Travaux touchant la structure
Résolu
carolinesl
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carolinesl Messages postés 2 Statut Membre -
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bonjour,
nous sommes dans une copropriété de 3 appartements, un nouveau propriétaire demande au syndic d'ouvrir la facade afin de remplacer sa fenetre actuelle par une porte fenetre beaucoup plus grande. je voudrais connaitre les conditions de votes à l'assemblée vote à la majorité absolue ou unanimité. le demandeur doit il voter aussi ?
quelles pièces doit il nous fournir pour les travaux (avis d'expert),
merci de votre réponse
nous sommes dans une copropriété de 3 appartements, un nouveau propriétaire demande au syndic d'ouvrir la facade afin de remplacer sa fenetre actuelle par une porte fenetre beaucoup plus grande. je voudrais connaitre les conditions de votes à l'assemblée vote à la majorité absolue ou unanimité. le demandeur doit il voter aussi ?
quelles pièces doit il nous fournir pour les travaux (avis d'expert),
merci de votre réponse
A voir également:
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1 réponse
Bonjour,
Article 25
Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
a) Toute délégation du pouvoir de prendre l'une des décisions visées à l'article 24, ainsi que, lorsque le syndicat comporte au plus quinze lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces, toute délégation de pouvoir concernant la mise en application et le suivi des travaux et contrats financés dans le cadre du budget prévisionnel de charges. Dans ce dernier cas, les membres du conseil syndical doivent être couverts par une assurance de responsabilité civile ;
b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;
Donc majorité de toutes les voix/tantièmes de tous les copros. Si ce quota n'est pas atteint mais au moins le 1/3, alors un second vote a lieu où alors c'est la majorité des voix exprimées qui l'emporte.
Bien sur vous devez fournir une étude sérieuse soit d'un architecte, soit d'un BE, car la structure du batiment peut aussi être affectée. Et n'oubliez pas accord de la mairie aussi (mais c'est indépendant...).
Le demandeur peut aussi voter....
Article 25
Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
a) Toute délégation du pouvoir de prendre l'une des décisions visées à l'article 24, ainsi que, lorsque le syndicat comporte au plus quinze lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces, toute délégation de pouvoir concernant la mise en application et le suivi des travaux et contrats financés dans le cadre du budget prévisionnel de charges. Dans ce dernier cas, les membres du conseil syndical doivent être couverts par une assurance de responsabilité civile ;
b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;
Donc majorité de toutes les voix/tantièmes de tous les copros. Si ce quota n'est pas atteint mais au moins le 1/3, alors un second vote a lieu où alors c'est la majorité des voix exprimées qui l'emporte.
Bien sur vous devez fournir une étude sérieuse soit d'un architecte, soit d'un BE, car la structure du batiment peut aussi être affectée. Et n'oubliez pas accord de la mairie aussi (mais c'est indépendant...).
Le demandeur peut aussi voter....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je vous remercie pour réponse complète et rapide.