Création d'un chemin d'accès [Résolu]

campsam 7 Messages postés jeudi 2 octobre 2014Date d'inscription 22 août 2016 Dernière intervention - 2 août 2016 à 10:36 - Dernière réponse : campsam 7 Messages postés jeudi 2 octobre 2014Date d'inscription 22 août 2016 Dernière intervention
- 22 août 2016 à 14:03
Bonjour,

Nous avons acheté une veille ferme à rénové qui se situe en zone N (naturel), elle est desservie par un chemin communal non carrossable, donc impossible pour nous de réhabiliter cette ferme sans un accès correcte ( environ 5 mètre de large et carrossable pour les véhicules type pompier), ce qui nous mène a la conclusion crée un autre accès avec l'accord des voisins, ces parcelles sont aussi situer en zone N .
Après avoir lu le PLU nous concernant je n’ai découvert aucune interdiction de le terrasser si nous avions l'accord des propriétaires.
Ma question est:
Avons nous le droit de construire cette accès en zone N et si oui quelle peuvent être les démarches?

Merci d'avance.
Cordialement
Afficher la suite 

Votre réponse

10 réponses

BmV 70418 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 21 septembre 2018 Dernière intervention - 2 août 2016 à 11:14
0
Merci
"de réhabiliter cette ferme" : la mairie a donné le permis pour cette opération de réhabilitation/transformation ?
Commenter la réponse de BmV
DorisOups 18604 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention - 2 août 2016 à 11:36
0
Merci
bonjour
il est interdit de rénover ou bâtir dans une zone N!!!

renseignez vous à la marie!
Commenter la réponse de DorisOups
campsam 7 Messages postés jeudi 2 octobre 2014Date d'inscription 22 août 2016 Dernière intervention - 2 août 2016 à 13:15
0
Merci
reconstruire en zone N n'est pas un problème si c'est a l'identique, le problème pour le permis c'est l'accès pas assez large et pas carrossable d’où ma question est il possible d'en crée un autre en zone N?
Commenter la réponse de campsam
BmV 70418 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 21 septembre 2018 Dernière intervention - 2 août 2016 à 13:50
0
Merci
" reconstruire en zone N n'est pas un problème si c'est a l'identique" :cette disposition est tirée de quel texte réglementaire ?

Du Plu et vu avec le notaire au moment de l'achat, en fait c'est rénover pas reconstruire, sans agrandissement et en gardant les mêmes ouvertures. La mairie nous pose aucun problème pour ca. C'est juste au niveau de l'accès que coince.
Commenter la réponse de BmV
campsam 7 Messages postés jeudi 2 octobre 2014Date d'inscription 22 août 2016 Dernière intervention - 4 août 2016 à 12:59
0
Merci
bonjour,
sa ne vous dit toujours rien?
Commenter la réponse de campsam
BmV 70418 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 21 septembre 2018 Dernière intervention - 4 août 2016 à 13:24
0
Merci
Ba a priori, créer un chemin avec l'accord des propriétaires concernés ne devrait pas poser de souci particulier, pour autant qu'une telle opération ne soit pas interdite non plus dans le PLU.

Et vérifier également les obligations de l'emprise : une largeur de 4 m est généralement considérée comme suffisante pour desservir un seul logement.

Si ça doit se faire, accessoirement, il peut sembler judicieux de carrément acquérir l'emprise du chemin plutôt que de créer une servitude, source très potentielle de conflits futurs
Commenter la réponse de BmV
campsam 7 Messages postés jeudi 2 octobre 2014Date d'inscription 22 août 2016 Dernière intervention - 5 août 2016 à 12:56
0
Merci
Au moment de l'achat le PLU en vigueur n’interdise pas de terrassement de nouvelle accès, la personne du cadastre nous a dit que le PLU avait était invalidé et qu'il reprenait le POS, bizarre ! peut on se référer au PLU lors de l'achat il y a 1an et demis?
nous allons demander les document officiel cette après midi.
a suivre.
Commenter la réponse de campsam
campsam 7 Messages postés jeudi 2 octobre 2014Date d'inscription 22 août 2016 Dernière intervention - 5 août 2016 à 19:06
0
Merci
après explication le préfet de haute Savoie a invalider le PLU remettant en vigueur le POS, qui à mon sens ne m'interdit en aucun cas de faire un nouvel accès mais je peut me tromper, si quelqu'un a le temps de lire se POS je peut vous l'envoyez.
cordialement.
Commenter la réponse de campsam
campsam 7 Messages postés jeudi 2 octobre 2014Date d'inscription 22 août 2016 Dernière intervention - 22 août 2016 à 14:03
0
Merci
Bonjour,
Après avoir pris rendez vous avec une conseillère communauté de commune, le P.O.S en question autorise la création d'un accès en zone naturelle sous réserve de respecter le P.P.R, en l’occurrence une simple étude géologique pour la stabilité du terrain ainsi qu'un droit de busage délivré par la police de l'eau(traversé de ruisseau).
le tour est joué merci.
Commenter la réponse de campsam

Dossier à la une