Quitter logement social - RSA
Résolu
Utilisateur anonyme
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Bonjour,
Je vous expose mon problème :
J'habite dans un logement social depuis le 30/12/2019, qui dispose de 3 chambres.
Je suis séparée depuis le 15/02/2021. Nous avons un enfant en commun (mais pas de jugement, ni de pension, rien par rapport a l'enfant= nous souhaitons le préserver un maximum, donc on s'arrange pour tout ce qui le concerne).
Prochainement je vais déménager pour être hébergée à titre gratuit par mon ex conjoint qui est maintenant propriétaire de son logement. (Acquis il y a quelques jours).
- ma 1ere question : est-ce légal ? Car nous sommes vraiment séparé (je dormirai sur un lit d'appoint dans le salon). J'ai pas envie de faire les choses de la mauvaise façon et être ennuyer ensuite par les administrations.
Je vais habiter "avec lui et notre enfant" le temps de me "remettre" financièrement et ensuite je prendrai mon propre logement pour ne pas qu'il y ai quelconque quiproquo.
- ma 2eme question : le logement actuel est bien trop grand pour moi depuis ma séparation et depuis que mon premier enfant est retourné chez son papa dans une autre région (par sa volonté), depuis juin 2021.
Je suis actuellement bénéficiaire de l'ARE (Aide au retour a l'emploi) versé par pôle emploi. Il me reste 34 jours de droits et ensuite je sais que je serai bénéficiaire du RSA (vu avec plusieurs administrations également), sauf que vu que je ne suis pas encore au RSA, cela ne fonctionnera pas pour obtenir un préavis d'un mois seulement, car je n'ai pas encore accès aux justificatifs nécessaires.
Mais je suis en "dépression" depuis tout ces changements rapide, j'ai des soucis avec une de mes voisines qui pense que mes enfants faisait exprès de faire du bruit, aujourd'hui elle se venge en claquant les portes jour et nuit, appel les gendarmes lorsque je met un peu de musique, ...
Pareil financement c'est la catastrophe avec une ouverture de dossier de surendettement..
Pensez vous que le médecin acceptera de me délivrer un certificat médical mais sans "motif" sous réserve de secret médical ?
En effet je souhaite déménager le 7 juillet et rendre les clés le 7 août le temps de tout remettre en ordre et au moins récupérer le dépôt de garantie.
- 3 ème question : quand sur le préavis on note -> "donné congé", mais est-ce que c'est le jour de la remise "définitive" des clefs, ou 1mois avant lorsque je signale mon départ qui aura lieu 1mois après ?
Je ne sais pas si j'ai été bien claire, n'hésitez pas à me le dire si nécessaire. Et bien sûr me répondre (rires).
Merci d'avance.
Nj.
Je vous expose mon problème :
J'habite dans un logement social depuis le 30/12/2019, qui dispose de 3 chambres.
Je suis séparée depuis le 15/02/2021. Nous avons un enfant en commun (mais pas de jugement, ni de pension, rien par rapport a l'enfant= nous souhaitons le préserver un maximum, donc on s'arrange pour tout ce qui le concerne).
Prochainement je vais déménager pour être hébergée à titre gratuit par mon ex conjoint qui est maintenant propriétaire de son logement. (Acquis il y a quelques jours).
- ma 1ere question : est-ce légal ? Car nous sommes vraiment séparé (je dormirai sur un lit d'appoint dans le salon). J'ai pas envie de faire les choses de la mauvaise façon et être ennuyer ensuite par les administrations.
Je vais habiter "avec lui et notre enfant" le temps de me "remettre" financièrement et ensuite je prendrai mon propre logement pour ne pas qu'il y ai quelconque quiproquo.
- ma 2eme question : le logement actuel est bien trop grand pour moi depuis ma séparation et depuis que mon premier enfant est retourné chez son papa dans une autre région (par sa volonté), depuis juin 2021.
