Vente de ma maison malgre une procedure en cours Résolu

Question

Bonjour, 

J ai achete une maison et 1 mois apres de la moissure et l 'humidite sont apparus. Une procedure est en cours depuis 2 ans l expert de mon assurance et l expert judiciaire confirment les vices caches et 50% de la maison est inhabitable. Nous avons ete oblige d acheter un appartement ( credit relais) car la maison est devenue insalubre et inhabitable (champignons qui ont poussés  moissures partout etc...Ai je le droit de vendre la maison malgre la procedure 

Merci pour vos reponses

kasom · Answer

bonjour 

rien ne vous empêche de vendre cette maison, en informant les acheteurs de tout ce qui se passe , ils pourront décider de poursuivre la procédure ou de l'arrêter

rapprochez vous du notaire

Fafa · Answer

Merci !!
Mais peut on le notifier dans l acte de vente qu on souhaite continuer la procédure et que si on gagne le proces le montant nous sera versé

Fafa · Answer

Merci

Vente de ma maison malgre une procedure en cours

3 réponses

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