Construction Terrain enclavé
Résolu
roro
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis sur le point d acheter un terrain bâti (maison individuel) dans le but de construire un petit immeuble collectif.
Mais le terrain est enclavé dans le sens où l'accès existant est déjà trop étroit pour une maison individuelle.
Je cherche à négocier une servitude passage avec 2 copropriétés voisines, mais cela se passe mal, elle voit dans cette négo une possibilité de me bloquer afin que je ne réalise pas l'opération.
Je m’interroge donc sur l'article 682 : Suis je fondé à aller devant une juridiction demander ce passage à mes voisins ?
Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations de construction ou de lotissement, est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, à charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner.
En vous remerciant de vos avis éclairés.
Je suis sur le point d acheter un terrain bâti (maison individuel) dans le but de construire un petit immeuble collectif.
Mais le terrain est enclavé dans le sens où l'accès existant est déjà trop étroit pour une maison individuelle.
Je cherche à négocier une servitude passage avec 2 copropriétés voisines, mais cela se passe mal, elle voit dans cette négo une possibilité de me bloquer afin que je ne réalise pas l'opération.
Je m’interroge donc sur l'article 682 : Suis je fondé à aller devant une juridiction demander ce passage à mes voisins ?
Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations de construction ou de lotissement, est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, à charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner.
En vous remerciant de vos avis éclairés.
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5 réponses
Si la maison individuel a un acces sur la route, Juridiquement, vous ne pouvez pas dire que vous être enclavé!!!
Merci de votre réponse.
Même si cet accès est trop étroit pour un immeuble d'habitation collectif ? Il est même assez étroit et difficile d'accès car à angle droit d'une rue étroite.
Il fait 2,80 m de largeur maximum.
Même si cet accès est trop étroit pour un immeuble d'habitation collectif ? Il est même assez étroit et difficile d'accès car à angle droit d'une rue étroite.
Il fait 2,80 m de largeur maximum.
LA maisons est accessible même si c'est compliqué, notamment en hiver où cela devient impossible.
Par contre, si je construis plus grand, alors elle n'est plus viable : pas de possibilité de croisement, pas la largeur suffisante, ...
Par contre, si je construis plus grand, alors elle n'est plus viable : pas de possibilité de croisement, pas la largeur suffisante, ...
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Bonjour
J'ai plutôt la sensation que le projet consiste à acheter un terrain bâti puis le diviser pour construire sur le fond de la parcelle d'origine. De ce fait on se retrouverait avec un terrain en drapeau (dont voici un exemple).
Une jurisprudence récente vient affirmer qu'un terrain peut être enclavé si son accès a des mesures incompatibles avec les dispositions des règles d'urbanisme de la ville.
Source: arrêt Cour de Cassation du 09/06/2015 n°13-28228.
On peut supposer ici que l'accès à cette nouvelle parcelle ne semble pas conforme au PLU ou en tout cas insuffisante pour laisser passer un certain type de véhicules.
Est-ce que dans ce cas il pourrait être fondé à réclamer un droit de passage à ses voisins ?
A voir...
"Si la maison individuel a un acces sur la route, Juridiquement, vous ne pouvez pas dire que vous être enclavé!!!"
J'ai plutôt la sensation que le projet consiste à acheter un terrain bâti puis le diviser pour construire sur le fond de la parcelle d'origine. De ce fait on se retrouverait avec un terrain en drapeau (dont voici un exemple).
Une jurisprudence récente vient affirmer qu'un terrain peut être enclavé si son accès a des mesures incompatibles avec les dispositions des règles d'urbanisme de la ville.
Source: arrêt Cour de Cassation du 09/06/2015 n°13-28228.
On peut supposer ici que l'accès à cette nouvelle parcelle ne semble pas conforme au PLU ou en tout cas insuffisante pour laisser passer un certain type de véhicules.
Est-ce que dans ce cas il pourrait être fondé à réclamer un droit de passage à ses voisins ?
A voir...
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