Vente de ma maison malgre une procedure en cours
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3 réponses
kasom
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5 mai 2024
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26 mai 2022 à 10:06
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bonjour
rien ne vous empêche de vendre cette maison, en informant les acheteurs de tout ce qui se passe , ils pourront décider de poursuivre la procédure ou de l'arrêter
rapprochez vous du notaire
rien ne vous empêche de vendre cette maison, en informant les acheteurs de tout ce qui se passe , ils pourront décider de poursuivre la procédure ou de l'arrêter
rapprochez vous du notaire
Merci !!
Mais peut on le notifier dans l acte de vente qu on souhaite continuer la procédure et que si on gagne le proces le montant nous sera versé
Mais peut on le notifier dans l acte de vente qu on souhaite continuer la procédure et que si on gagne le proces le montant nous sera versé
kasom
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26 mai 2022 à 23:52
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désolé ça ne peut pas fonctionner comme cela
le notaire vous expliquera pourquoi
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