Informer la copropriété d'une question la concernant

Résolu
Deniz - 22 juin 2022 à 14:35
 coproleclos - 24 juin 2022 à 12:01
Bonjour,
Une association pour la promotion de l'usage récréatif des drogues a son siège dans notre copropriété en toute discrétion. Le Conseil syndical, qui publie un bulletin d'informations mensuel refuse d'en informer les copropriétaires. Idem pour le syndic. Un copropriétaire peut-il saisir le syndic dans le cadre de l'assemblée générale, de sorte qu'une communication sans vote puisse être portée à l'ordre du jour.
Sous quelle forme?
Merci par avance

14 réponses

coproleclos
24 juin 2022 à 12:01
Bonjour,

On se marre dans ce sujet qui s'éternise qui s'éternise qui s'éternise de jours en jour !
Il faudrait demander à son/ses auteur(s) quelles réponses il faut lui(leur) donner, ça permettra de ne plus se faire insulter comme il le fait tout au long de ces discussions.
Il connait tout, il sait tout, on lui dit tout, il connait le frère de la soeur du cousin de la voisine du troisième...
Et je suis, vous êtes, nous somme tous des incapables qui n'y connaissons rien.
Remarquez que par ces temps qui courent, ça fait du bien. Ha ! Je me sens mieux tout d'un coup !
Alors yaka, fautquon, vrais cons, passons notre chemin.
Excellente fin de semaine et à bientôt pour la réponse cinglante qui ne va pas manquer de tomber.
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andre78fr
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23 juin 2022 à 09:12
De quel droit un syndic ou un conseil syndical diffuserait la liste ou les activités des personnes morales de la copropriété ?!? Votre information c'est de la délation, que l'objet social d'une association vous déplaise c'est votre problème, vous en parlez à qui vous voulez mais aller chercher un droit d'informer c'est à mon avis n'importe quoi et le syndic a totalement raison de refuser.
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rambouillet41
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23 juin 2022 à 09:26
Je lis, ici et là, qu'il y a la possibilité de mettre à l'ordre du jour une résolution "sans vote".


perso, je ne vous donnerai pas de référence juridique .... demandez à "ici et là" ..... ;o) .....

Avoir son siège dans la copro, quel problème cela pose au syndicat, vous ne le dites pas .... il y a une différence avec l'activité d'une association qui se réunirait, etc.... cette association est-elle copro ou locataire ? ..... est ce que cela est interdit au RdC ?.... quelle info voulez vous faire ?...
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1001nuits
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23 juin 2022 à 09:38
Oui, merci, je demande "ici et là". Je pensais que sur ce site "spécialisée", j'allais pouvoir obtenir des informations crédibles mais je vois que ça n'est pas le cas. Cette asso "pour la promotion de l'usage récréatif de drogues" et notamment l'héroïne organise des réunions, oui. Ils sont locataires et reçoivent des subventions (avec nos impôts). Oui ça me dérange personnellement. Nous sommes menacés dans cet arrondissement déjà classé "sécurité renforcée". On veut y installer des "lieux" pour le crackers. Nous n'en voulons pas et nous le ferons savoir.
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rambouillet41
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2 889 > 1001nuits
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24 juin 2022

24 juin 2022 à 08:32
Donc s'ils sont locataires, c'est auprès du bailleur qu'il faut se tourner et SURTOUT, après avoir vérifié que le RdC autorise cette activité ; car s'il y a réunion donc venue de X personnes (et peu importe ce qu'ils font), ceci peut avoir une influence sur les charges (ascenseur, nettoyage, digicode, etc....) comme pour une profession libérale. En visant ceci, à mon avis vous toucherez plus facilement vos collègues copros ....
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1001nuits
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> rambouillet41
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24 juin 2022 à 08:56
Bonjour et merci pour cette réponse. J'ai l'impression que je n'arrive pas à me faire comprendre. Ils sont là en toute légalité et très discrets. Il n'y a aucune indication sur la porte. Je n'ai pas l'intention de les chasser. Ce que je veux c'est simplement INFORMER les copropriétaires de leur présence. Nous sommes menacés par des salles de shoot dans un quartier déjà classé "sécurité renforcée". Cette asso, ASUD milite pour ces salle de shoot et pour un usage récréatif des drogues (voyez leur site). Il me semble que c'est légitime de faire savoir aux copropriétaires qu'il y a cette asso dans nos murs car à part quelques uns (dont moi), personne ne le sait. C'est une démarche de salubrité publique, afin que nous ayons tous connaissance de leurs actions afin de nous y opposer, le cas échéant.
Il y a beaucoup de donneurs de leçons sur ce site que je croyais "spécialisé". Ca n'est pas le cas et j'ai perdu beaucoup de temps à discuter avec des ignorants qui n'ont rien d'autre à faire que de raconter des idioties.
Je suis journaliste de formation juridique (ancienne). Et je n'ai pas trop de temps à consacrer à ces problèmes, sauf quand, comme c'est le cas, je me sens en insécurité.
La présidente du CS de la copro d'en face m'a expliqué comment je devais présenter ma demande au syndic et c'est ce que je vais faire. Recevez mes salutations et mes remerciements renouvelés
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rambouillet41
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2 889 > 1001nuits
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24 juin 2022