Je suis actuellement bénéficiaire de l'ARE (Aide au retour a l'emploi) versé par pôle emploi. Il me reste 34 jours de droits et ensuite je sais que je serai bénéficiaire du RSA (vu avec plusieurs administrations également), sauf que vu que je ne suis pas encore au RSA, cela ne fonctionnera pas pour obtenir un préavis d'un mois seulement, car je n'ai pas encore accès aux justificatifs nécessaires.
Mais je suis en "dépression" depuis tout ces changements rapide, j'ai des soucis avec une de mes voisines qui pense que mes enfants faisait exprès de faire du bruit, aujourd'hui elle se venge en claquant les portes jour et nuit, appel les gendarmes lorsque je met un peu de musique, ...
Pareil financement c'est la catastrophe avec une ouverture de dossier de surendettement..
Pensez vous que le médecin acceptera de me délivrer un certificat médical mais sans "motif" sous réserve de secret médical ?
En effet je souhaite déménager le 7 juillet et rendre les clés le 7 août le temps de tout remettre en ordre et au moins récupérer le dépôt de garantie.
- 3 ème question : quand sur le préavis on note -> "donné congé", mais est-ce que c'est le jour de la remise "définitive" des clefs, ou 1mois avant lorsque je signale mon départ qui aura lieu 1mois après ?
Je ne sais pas si j'ai été bien claire, n'hésitez pas à me le dire si nécessaire. Et bien sûr me répondre (rires).
Merci d'avance.
Nj.
A voir également:
- Quitter logement social - RSA
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Demande d'aide social - Guide
- Forfait logement rsa - Guide
- Refuser un logement social après visite - Forum Immobilier
- Modèle de lettre de demande de logement social au maire - Guide
4 réponses
Bonjour
Dans la mesure ou, si j'ai bien compris, votre ex compagnon assumera vos charges de logement en vous logeant vous, et son enfant à titre gratuit, vous serez considérée comme en couple .
Je suppose aussi qu'il n'y aura pas deux frigos, des compteurs d'eau et d'electricité individuel : donc toutes les charges, au final, seront assumées par le couple .
On prendra donc en compte ses revenus pour le calcul de vos droits, c'est une certitude, qu'importe que vous n'ayez plus de relations sexuelles avec lui, car ce n'est pas cela qu'ils regardent .
Ce qui veut dire que s'il a des revenus, vous n'aurez pas de RSA .
Je vous conseille de faire une autre demande de logement social, plus petit, pour avoir vos prestations et pour ne pas vous retrouver sans rien avec vos dettes personnelles .
Pour le préavis réduit il faut que le medecin atteste que votre état de santé est incompatible avec le logement actuel, mais s'agissant d'un logement social, pour ne pas freiner vos futures recherches de logement, je vous conseille d'être plus cohérente si le voisinage en est la cause ( c'est rare les logements individuels)
De plus, oui ils peuvent contester le préavis réduit , cela c'est déjà vu :
Dire qu'on ne peut plus monter des escaliers, qu'un fauteuil roulant ne passe pas les portes c'est cohérent sans trahir le secret médical, que l'isolation phonique médiocre est incompatible avec le repos qui vous est necessaire mais quand on veut des droits par rapport à son état de santé on ne peut pas se cacher derrière le secret médical .
Dans la mesure ou, si j'ai bien compris, votre ex compagnon assumera vos charges de logement en vous logeant vous, et son enfant à titre gratuit, vous serez considérée comme en couple .
Je suppose aussi qu'il n'y aura pas deux frigos, des compteurs d'eau et d'electricité individuel : donc toutes les charges, au final, seront assumées par le couple .
On prendra donc en compte ses revenus pour le calcul de vos droits, c'est une certitude, qu'importe que vous n'ayez plus de relations sexuelles avec lui, car ce n'est pas cela qu'ils regardent .
Ce qui veut dire que s'il a des revenus, vous n'aurez pas de RSA .
Je vous conseille de faire une autre demande de logement social, plus petit, pour avoir vos prestations et pour ne pas vous retrouver sans rien avec vos dettes personnelles .
