Droit de préemption sur un terrain loué sans achat de la maison [Résolu]

Hultehouse - 5 juil. 2016 à 11:31 - Dernière réponse : Esperantine 3 Messages postés lundi 22 août 2016Date d'inscription 23 août 2016 Dernière intervention
- 22 août 2016 à 16:35
Bonjour,
j'ai l'intention de louer un terrain en zone rurale d'environ 2000m2 à un éleveur de chevaux afin que ceux-ci broutent l'herbe. Ce terrain est contigu avec ma petite maison secondaire en Moselle que j'occupe environ 4 mois par an. Est-ce que dans le cas où je vendrais la maison, le locataire du terrain serait prioritaire pour l'achat de la seule parcelle de terre, sans acheter pour autant la maison ? Celle-ci se trouverait en conséquence perdre beaucoup de son potentiel pour l'acheteur éventuel. Comment faire pour éviter cette situation ? Merci infiniment pour votre réponse.
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Esperantine 3 Messages postés lundi 22 août 2016Date d'inscription 23 août 2016 Dernière intervention - 22 août 2016 à 16:35
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Merci
Bonjour,

Dans le cas de la location d'une parcelle agricole, ici en l'occurrence un pré, cette location est soumise à un régime juridique spécifique. Il serait souhaitable de se poser quelques questions avant de louer cette parcelle.

Partez sur un document écrit. Qui est propriétaire de la parcelle en question ? Vous-même ou bien 2 époux ?
Quel est la superficie minimale pour pouvoir conclure un bail à ferme sur un pré dans votre département ? Vous pouvez vous rapprocher de la Chambre d'agriculture de votre région ou bien de la FDSEA de votre département.

L'éleveur vous paierai-t-il une somme d'argent contre la location de cette parcelle ?
La location se ferait pour quelle durée ? Si bail à ferme (= un bail rural "normal" = 9 ans avec possibilité de renouvellement sauf clauses contraires inscrites dans le bail); le bail à ferme ne peut avoir une durée inférieure à celle indiquée précédemment.

J'attends votre réponse pour pouvoir mieux vous répondre.

Cdlt
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