24 juin 2022 à 10:24
donc ils sont là en toute légalité à vos dires .... ce que vous voulez faire c'est expliquer ce qui se passe dans une partie privative. Cela n'a rien à faire dans une AG d'un syndicat de copropriétaires si cette association ne pose aucun problème vis à vis des parties communes gérées par le syndicat.

Attention, mettre sur la voie publique ce qui se passe dans une partie privative n'est pas très légal ; l'étape d'après pourrait être aussi d'expliquer qu'une personne reçoit son amant ou son amante, et cela parce que c'est contraire à des principes moraux ?.....

Perso, je pense que vous allez trop loin et je comprends le syndic qui ne voudrait pas mettre ce courrier (qui n'est pas une question soumise à vote) à l'OdJ d'une AG d'un syndicat ....
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1001nuits
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> rambouillet41
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24 juin 2022 à 11:02
Je me propose de vous tenir au courant. L'objet social d'une asso est public je ne vois pas où le problème. Rien d'immoral. si c'était un cordonnier, je dirais aux copropriétaires : chers copropriétaires, la cordonnerie en bas de chez vous répare les chaussures.
L'objet social étant public, je dirai aux copropriétaires quel est l'objet social. Voili voilà
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Bonjour,

En AG une résolution sans vote ça n'existe pas. Cependant chaque copro, ou son représentant mandaté à sa place de façon légale, peut initier à tout moment une discussion intéressant la copropriété.

Le rôle du syndic, comme celui du CS, n'est pas de faire la promo de l'un ou de l'autre dans la copro, qu'il s'agisse d'une assoc ou d'une entreprise. En ce qui concerne le syndic, l'article 18 de la loi de 1965 ne lui a pas donné cette prérogative ; relisez ce long, très long article. Le contrat qui le lie n'a pas non plus accordé un quelconque droit d'info. L'article 26 du décret de 1967 n'a pas non plus accordé cette prérogative au CS ; à lire également.

Il appartient à chaque association de faire sa promo comme elle l'entend, selon ses statuts, si elle est dûment déclarée en Préfecture, et sans s'immiscer dans les activités de la copro, donc du syndicat.

De tout façon, qui dit résolution, dit vote, et une discussion "sans vote" ne peut pas être inscrite à l'ordre du jour d'une assemblée. Pourquoi, tout simplement parce que ce n'est pas une résolution de que l'AG par l'article 13 du décret de 1967, ne lui permet pas de décider.

Le syndic, comme le CS, sont dans leurs rôles en refusant de discuter du sujet.
L'AG selon le décret de 1967 articles 7 à 21-1 ;
Le CS selon le même décret articles 22 à 27 :
Le syndic avec le même décret articles 28 à 39-1 ;
Adresses :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000880200/
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000305770/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19808

Il existe cependant depuis la nuit des temps une institution qui permet de se faire entendre : la Justice par l'intermédiaire du TJ. Il suffit de la saisir.

Bonne lecture et bien à vous
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rambouillet41
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Modifié le 23 juin 2022 à 10:42
il ne faut pas confondre : une mise à l'ordre du jour, une demande sans résolution et sans vote avec un jugement qui tranche si c'est légal ou non de discuter tel ou tel sujet en AG.

Je maintiens : un syndic n'a aucune obligation de mettre à l'Odj d'une AG, une note d'info demandée par un copro. Maintenant qu'en cours d'AG ou en fin, une telle note soit lue et/ou discutée en AG, est un autre débat.
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1001nuits
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23 juin 2022 à 12:25
Je viens d'avoir un avis contraire par la présidente d'un conseil syndical voisin : le syndic est obligé de joindre ma lettre à la convocation pour l'assemblée générale. Dont acte
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coproleclos
23 juin 2022 à 11:24
Bonjour,

Le sujet a été initié par Deniz et c'est 1001nuits qui commente les réponses de chacun. C'est bizarre !

