Entretien parcelle de terre

Résolu
phiphi076_000 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 9 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2022 - 12 juil. 2022 à 07:40
phiphi076_000 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 9 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2022 - 12 juil. 2022 à 13:55

Bonjour à tous 

je suis propriétaire, ma clôture est sur mon terrain le long des bornes jaunes et j'aurais voulu savoir , d'après la lois  à qui appartenait  le bout de terrain entre ma clôture (limite de ma parcelle) et la route,  délimité par  une bordure de trottoir.

ce terrain est en pelouses 'trottoir' environ 1 a 2m de large avec les panneaux de la Commune sur  35 m de long , 

es-ce a moi d'entretenir cette parcelle de terrain ? où il y a t'il une distance a entretenir ? 

merci a vous 

bonne journée

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3 réponses

Bonjour,

d'après la lois  à qui appartenait  le bout de terrain entre ma clôture (limite de ma parcelle) et la route,  délimité par  une bordure de trottoir." La loi ne défini pas à qui appartient un terrain. Il faut demander à la mairie à qui cela appartient. Si c'est à la mairie, c'est donc à eux de l'entretenir. 

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phiphi076_000 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 9 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2022
12 juil. 2022 à 09:06

komar

merci pour la réponse, j'avais entendu dire qu'on avait 50 cm à entretenir, le problème c'est que pendant une dizaine d'années nous l'avons fait en accord avec le maire à l'époque mais depuis qu'ils ont fait des travaux de passage de câble pour les lampadaires le terrain est devenu impraticable avec la tondeuse, du coup c'est la mairie qui s'en est chargé depuis une dizaine d'années, mais depuis deux ans environ il y a eu un regroupement de commune avec un grand village qui est à côté et depuis il manque soi-disant du personnel pour le faire et forcément restriction de budget. 

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BmV Messages postés 91493 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 18 518
12 juil. 2022 à 12:42

" j'avais entendu dire qu'on avait 50 cm à entretenir "  : ah oui ?
Et qui donc vous a affirmé cela ?
Sur la base de quel texte réglementaire obligerait-on des particuliers à entretenir gratuitement un bien ne leur appartenant pas ?
Selon mes souvenirs de livre d'Histoire, le servage et autres privilèges féodaux ont été abolis par l'Assemblé Nationale le 4 août .... 1789. Et n'ont pas été rétablis à ce jour....

" il manque soi-disant du personnel pour le faire: et alors ?
Est-ce une raison suffisante pour que l'on vous oblige à le faire à la place de ceux qui en sont incapables ?

Cela dit, si vous voulez avoir un environnement propre devant chez vous, personne ne va vous en vouloir de passer un coup de tondeuse ou de débroussailleuse de temps en temps.
Mais toujours est-il que personne ne peut vous y obliger.

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phiphi076_000 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 9 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2022
12 juil. 2022 à 13:55

BmV ,

je me doutais un peu... , ok de ce faite, je vais mettre une bande de bâche verte sur 50cms histoire que les mauvaise herbe ne se rependent pas dans ma haie . et quand il verrons plus la maison, ils viendrons peut être tondre ????????. merci a vous , bonne journée et vacances pour ceux qui le sont . 

cdt

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