Entretien parcelle de terre
Résoluphiphi076_000 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 9 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2022 - 12 juil. 2022 à 13:55
- Entretien d'un terrain qui ne m'appartient pas
- A qui appartient ce rib ✓ - Forum Banque et Crédit
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Se faire assister lors d'un entretien informel - Forum litiges
- Obligation entretien terrain - Guide
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
3 réponses
Bonjour,
d'après la lois à qui appartenait le bout de terrain entre ma clôture (limite de ma parcelle) et la route, délimité par une bordure de trottoir." La loi ne défini pas à qui appartient un terrain. Il faut demander à la mairie à qui cela appartient. Si c'est à la mairie, c'est donc à eux de l'entretenir.
12 juil. 2022 à 09:06
komar
merci pour la réponse, j'avais entendu dire qu'on avait 50 cm à entretenir, le problème c'est que pendant une dizaine d'années nous l'avons fait en accord avec le maire à l'époque mais depuis qu'ils ont fait des travaux de passage de câble pour les lampadaires le terrain est devenu impraticable avec la tondeuse, du coup c'est la mairie qui s'en est chargé depuis une dizaine d'années, mais depuis deux ans environ il y a eu un regroupement de commune avec un grand village qui est à côté et depuis il manque soi-disant du personnel pour le faire et forcément restriction de budget.
12 juil. 2022 à 12:42
" j'avais entendu dire qu'on avait 50 cm à entretenir " : ah oui ?
Et qui donc vous a affirmé cela ?
Sur la base de quel texte réglementaire obligerait-on des particuliers à entretenir gratuitement un bien ne leur appartenant pas ?
Selon mes souvenirs de livre d'Histoire, le servage et autres privilèges féodaux ont été abolis par l'Assemblé Nationale le 4 août .... 1789. Et n'ont pas été rétablis à ce jour....
" il manque soi-disant du personnel pour le faire " : et alors ?
Est-ce une raison suffisante pour que l'on vous oblige à le faire à la place de ceux qui en sont incapables ?
Cela dit, si vous voulez avoir un environnement propre devant chez vous, personne ne va vous en vouloir de passer un coup de tondeuse ou de débroussailleuse de temps en temps.
Mais toujours est-il que personne ne peut vous y obliger.
12 juil. 2022 à 13:55
BmV ,
je me doutais un peu... , ok de ce faite, je vais mettre une bande de bâche verte sur 50cms histoire que les mauvaise herbe ne se rependent pas dans ma haie . et quand il verrons plus la maison, ils viendrons peut être tondre ????????. merci a vous , bonne journée et vacances pour ceux qui le sont .
cdt