Coucou Deniz où êtes-vous.

Je suis inscrit à la Cour de cassation et j'ai fait des recherches sur le pourvoi signalé dans les discussions :
il concerne l'élection d'un syndic et n'a rien à voir avec le sujet.

Rebizarre ?!?
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1001nuits
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23 juin 2022 à 12:33
"Inscrit" à la cour de Cass? Ca veut dire quoi?
Je viens d'avoir confirmation : le syndic est obligé de joindre ma lettre à la convocation à l'AG. Ca m'évitera de faire les photocopies à mes frais!
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_lael_
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23 juin 2022 à 12:50
Regardez le second moyen de la décision car c'est de lui qu'il est question.
Pas du premier.
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coproleclos
23 juin 2022 à 16:13
Bonjour,

Voici le lien qui vous permettra de lire, bien lire, le pourvoi cité :
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000029741284?page=1&pageSize=10&query=13-26.768&searchField=ALL&searchType=ALL&sortValue=DATE_DESC&tab_selection=juri&typePagination=DEFAULT

Il est nécessaire de tout lire afin de bien comprendre tout car ce n'est pas évident à la première lecture.
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1001nuits
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24 juin 2022 à 08:12
Oui merci. Restons simple : je veux informer les copropriétaires de l'existence de cette asso. Quelle que soit la manière. Et je trouverai.
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rambouillet41
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23 juin 2022 à 07:29
Bonjour,

Le syndic peut refuser de mettre à l'OdJ une demande qui ne soit pas un projet de résolution, mais une simple info.

Le mieux est d'aborder le sujet en fin de séance
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1001nuits
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23 juin 2022 à 08:02
Merci Rambouillet. Je lis, ici et là, qu'il y a la possibilité de mettre à l'ordre du jour une résolution "sans vote".
Je peux "tourner" ma demande sous cette forme...
Pouvez-vous me donner une référence juridique sur cette forme de résolution.
Merci par avance
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Gayomi
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23 juin 2022 à 08:59
Au secours ! mon voisin fait ceci, pense cela...
J'ose pas dire ouvertement que ça me plaît pas alors je diffuse sous la forme d'une simple "info"...

Cette asso n'a rien d'illégal, alors, oui, vous êtes en droit de signaler l'existence de cette asso à la copro mais ce type d'initiative me laisse dubitative.
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GKLONE
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23 juin 2022 à 12:38
Bonjour
'Cette asso n'a rien d'illégal'
Une association qui promeut l'usage récréatif de drogues n'est pas illégal, alors que le commerce et l'usage de drogues est illégal ? Vraiment ? Même s'ils ne parlent que de cigarettes et d'alcool j'ai du mal à le croire
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Gayomi
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23 juin 2022 à 13:10
En réalité, je doute que l'objet officiel de l'asso soit celui donné par l'auteur de la question. A ma connaissance, il serait impossible de créer une asso "pour promouvoir l'usage récréatif des drogues". Par contre, il existe plusieurs assos qui militent pour l'encadrement de l'usage récréatif des drogues et limiter ainsi les risques. L'amalgame est vite fait entre la promotion de l'usage et la prévention du risque.
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23 juin 2022 à 13:16
Mais ça n'est pas ce que je vous demande! Peu importe! CE QUE JE VEUX C'EST FAIRE CONNAITRE L' EXISTENCE DE CETTE ASSO dans la résidence! C'est bizarre tous ces gens qui n'y connaissent rien et qui répondent n'importe quoi!
J'ai le droit de signaler l'existence de cette asso, même si elle a pour objet d'apprendre à planter les choux!
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GKLONE
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23 juin 2022 à 13:46
Pourquoi vous énerver après des bénévoles qui perdent leur temps à essayer de comprendre la situation pour vous aider ? Si leurs réponses ne vous plaisent pas cherchez en une plus satisfaisante auprès d'un avocat !
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1001nuits
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23 juin 2022 à 14:25
Si les "bénévoles" incompétents" perdent leur temps" qu'ils fassent autre chose!
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1001nuits
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23 juin 2022 à 09:11
En effet, promouvoir l'usage de drogues à titre récréatif n'a rien d'illégal mais comme ils sont bien cachés et qu'il n'y a même pas de nom sur la porte, ça veut bien dire ce que ça veut dire! La Mairie leur donne 50 000 euros par an, avec nos impôts, pour faire leur propagande! Les copropriétaires ont le droit de savoir qu'ils sont là, pourquoi tous ces mystères? Ca vous laisse dubitative? de "dubito", douter. Je vous laisse à vos doutes! Moi je n'ai pas de doute. Le Conseil syndical devrait a minima informer les copros mais ils sont morts de trouille ! Pas grave, je ferai moi-même, à mes frais une information "à ma sauce", comme je sais faire et comme j'aime faire. Croyez-moi, ça va saigner! Et si vous aimez tant que ça les promoteurs de l'héroïne à titre de loisirs, prenez-les chez vous!
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_lael_
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23 juin 2022 à 10:17
Une subvention ne peut être accordée que pour des associations d'utilité locale.
Et des associations n'ayant pas un caractère politique et encore moins illégal.