Pour le préavis réduit il faut que le medecin atteste que votre état de santé est incompatible avec le logement actuel, mais s'agissant d'un logement social, pour ne pas freiner vos futures recherches de logement, je vous conseille d'être plus cohérente si le voisinage en est la cause ( c'est rare les logements individuels)
De plus, oui ils peuvent contester le préavis réduit , cela c'est déjà vu :
la Cour de cassation considère que le locataire doit apporter la preuve d'une incompatibilité entre le logement et son état de santé
Dire qu'on ne peut plus monter des escaliers, qu'un fauteuil roulant ne passe pas les portes c'est cohérent sans trahir le secret médical, que l'isolation phonique médiocre est incompatible avec le repos qui vous est necessaire mais quand on veut des droits par rapport à son état de santé on ne peut pas se cacher derrière le secret médical .
Bonjour,
Question 1
Vous aurez très probablement du mal à faire admettre à la CAF que vous êtes séparée du père d un de vos enfants su vous vivez avec lui. Vous risquez à avoir du mal à obtenir le RSA dans ce cas.
Il existe actuellement de nombreux postes à pourvoir, il serait préférable que vous trouviez un travail.
Question 1
Vous aurez très probablement du mal à faire admettre à la CAF que vous êtes séparée du père d un de vos enfants su vous vivez avec lui. Vous risquez à avoir du mal à obtenir le RSA dans ce cas.
Il existe actuellement de nombreux postes à pourvoir, il serait préférable que vous trouviez un travail.
Bonjour,
Ça fait 1 ans et demi que je me démerde seule, je n'aurai aucun mal à le prouver ^^
Et bien entendu que je ne compte pas rester au RSA, j'ai des projets en cours !
Et sincèrement les aides de la CAF sont un plus, pas une obligation ! Je touche qu'un peu d'APL actuellement mais ca changera rien que je ne les ai plus....
J'ai également poser plusieurs autres questions..
Pour moi la CAF n'est pas le sujet principal de ma demande.
Cordialement.
Ça fait 1 ans et demi que je me démerde seule, je n'aurai aucun mal à le prouver ^^
Et bien entendu que je ne compte pas rester au RSA, j'ai des projets en cours !
Et sincèrement les aides de la CAF sont un plus, pas une obligation ! Je touche qu'un peu d'APL actuellement mais ca changera rien que je ne les ai plus....
J'ai également poser plusieurs autres questions..
Pour moi la CAF n'est pas le sujet principal de ma demande.
Cordialement.
bonjour,
OK, pas de problème pour prouver que savez vous assumer seule, mais la question n'est pas là.... des ex se remettent ensemble même après plusieurs années... et c'est là-dessus que la CAF sera soupçonneuse.
Par ailleurs, si vous allez vivre un temps chez votre ex, propriétaire de son logement, vous n'aurez pas de contrat de location (pas pour un canapé-lit dans le salon en tout cas), donc pas de loyer à payer ni de quittances de loyer (et pour votre ex pas de déclaration de revenus fonciers), et comme les APL ne sont versées que pour aider à payer un loyer.... vous n'y auriez de toute façon plus droit.
Quant à demander à votre médecin un certificat, sachez que le motif de dépression n'est pas un motif de préavis réduit, et les médecins le savent parfaitement... et savent aussi qu'ils n'ont pas à mentionner un motif sur leurs certificats... seule leur conscience professionnelle peut leur interdire de faire des certificats de complaisance.......
Aviez-vous fait en 02 et 06/2021 (séparation et départ de chez vous d'un enfant) vos changements de situation auprès de la CAF ?
Si oui : ne vous a-t-on pas proposé, voire n'aviez-vous pas demandé un logement plus petit, donc avec un loyer moins cher ?
Déjà on ne note rien sur un "préavis", lequel est une durée de temps... on note sur un courrier de congé.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Votre préavis démarrera le jour de la réception effective par votre bailleur de la notification de votre congé, et se terminera - de date à date - 1 ou 3 mois plus tard selon le cas (SI votre logement actuel est en zone tendue, votre préavis est d'office de 1 mois, juste en mentionnant ce motif de préavis réduit, sans avoir à le justifier comme pour tous les autres cas de préavis réduit).
