Construction Terrain enclavé
Résolu
roro
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24 août 2016 à 10:21
Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 25 août 2016 à 10:25
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5 réponses
Si la maison individuel a un acces sur la route, Juridiquement, vous ne pouvez pas dire que vous être enclavé!!!
Merci de votre réponse.
Même si cet accès est trop étroit pour un immeuble d'habitation collectif ? Il est même assez étroit et difficile d'accès car à angle droit d'une rue étroite.
Il fait 2,80 m de largeur maximum.
Même si cet accès est trop étroit pour un immeuble d'habitation collectif ? Il est même assez étroit et difficile d'accès car à angle droit d'une rue étroite.
Il fait 2,80 m de largeur maximum.
LA maisons est accessible même si c'est compliqué, notamment en hiver où cela devient impossible.
Par contre, si je construis plus grand, alors elle n'est plus viable : pas de possibilité de croisement, pas la largeur suffisante, ...
Par contre, si je construis plus grand, alors elle n'est plus viable : pas de possibilité de croisement, pas la largeur suffisante, ...
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Josh Randall
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25 août 2016 à 10:25
25 août 2016 à 10:25
Bonjour
J'ai plutôt la sensation que le projet consiste à acheter un terrain bâti puis le diviser pour construire sur le fond de la parcelle d'origine. De ce fait on se retrouverait avec un terrain en drapeau (dont voici un exemple).
Une jurisprudence récente vient affirmer qu'un terrain peut être enclavé si son accès a des mesures incompatibles avec les dispositions des règles d'urbanisme de la ville.
Source: arrêt Cour de Cassation du 09/06/2015 n°13-28228.
On peut supposer ici que l'accès à cette nouvelle parcelle ne semble pas conforme au PLU ou en tout cas insuffisante pour laisser passer un certain type de véhicules.
Est-ce que dans ce cas il pourrait être fondé à réclamer un droit de passage à ses voisins ?
A voir...
"Si la maison individuel a un acces sur la route, Juridiquement, vous ne pouvez pas dire que vous être enclavé!!!"
J'ai plutôt la sensation que le projet consiste à acheter un terrain bâti puis le diviser pour construire sur le fond de la parcelle d'origine. De ce fait on se retrouverait avec un terrain en drapeau (dont voici un exemple).
Une jurisprudence récente vient affirmer qu'un terrain peut être enclavé si son accès a des mesures incompatibles avec les dispositions des règles d'urbanisme de la ville.
Source: arrêt Cour de Cassation du 09/06/2015 n°13-28228.
On peut supposer ici que l'accès à cette nouvelle parcelle ne semble pas conforme au PLU ou en tout cas insuffisante pour laisser passer un certain type de véhicules.
Est-ce que dans ce cas il pourrait être fondé à réclamer un droit de passage à ses voisins ?
A voir...