Volets

Résolu
POUPY35 Messages postés 54 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
POUPY35 Messages postés 54 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'habite un logement HLM et j'ai un vis à vis avec un immeuble en face de chez moi. Je n'ai pas de volets
La loi prévoit elle l'obligation de poser des volets ?
Si oui, pouvez vous me donner le texte de loi qui se reporte à cela ?
Merci

3 réponses

  1. BmV Messages postés 43749 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 637
     
    Aucune loi pour cela.

    Aucune loi non plus ne vous interdit, pour garantir votre intimité, de poser des rideaux occultants aux fenêtres concernées, rideaux qu'il vous sera facile d'emporter avec vous lors de votre prochain déménagement...
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  2. djivi38 Messages postés 54373 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 499
     
    bonjour,

    Vous pouvez installer sur vos fenêtres des voilages + des doubles rideaux (bien + épais que des voilages, donc + occultants) que vous tirerez dès que vous allumerez.

    Les trous de fixation dans le mur des tringles devront être réparés lors de votre départ si vous ne voulez pas avoir de retenues sur votre DG (Dépôt de Garantie) pour réparation de dégradation OU vous pourrez laisser en place les tringles (mais pas les voilages ni les double-rideaux, bien sûr)...mais sans compensation financière du bailleur, parce qu'elles deviendront sa propriété et il sera donc en droit de les mentionner sur l'EDLE (État Des Lieux Entrant) du locataire suivant.

    cdt.
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  3. POUPY35 Messages postés 54 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    MERCI A VOUS
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