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Denoncer fraude logement social

Résolu
Utilisateur anonyme - Modifié le 14 mai 2022 à 16:13
doris33 Messages postés 43445 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 9 décembre 2024 - 14 mai 2022 à 18:19
Bonjour,
Bonjour,
Je connais un couplé qui a 2 logements sociaux dans 2 communes voisines dans le 94. Ils louent le premier entièrement pour payer le loyer du second qu'ils louent partiellement.
Ils habitaient dans le premier puis après l'attribution d'un second plus grand, ils devaient quitter le premier logement. Malheureusement la personne( nouvelle sur le poste) qui les a reçus pour la signature du nouveau contrat à oublié de leur demander le document de vacation de l'ancien logement. Ils ont donc profité de l'occasion pour avertir le premier bailleur de leur intention de rester finalement. Ceci dure depuis presque 3 ans maintenant.
Comment procéder pour denoncer ce couple?

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43445 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 9 décembre 2024 16 603
14 mai 2022 à 18:19
Bonjour,

Faites un courrier en donnant vos nom, prénom et adresse, précisez les faits exacts, à l organisme en question.

Attention, en cas d erreur, vous risquez des poursuites pour diffamation.

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