Volets

Résolu
POUPY35 Messages postés 50 Date d'inscription mercredi 13 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2024 - 15 juin 2022 à 18:06
POUPY35 Messages postés 50 Date d'inscription mercredi 13 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2024 - 16 juin 2022 à 11:29
Bonjour,
J'habite un logement HLM et j'ai un vis à vis avec un immeuble en face de chez moi. Je n'ai pas de volets
La loi prévoit elle l'obligation de poser des volets ?
Si oui, pouvez vous me donner le texte de loi qui se reporte à cela ?
Merci

3 réponses

BmV Messages postés 91351 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 18 470
15 juin 2022 à 19:05
Aucune loi pour cela.

Aucune loi non plus ne vous interdit, pour garantir votre intimité, de poser des rideaux occultants aux fenêtres concernées, rideaux qu'il vous sera facile d'emporter avec vous lors de votre prochain déménagement...
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djivi38 Messages postés 52163 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 15 386
15 juin 2022 à 20:28
bonjour,

Vous pouvez installer sur vos fenêtres des voilages + des doubles rideaux (bien + épais que des voilages, donc + occultants) que vous tirerez dès que vous allumerez.

Les trous de fixation dans le mur des tringles devront être réparés lors de votre départ si vous ne voulez pas avoir de retenues sur votre DG (Dépôt de Garantie) pour réparation de dégradation OU vous pourrez laisser en place les tringles (mais pas les voilages ni les double-rideaux, bien sûr)...mais sans compensation financière du bailleur, parce qu'elles deviendront sa propriété et il sera donc en droit de les mentionner sur l'EDLE (État Des Lieux Entrant) du locataire suivant.

cdt.
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POUPY35 Messages postés 50 Date d'inscription mercredi 13 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2024
16 juin 2022 à 11:29
MERCI A VOUS
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