informer la copropriété d'une question la concernantRésolu

Question

Bonjour, 
Une association pour la promotion de l'usage récréatif des drogues a son siège dans notre copropriété en toute discrétion. Le Conseil syndical, qui publie un bulletin d'informations mensuel refuse d'en informer les copropriétaires. Idem pour le syndic. Un copropriétaire peut-il saisir le syndic dans le cadre de l'assemblée générale, de sorte qu'une communication sans vote puisse être portée à l'ordre du jour. 
Sous quelle forme?
Merci par avance

coproleclos · Accepted Answer

Bonjour,

On se marre dans ce sujet qui s'éternise qui s'éternise qui s'éternise de jours en jour !
Il faudrait demander à son/ses auteur(s) quelles réponses il faut lui(leur) donner, ça permettra de ne plus se faire insulter comme il le fait tout au long de ces discussions.
Il connait tout, il sait tout, on lui dit tout, il connait le frère de la soeur du cousin de la voisine du troisième...
Et je suis, vous êtes, nous somme tous des incapables qui n'y connaissons rien.
Remarquez que par ces temps qui courent, ça fait du bien. Ha ! Je me sens mieux tout d'un coup !
Alors yaka, fautquon, vrais cons, passons notre chemin.
Excellente fin de semaine et à bientôt pour la réponse cinglante qui ne va pas manquer de tomber.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Le syndic peut refuser de mettre à l'OdJ une demande qui ne soit pas un projet de résolution, mais une simple info.

Le mieux est d'aborder le sujet en fin de séance

1001nuits · Answer

Merci Rambouillet. Je lis, ici et là, qu'il y a la possibilité de mettre à l'ordre du jour une résolution "sans vote". 
Je peux "tourner" ma demande sous cette forme...
Pouvez-vous me donner une référence juridique sur cette forme de résolution.
Merci par avance

Gayomi · Answer

Au secours ! mon voisin fait ceci, pense cela...
J'ose pas dire ouvertement que ça me plaît pas alors je diffuse sous la forme d'une simple "info"... 

Cette asso n'a rien d'illégal, alors, oui, vous êtes en droit de signaler l'existence de cette asso à la copro mais ce type d'initiative me laisse dubitative.

1001nuits · Answer

En effet, promouvoir l'usage de drogues à titre récréatif n'a rien d'illégal mais comme ils sont bien cachés et qu'il n'y a même pas de nom sur la porte, ça veut bien dire ce que ça veut dire! La Mairie leur donne 50 000 euros par an, avec nos impôts, pour faire leur propagande! Les copropriétaires ont le droit de savoir qu'ils sont là, pourquoi tous ces mystères? Ca vous laisse dubitative?  de "dubito", douter. Je vous laisse à vos doutes! Moi je n'ai pas de doute. Le Conseil syndical devrait a minima informer les copros mais ils sont morts de trouille ! Pas grave, je ferai moi-même, à mes frais une information "à ma sauce", comme je sais faire et comme j'aime faire. Croyez-moi, ça va saigner! Et si vous aimez tant que ça les promoteurs de l'héroïne à titre de loisirs, prenez-les chez vous!

andre78fr · Answer

De quel droit un syndic ou un conseil syndical diffuserait la liste ou les activités des personnes morales de la copropriété ?!? Votre information c'est de la délation, que l'objet social d'une association vous déplaise c'est votre problème, vous en parlez à qui vous voulez mais aller chercher un droit d'informer c'est à mon avis n'importe quoi et le syndic a totalement raison de refuser.

rambouillet41 · Answer

Je lis, ici et là, qu'il y a la possibilité de mettre à l'ordre du jour une résolution "sans vote".

perso, je ne vous donnerai pas de référence juridique .... demandez à "ici et là" ..... ;o) ..... 

Avoir son siège dans la copro, quel problème cela pose au syndicat, vous ne le dites pas .... il y a une différence avec l'activité d'une association qui se réunirait, etc.... cette association est-elle copro ou locataire ? ..... est ce que cela est interdit au RdC ?.... quelle info voulez vous faire ?...

1001nuits · Answer

Connaître l'objet social d'une asso, de la DELATION !! Mais c'est publié au journal officiel! Ah! Ah! Quelle nullité! 
Ca c'est une réponse de "professionnel"! D'un "sachant"! Ou d'un usager de drogues, peut-être! 
Je ne vous demande pas votre avis. Je cherche une réponse d'ordre juridique. Si vous ne savez rien, "museau"! Gardez vos opinions pour vous. Droguez vous en silence. 
Le syndic n'a rien refusé pour le moment. Je consulte l'ARC et je ferai en sorte que TOUS LES COPROPRIETAIRES SOIENT INFORMES  de la présence de cette asso "officielle" par le syndic, par le CS ou par moi même personnellement!

coproleclos · Answer

Bonjour,

En AG une résolution sans vote ça n'existe pas. Cependant chaque copro, ou son représentant mandaté à sa place de façon légale, peut initier à tout moment une discussion intéressant la copropriété.

Le rôle du syndic, comme celui du CS, n'est pas de faire la promo de l'un ou de l'autre dans la copro, qu'il s'agisse d'une assoc ou d'une entreprise. En ce qui concerne le syndic, l'article 18 de la loi de 1965 ne lui a pas donné cette prérogative ; relisez ce long, très long article. Le contrat qui le lie n'a pas non plus accordé un quelconque droit d'info. L'article 26 du décret de 1967 n'a pas non plus accordé cette prérogative au CS ; à lire également.