Loyer et charges seront dus jusqu'à la fin dudit préavis, sauf si - pour un départ anticipé - un nouveau locataire, en accord avec le bailleur, entrait dans les lieux avant la fin dudit préavis : dans ce dernier cas (relocation "pendant" votre préavis), loyer et charges ne seraient dus que jusqu'à la veille de l'entrée dans les lieux de ce nouveau locataire (= jusqu'à la veille de la remise de ses clés, quelle que soit la date de signature de son contrat), parce qu'il est illégal pour un bailleur d'encaisser "simultanément" 2 loyers pour le même logement.
Précisez dans votre courrier de congé date et créneaux horaires pour faire l'EDLS (État Des Lieux Sortant) et et rendre les clés : c'est en pleine période de vacances, ne vous y prenez pas trop tard.
cdt.
OK, pas de problème pour prouver que savez vous assumer seule, mais la question n'est pas là.... des ex se remettent ensemble même après plusieurs années... et c'est là-dessus que la CAF sera soupçonneuse.
Par ailleurs, si vous allez vivre un temps chez votre ex, propriétaire de son logement, vous n'aurez pas de contrat de location (pas pour un canapé-lit dans le salon en tout cas), donc pas de loyer à payer ni de quittances de loyer (et pour votre ex pas de déclaration de revenus fonciers), et comme les APL ne sont versées que pour aider à payer un loyer.... vous n'y auriez de toute façon plus droit.
Quant à demander à votre médecin un certificat, sachez que le motif de dépression n'est pas un motif de préavis réduit, et les médecins le savent parfaitement... et savent aussi qu'ils n'ont pas à mentionner un motif sur leurs certificats... seule leur conscience professionnelle peut leur interdire de faire des certificats de complaisance.......
Aviez-vous fait en 02 et 06/2021 (séparation et départ de chez vous d'un enfant) vos changements de situation auprès de la CAF ?
Si oui : ne vous a-t-on pas proposé, voire n'aviez-vous pas demandé un logement plus petit, donc avec un loyer moins cher ?
- 3 ème question : quand sur le préavis on note -> "donné congé".....
Déjà on ne note rien sur un "préavis", lequel est une durée de temps... on note sur un courrier de congé.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Votre préavis démarrera le jour de la réception effective par votre bailleur de la notification de votre congé, et se terminera - de date à date - 1 ou 3 mois plus tard selon le cas (SI votre logement actuel est en zone tendue, votre préavis est d'office de 1 mois, juste en mentionnant ce motif de préavis réduit, sans avoir à le justifier comme pour tous les autres cas de préavis réduit).
Loyer et charges seront dus jusqu'à la fin dudit préavis, sauf si - pour un départ anticipé - un nouveau locataire, en accord avec le bailleur, entrait dans les lieux avant la fin dudit préavis : dans ce dernier cas (relocation "pendant" votre préavis), loyer et charges ne seraient dus que jusqu'à la veille de l'entrée dans les lieux de ce nouveau locataire (= jusqu'à la veille de la remise de ses clés, quelle que soit la date de signature de son contrat), parce qu'il est illégal pour un bailleur d'encaisser "simultanément" 2 loyers pour le même logement.
Précisez dans votre courrier de congé date et créneaux horaires pour faire l'EDLS (État Des Lieux Sortant) et et rendre les clés : c'est en pleine période de vacances, ne vous y prenez pas trop tard.
cdt.
Bonjour,
Je tenais tout de même à vous répondre, par respect pour votre réponse.
