Travaux touchant la structure
Résolu
carolinesl
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carolinesl Messages postés 2 Date d'inscription lundi 22 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2016 - 23 août 2016 à 08:07
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A voir également:
- Travaux de structure
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Horaires travaux - Guide
1 réponse
rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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23 août 2016 à 07:28
23 août 2016 à 07:28
Bonjour,
Article 25
Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
a) Toute délégation du pouvoir de prendre l'une des décisions visées à l'article 24, ainsi que, lorsque le syndicat comporte au plus quinze lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces, toute délégation de pouvoir concernant la mise en application et le suivi des travaux et contrats financés dans le cadre du budget prévisionnel de charges. Dans ce dernier cas, les membres du conseil syndical doivent être couverts par une assurance de responsabilité civile ;
b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;
Donc majorité de toutes les voix/tantièmes de tous les copros. Si ce quota n'est pas atteint mais au moins le 1/3, alors un second vote a lieu où alors c'est la majorité des voix exprimées qui l'emporte.
Bien sur vous devez fournir une étude sérieuse soit d'un architecte, soit d'un BE, car la structure du batiment peut aussi être affectée. Et n'oubliez pas accord de la mairie aussi (mais c'est indépendant...).
Le demandeur peut aussi voter....
Article 25
Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
a) Toute délégation du pouvoir de prendre l'une des décisions visées à l'article 24, ainsi que, lorsque le syndicat comporte au plus quinze lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces, toute délégation de pouvoir concernant la mise en application et le suivi des travaux et contrats financés dans le cadre du budget prévisionnel de charges. Dans ce dernier cas, les membres du conseil syndical doivent être couverts par une assurance de responsabilité civile ;
b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;
Donc majorité de toutes les voix/tantièmes de tous les copros. Si ce quota n'est pas atteint mais au moins le 1/3, alors un second vote a lieu où alors c'est la majorité des voix exprimées qui l'emporte.
Bien sur vous devez fournir une étude sérieuse soit d'un architecte, soit d'un BE, car la structure du batiment peut aussi être affectée. Et n'oubliez pas accord de la mairie aussi (mais c'est indépendant...).
Le demandeur peut aussi voter....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 août 2016 à 08:07
je vous remercie pour réponse complète et rapide.