Récupérer son logement en location
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Jade8282
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Jade8282 Messages postés 2 Statut Membre -
Jade8282 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonsoir tous le monde,
Je loue ma maison depuis 4ans et demi,
Je me sépare et j’aimerais pouvoir la récupérer. Existe t’il des clauses qui permettent de récupérer son logement avant la fin du bail ?
En vous remerciant, de vos réponses.
Bonne soirée à vous.
Jade.
Je loue ma maison depuis 4ans et demi,
Je me sépare et j’aimerais pouvoir la récupérer. Existe t’il des clauses qui permettent de récupérer son logement avant la fin du bail ?
En vous remerciant, de vos réponses.
Bonne soirée à vous.
Jade.
A voir également:
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2 réponses
bonsoir,
non, pas de clause pour ce motif.../...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
.../... MAIS toutefois, possibilité de "proposer" (donc risque de refus) à votre locataire des avantages assez intéressants pour lui pour l'inciter à accepter de déménager :
par exemple, 6 derniers mois de loyer offerts / pas d'EDLS donc restitution de l'intégralité de son DG le jour du rendu des clés (contre reçu daté et signé) / pas de régularisation définitive des charges /... ce genre de choses.
Si accords trouvés, les mettre par écrit de suite (avant changement d'idées de votre locataire... sait-on jamais !) en autant d'exemplaires que de parties prenantes [= bailleur et titulaire(s) du bail], datés et signés.
Si pas d'accord trouvé, il vous faudra donner votre "congé pour reprise" au moins 6 mois avant la fin du bail en cours (et c'est la réception effective par votre locataire qui doit être réalisée avant les 6 derniers mois du bail en cours; ou les 3 deniers mois si location meublée).
cdt.
non, pas de clause pour ce motif.../...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
.../... MAIS toutefois, possibilité de "proposer" (donc risque de refus) à votre locataire des avantages assez intéressants pour lui pour l'inciter à accepter de déménager :
par exemple, 6 derniers mois de loyer offerts / pas d'EDLS donc restitution de l'intégralité de son DG le jour du rendu des clés (contre reçu daté et signé) / pas de régularisation définitive des charges /... ce genre de choses.
Si accords trouvés, les mettre par écrit de suite (avant changement d'idées de votre locataire... sait-on jamais !) en autant d'exemplaires que de parties prenantes [= bailleur et titulaire(s) du bail], datés et signés.
Si pas d'accord trouvé, il vous faudra donner votre "congé pour reprise" au moins 6 mois avant la fin du bail en cours (et c'est la réception effective par votre locataire qui doit être réalisée avant les 6 derniers mois du bail en cours; ou les 3 deniers mois si location meublée).
cdt.
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