Il appartient à chaque association de faire sa promo comme elle l'entend, selon ses statuts, si elle est dûment déclarée en Préfecture, et sans s'immiscer dans les activités de la copro, donc du syndicat.

De tout façon, qui dit résolution, dit vote, et une discussion "sans vote" ne peut pas être inscrite à l'ordre du jour d'une assemblée. Pourquoi, tout simplement parce que ce n'est pas une résolution de que l'AG par l'article 13 du décret de 1967, ne lui permet pas de décider.

Le syndic, comme le CS, sont dans leurs rôles en refusant de discuter du sujet.
L'AG selon le décret de 1967 articles 7 à 21-1 ;
Le CS selon le même décret articles 22 à 27 :
Le syndic avec le même décret articles 28 à 39-1 ;
Adresses :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000880200/
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000305770/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19808

Il existe cependant depuis la nuit des temps une institution qui permet de se faire entendre : la Justice par l'intermédiaire du TJ. Il suffit de la saisir.

Bonne lecture et bien à vous

1001nuits · Answer

Merci pour cette réponse circonstanciée. Permettez-moi de vous faire copie d'une décision de la cour de Cass concernant une résolution "sans vote". A contrario, cela prouve que c'est possible (ici la cour de Cass a récusé le vote, à juste titre). Mon objectif n'est pas d'aller en justice mais d'informer les copropriétaires de la présence de cette asso d'une manière ou d'une autre. Donc si ça n'est pas possible de déposer une résolution, je ferai un tract à titre personnel. Ca, personne ne peut m'en empêcher. Mais je n'ai pas dit mon dernier mot. Je vais consulter l'ARC. 

Meilleures salutations

1001nuits · Answer

Résolution prévoyant un simple échange de vues sans vote : une telle résolution ne peut donner lieu à une décision de l'assemblée générale
Réf. : Cass. civ. 3, 5 novembre 2014, n° 13-26.768, FS-P+B 
L'assemblée générale ne prend de décision valide que sur les questions inscrites à l'ordre du jour comme devant faire l'objet d'un vote ; aussi, la résolution mentionnant expressément que la demande en cause ne ferait pas l'objet d'un vote ne peut donner lieu à une décision de l'assemblée générale sur ce point de l'ordre du jour. Telle est la solution qui se dégage d'un arrêt rendu le 5 novembre 2014 par la Cour de cassation (Cass. civ. 3, 5 novembre 2014, n° 13-26.768, FS-P+B N° Lexbase : A9166MZI). En l'espèce, Mme M., propriétaire de lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, avait assigné le syndicat secondaire des copropriétaires de l'ensemble immobilier en annulation de l'assemblée générale du 3 avril 2009 et subsidiairement en annulation de certaines décisions adoptées à cette occasion. Le syndicat des copropriétaires faisait grief à l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris (CA Paris, Pôle 4, 2ème ch., 25 septembre 2013, n° 11/15767 N° Lexbase : A7810KLT) d'annuler la résolution 44 de l'assemblée générale du 3 avril 2009, faisant valoir qu'il résultait des constatations de la cour que la résolution en cause, régulièrement inscrite à l'ordre du jour, avait un objet précis, de sorte que l'assemblée générale pouvait décider de prendre une décision sanctionnée par un vote, nonobstant l'indication portée à l'ordre du jour à cet égard ("A la demande de Mme Liliane M., par pli recommandé avec accusé de réception en date du 18 janvier 2009 selon copie jointe à la convocation, l'assemblée générale réunie le 3 avril 2009 désire la copie des contrats de gardiens M. et Mme P. - Pas de vote)". En vain. La Cour suprême approuve les juges d'appel qui, ayant exactement retenu que l'assemblée générale ne prend de décision valide que sur les questions inscrites à l'ordre du jour comme devant faire l'objet d'un vote, et relevé que l'ordre du jour de de l'assemblée générale mentionnait que la demande ne ferait pas l'objet d'un vote et que cette décision avait été rejetée après avoir fait l'objet d'un vote des copropriétaires, en avaient exactement déduit que l'assemblée générale n'avait pu prendre de décision valide sur ce point de l'ordre du jour prévu pour un échange de vues sans vote (cf. l’Ouvrage "Droit de la copropriété

rambouillet41 · Answer

il ne faut pas confondre : une mise à l'ordre du jour, une demande sans résolution et sans vote  avec un jugement qui tranche si c'est légal ou non de discuter tel ou tel sujet en AG.

Je maintiens : un syndic n'a aucune obligation de mettre à l'Odj d'une AG, une note d'info demandée par un copro. Maintenant qu'en cours d'AG ou en fin, une telle note soit lue et/ou discutée en AG, est un autre débat.

coproleclos · Answer

Bonjour,

Le sujet a été initié par Deniz et c'est 1001nuits qui commente les réponses de chacun. C'est bizarre !

Coucou Deniz où êtes-vous.

Je suis inscrit à la Cour de cassation et j'ai fait des recherches sur le pourvoi signalé dans les discussions :
il concerne l'élection d'un syndic et n'a rien à voir avec le sujet.

Rebizarre ?!?

coproleclos · Answer

Bonjour,

Voici le lien qui vous permettra de lire, bien lire, le pourvoi cité :
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000029741284?page=1&pageSize=10&query=13-26.768&searchField=ALL&searchType=ALL&sortValue=DATE_DESC&tab_selection=juri&typePagination=DEFAULT

Il est nécessaire de tout lire afin de bien comprendre tout car ce n'est pas évident à la première lecture.

Informer la copropriété d'une question la concernant

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