Je comprend la CAF, bien évidement, cela serait trop facile sinon ^^
Oui pour les APLs nous sommes entièrement d'accord, là n'est pas le problème bien évidement :)
Pour ce qui est du logement, j'ai fait un dossier de demande de logement (plus petit, plus proche de la ville, ...) dès que mon ex à quitter le logement sociale (désolidarisation du bail), et ai immédiatement demandé une réduction de loyer à mon agence actuel (qui à été accepté). La Caf à pris en compte le départ de mon fils le mois suivant ma déclaration et à effectué une rétroaction sur le mois précédent (normal à mon sens). Il est partie le 27/06, mais j'ai remboursé les prestations du mois de juin complet à la CAF :)
Et j'ai bien sûr tous signalé auprès de toutes les administrations (donc CAF, CPAM pour le rattachement sur les 2 cartes, Pôle emploi même si ca change rien, Impôts lors des déclarations,...)
Je suis quelqu'un de très organisée, et je préfère prévenir que guérir !!! OUI je cherche peut-être la petite bête comme beaucoup d'autre pourrai le faire ^^ ^^
Certes je me pose peut-être trop de questions, mais quand on a des difficultés et pas d'aide (même lorsqu'on le demande), et qu'on se fais à moitié juger sans connaître les gens, j'ai tendance à ne pas accepté ^^ et me braquer (même si ce n'est pas une solution, je l'admet).
On fais comme on peut avec ce qu'on as ... Je suis sincèrement désolée si j'ai pu paraître désagréable.
Pour ce qui est du certificat médical, si le médecin refuse ce n'est absolument pas grave, je ferais avec les 3 mois de préavis ^^ mon logement n'est pas en zone tendu ^^, et bien sûr le 1er motif n'est pas "la dépression" ou mon agréable et douce voisine :D , c'est bien plus compliqué que cela :)
Pour le courrier, effectivement je suis mal exprimée, mais vous avez répondu à ma demande, je vous en remercie :)
Cordialement,
Je tenais tout de même à vous répondre, par respect pour votre réponse.
Je comprend la CAF, bien évidement, cela serait trop facile sinon ^^
Oui pour les APLs nous sommes entièrement d'accord, là n'est pas le problème bien évidement :)
Pour ce qui est du logement, j'ai fait un dossier de demande de logement (plus petit, plus proche de la ville, ...) dès que mon ex à quitter le logement sociale (désolidarisation du bail), et ai immédiatement demandé une réduction de loyer à mon agence actuel (qui à été accepté). La Caf à pris en compte le départ de mon fils le mois suivant ma déclaration et à effectué une rétroaction sur le mois précédent (normal à mon sens). Il est partie le 27/06, mais j'ai remboursé les prestations du mois de juin complet à la CAF :)
Et j'ai bien sûr tous signalé auprès de toutes les administrations (donc CAF, CPAM pour le rattachement sur les 2 cartes, Pôle emploi même si ca change rien, Impôts lors des déclarations,...)
Je suis quelqu'un de très organisée, et je préfère prévenir que guérir !!! OUI je cherche peut-être la petite bête comme beaucoup d'autre pourrai le faire ^^ ^^
Certes je me pose peut-être trop de questions, mais quand on a des difficultés et pas d'aide (même lorsqu'on le demande), et qu'on se fais à moitié juger sans connaître les gens, j'ai tendance à ne pas accepté ^^ et me braquer (même si ce n'est pas une solution, je l'admet).
On fais comme on peut avec ce qu'on as ... Je suis sincèrement désolée si j'ai pu paraître désagréable.
Pour ce qui est du certificat médical, si le médecin refuse ce n'est absolument pas grave, je ferais avec les 3 mois de préavis ^^ mon logement n'est pas en zone tendu ^^, et bien sûr le 1er motif n'est pas "la dépression" ou mon agréable et douce voisine :D , c'est bien plus compliqué que cela :)
Pour le courrier, effectivement je suis mal exprimée, mais vous avez répondu à ma demande, je vous en remercie :)
Cordialement,
Ok d'accord, où est la réponse juridique ?? (Texte de loi?)
Merci de supprimer mon sujet dans ce cas !
Merci de supprimer mon sujet dans ce cas !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement.
J'ai fait une réponse globale juste au dessus.
Bien cordialement.