Création d'un chemin d'accès
Résolu
campsam
Messages postés
7
Statut
Membre
-
campsam Messages postés 7 Statut Membre -
campsam Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons acheté une veille ferme à rénové qui se situe en zone N (naturel), elle est desservie par un chemin communal non carrossable, donc impossible pour nous de réhabiliter cette ferme sans un accès correcte ( environ 5 mètre de large et carrossable pour les véhicules type pompier), ce qui nous mène a la conclusion crée un autre accès avec l'accord des voisins, ces parcelles sont aussi situer en zone N .
Après avoir lu le PLU nous concernant je n’ai découvert aucune interdiction de le terrasser si nous avions l'accord des propriétaires.
Ma question est:
Avons nous le droit de construire cette accès en zone N et si oui quelle peuvent être les démarches?
Merci d'avance.
Cordialement
Nous avons acheté une veille ferme à rénové qui se situe en zone N (naturel), elle est desservie par un chemin communal non carrossable, donc impossible pour nous de réhabiliter cette ferme sans un accès correcte ( environ 5 mètre de large et carrossable pour les véhicules type pompier), ce qui nous mène a la conclusion crée un autre accès avec l'accord des voisins, ces parcelles sont aussi situer en zone N .
Après avoir lu le PLU nous concernant je n’ai découvert aucune interdiction de le terrasser si nous avions l'accord des propriétaires.
Ma question est:
Avons nous le droit de construire cette accès en zone N et si oui quelle peuvent être les démarches?
Merci d'avance.
Cordialement
9 réponses
Bonjour,
Après avoir pris rendez vous avec une conseillère communauté de commune, le P.O.S en question autorise la création d'un accès en zone naturelle sous réserve de respecter le P.P.R, en l’occurrence une simple étude géologique pour la stabilité du terrain ainsi qu'un droit de busage délivré par la police de l'eau(traversé de ruisseau).
le tour est joué merci.
Après avoir pris rendez vous avec une conseillère communauté de commune, le P.O.S en question autorise la création d'un accès en zone naturelle sous réserve de respecter le P.P.R, en l’occurrence une simple étude géologique pour la stabilité du terrain ainsi qu'un droit de busage délivré par la police de l'eau(traversé de ruisseau).
le tour est joué merci.
"de réhabiliter cette ferme" : la mairie a donné le permis pour cette opération de réhabilitation/transformation ?
reconstruire en zone N n'est pas un problème si c'est a l'identique, le problème pour le permis c'est l'accès pas assez large et pas carrossable d’où ma question est il possible d'en crée un autre en zone N?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
" reconstruire en zone N n'est pas un problème si c'est a l'identique" :cette disposition est tirée de quel texte réglementaire ?
Ba a priori, créer un chemin avec l'accord des propriétaires concernés ne devrait pas poser de souci particulier, pour autant qu'une telle opération ne soit pas interdite non plus dans le PLU.
Et vérifier également les obligations de l'emprise : une largeur de 4 m est généralement considérée comme suffisante pour desservir un seul logement.
Si ça doit se faire, accessoirement, il peut sembler judicieux de carrément acquérir l'emprise du chemin plutôt que de créer une servitude, source très potentielle de conflits futurs
Et vérifier également les obligations de l'emprise : une largeur de 4 m est généralement considérée comme suffisante pour desservir un seul logement.
Si ça doit se faire, accessoirement, il peut sembler judicieux de carrément acquérir l'emprise du chemin plutôt que de créer une servitude, source très potentielle de conflits futurs
Au moment de l'achat le PLU en vigueur n’interdise pas de terrassement de nouvelle accès, la personne du cadastre nous a dit que le PLU avait était invalidé et qu'il reprenait le POS, bizarre ! peut on se référer au PLU lors de l'achat il y a 1an et demis?
nous allons demander les document officiel cette après midi.
a suivre.
nous allons demander les document officiel cette après midi.
a suivre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...