Diffamation
Résolu
Utilisateur anonyme
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour
Je vous expose mon problème
J'habite en immeuble et nous avons eu il y a quelques mois des soucis de voisinage ( suspicion de trafic)
Un jour a mon travail j'ai parlé a d'autres collègues de ce soucis et que cela était depuis qu'un nouveau voisin avait emménagé.
(Voisin qui travail aussi dans l'entreprise, Mr X)
Il y quelques mois , une perquisition a eut lieu et les services de polices m'ont contacté pour me dire que Mr X avait prit contact avec eux pour faire savoir que maintenant il ce sentait mal dans l'entreprise suite à ce que j'ai pu dire.
Jusqu'ou peut aller cette histoire ?
Merci de votre aide
Un voisin qui travail dans mon entreprise
Je vous expose mon problème
J'habite en immeuble et nous avons eu il y a quelques mois des soucis de voisinage ( suspicion de trafic)
Un jour a mon travail j'ai parlé a d'autres collègues de ce soucis et que cela était depuis qu'un nouveau voisin avait emménagé.
(Voisin qui travail aussi dans l'entreprise, Mr X)
Il y quelques mois , une perquisition a eut lieu et les services de polices m'ont contacté pour me dire que Mr X avait prit contact avec eux pour faire savoir que maintenant il ce sentait mal dans l'entreprise suite à ce que j'ai pu dire.
Jusqu'ou peut aller cette histoire ?
Merci de votre aide
Un voisin qui travail dans mon entreprise
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6 réponses
Bonjour,
Pas très malin effectivement.
S'il a des preuves que vous lancez des rumeurs à son sujet (via le témoignage d'autres collègues par exemple), il pourra vous attaquer pour diffamation. Qui est punissable d'1 an de prison et 45 000€ d'amende.
Pas très malin effectivement.
S'il a des preuves que vous lancez des rumeurs à son sujet (via le témoignage d'autres collègues par exemple), il pourra vous attaquer pour diffamation. Qui est punissable d'1 an de prison et 45 000€ d'amende.
Oui en effet , c'est ce que la police me dit
j'avoue pas avoir fais attention en en parlant a des collègues , c'était juste pour me soulager car je ne dormais plus .
les personnes a qui j'ai parler de cela m'on jurés ne rien dire , mais bon le vent s'inverse sur moi .
Mon employeur peut il me sermonner aussi ?
Que faire pour éviter un dépôt de plainte , la police m'ayant prévenu de ne pas recommencer , pensez vous que c'est pour apaiser le conflit ?
Salutations
j'avoue pas avoir fais attention en en parlant a des collègues , c'était juste pour me soulager car je ne dormais plus .
les personnes a qui j'ai parler de cela m'on jurés ne rien dire , mais bon le vent s'inverse sur moi .
Mon employeur peut il me sermonner aussi ?
Que faire pour éviter un dépôt de plainte , la police m'ayant prévenu de ne pas recommencer , pensez vous que c'est pour apaiser le conflit ?
Salutations
Bonjour ,
La personne a combien de temps pour déposer plainte apres que j'ai dis cela ?
D'autre part cela ne la visais pas mais visé les soucis qu'il y a dans le voisinage depuis son arrivé et que ses enfants qui font cela .
La personne a qui j'ai dis cela ( digne de confiance m'avais dit avoir vu la meme chose )
Je sais pas trop quoi faire
Puis je aussi déposer une plainte contre mon collègue a qui j'ai raconté cela ?
Salutations
La personne a combien de temps pour déposer plainte apres que j'ai dis cela ?
D'autre part cela ne la visais pas mais visé les soucis qu'il y a dans le voisinage depuis son arrivé et que ses enfants qui font cela .
La personne a qui j'ai dis cela ( digne de confiance m'avais dit avoir vu la meme chose )
Je sais pas trop quoi faire
Puis je aussi déposer une plainte contre mon collègue a qui j'ai raconté cela ?
Salutations
Salut,
Le délai de prescription pour diffamation est de trois mois : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32079
Une plainte pour quel motif ?
Le délai de prescription pour diffamation est de trois mois : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32079
Puis je aussi déposer une plainte contre mon collègue a qui j'ai raconté cela ?
Une plainte pour quel motif ?
Bonjour,
Comme je l'ai indiqué ,je vais suivre vos conseil
"Le mieux que vous avez à faire maintenant, c'est d'attendre que l'affaire se tasse et de ne plus en parler... "
C'est pas vraiment la réponse a ma question qui , je cite
Mon entreprise peut me poser des problèmes ?
Je precise que j'ai jamais voulu dire du mal d'une personne , mais expliquer mon mal être dans mon habitation
Salutations
Comme je l'ai indiqué ,je vais suivre vos conseil
"Le mieux que vous avez à faire maintenant, c'est d'attendre que l'affaire se tasse et de ne plus en parler... "
C'est pas vraiment la réponse a ma question qui , je cite
Mon entreprise peut me poser des problèmes ?
Je precise que j'ai jamais voulu dire du mal d'une personne , mais expliquer mon mal être dans mon habitation
Salutations
J'ai oublié de signaler que lorsque j'ai fais part de mes soucis a mon collègue sur mon voisinage , je ne visais pas la personne qui veux déposer plainte en diffamation , mais ses enfants .
Il ne s'agit pas de lui en personne .
La personne de " confiance qui m'a écouter a ce moment la était de mon avis " et m'a même informé que ses enfants avaient déjà fait des dégradations dans l'usine et que la direction les avaient convoqués .
Bref , tout cela pour dire que je veux nuire a personne , c'était pas le but de parler a un de mes collègues ce jour la .
Pour la prescription de 3 mois elle démarre a partir de quand en sachant que mes propos date de mi juin ?
Salutations
Il ne s'agit pas de lui en personne .
La personne de " confiance qui m'a écouter a ce moment la était de mon avis " et m'a même informé que ses enfants avaient déjà fait des dégradations dans l'usine et que la direction les avaient convoqués .
Bref , tout cela pour dire que je veux nuire a personne , c'était pas le but de parler a un de mes collègues ce jour la .
Pour la prescription de 3 mois elle démarre a partir de quand en sachant que mes propos date de mi juin ?
Salutations
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Bonjour ,
Pour la prescription de 3 mois elle démarre a partir de quand en sachant que mes propos date de mi juin ?
Bon week end
Pour la prescription de 3 mois elle démarre a partir de quand en sachant que mes propos date de mi juin ?
Bon week end
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32079
Délai de prescription
Pour que la justice examine la plainte, il faut qu'elle soit introduite dans un certain délai, à partir de la date des faits. Ce délai au-delà duquel la plainte n'est plus recevable est appelé délai de prescription. Il démarre à la date de la 1ère publication des propos ou à la date de leur prononciation orale.
Cas général
Le délai de prescription est de 3 mois dans tous les cas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...