augmenter la note assez facilement.
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goofyto8 12 Messages postés samedi 6 août 2016Date d'inscription 6 novembre 2016 Dernière intervention - 13 août 2016 à 10:49
0
Merci
bonjour,
une facture de serrurier pouvant augmenter la note assez facilement


Vous voulez dire le changement des serrures d'entrée pour empêcher le locatire de revenir dans le logement ?
sleepy00 12873 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 12 octobre 2018 Dernière intervention - 16 août 2016 à 13:10
exactement, lors d'une expulsion, l'huissier a l'obligation de faire changer les serrures pour éviter la réintégration dans les lieux
goofyto8 12 Messages postés samedi 6 août 2016Date d'inscription 6 novembre 2016 Dernière intervention > sleepy00 12873 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 12 octobre 2018 Dernière intervention - 20 août 2016 à 13:14
bonjour,
Sur un autre forum juridique quelqu'un prétend que ce changement de serrure n'est absolument pas obligatoire..mais juste conseillé par l'huissier.
Qu'en est-il ?
sleepy00 12873 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 12 octobre 2018 Dernière intervention - 21 août 2016 à 16:06
si l'huissier ne change pas les serrures
et que le locataire reviens le lendemain pour réintégré les lieux avec un double des clés.

vous risquez de ne pas être d'accord pour repayer une nouvelle intervention d'expulsion
et imaginez que le temps de réorganiser l'expulsion ce soit la période hivernale et que le prefet refuse d'autoriser l'expulsion

alors oui l'huissier change les serrures, meme si légalement ce n'est pas vraiment obligatoire, car sinon il risquerait d'engager sa responsabilité pour ne pas avoir fait le nécessaire
après rien ne vous empeche de trouver vous meme un serrurier avec qui vous auriez convenu du prix.
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