De toutes évidences l'association a des objectifs politiques, légalisation des drogues récréatives, et également illégaux car aux dernières nouvelles les drogues sont interdites, sauf la cigarette et l'alcool.
Mais dans ce dernier cas ce serait de toutes évidences un problème de santé publique de subventionner une association qui promeut le tabagisme et serait donc tout autant interdit. Pour l'alcool c'est plus discutable si c'est une production locale.


Ceci étant dit, c'est plus un problème au niveau de la Mairie.
Il n'y a pas d'obligation d'information ni même matière pour "empêcher" la domiciliation d'une société ou association dans une copropriété même si on ne partage pas ses valeurs.
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Gayomi
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23 juin 2022 à 14:07
Les copropriétaires ont le droit de savoir qu'ils sont là, pourquoi tous ces mystères?
Quant à vous, vous posez une question avec le pseudo Deniz et depuis vous seriez devenu.e 1001nuits ? Mystère quand tu nous tiens...
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1001nuits
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> Gayomi
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23 juin 2022 à 14:30
moi non plus je ne sais pas... J.e vo.is que vo.us ad.ore.z l'écr.itur.e in.clus.ive. Que t.ou.s les mas.sacre.urs de la la.ngu.e fra.nçai.se ail..e au d.iab.le et qu'il.s brû.len.t en enfer!
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Gayomi
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23 juin 2022 à 14:58
et qu'il.s brû.len.t en enfer!
Et ce pour au moins mille et une nuits :-D
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Thordendall
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23 juin 2022 à 22:13
Méfiez vous tout de même, vous risquez une plainte pour diffamation publique. Si vous allez crier sur les toits que cette association "fait la promotion de l'usage récréatif de l'héroïne", (ce qui m'étonnerais beaucoup, vous déformez probablement la vérité) cette association est en droit de porter plainte pour diffamation publique.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32079#:~:text=La%20diffamation%20publique%20est%20une,ou%20sur%20un%20site%20internet.

N'oubliez pas que dans le cas de diffamation, "Peu importe que le fait en question soit vrai ou faux"
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1001nuits
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23 juin 2022 à 10:24
Merci pour cette réponse circonstanciée. Permettez-moi de vous faire copie d'une décision de la cour de Cass concernant une résolution "sans vote". A contrario, cela prouve que c'est possible (ici la cour de Cass a récusé le vote, à juste titre). Mon objectif n'est pas d'aller en justice mais d'informer les copropriétaires de la présence de cette asso d'une manière ou d'une autre. Donc si ça n'est pas possible de déposer une résolution, je ferai un tract à titre personnel. Ca, personne ne peut m'en empêcher. Mais je n'ai pas dit mon dernier mot. Je vais consulter l'ARC.

Meilleures salutations
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Thordendall
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23 juin 2022 à 22:16
Allez y, faites vos tracts, vous aller vous manger une plainte pour diffamation publique, ça vous fera les pieds.
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> Thordendall
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24 juin 2022 à 08:16
Ah! C'est le professeur de droit qui parle! Je le sens! Consultez vos Dalloz et aussi le dictionnaire de la langue française ! Information et diffamation c'est la même chose? Ah! Ah!
Laissons s'exprimer les "je-sais-tout"!
Ce site est vraiment nul! Que des ignares qui vous donnent des leçons! A pleurer!
0
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23 juin 2022 à 10:26
Résolution prévoyant un simple échange de vues sans vote : une telle résolution ne peut donner lieu à une décision de l'assemblée générale
Réf. : Cass. civ. 3, 5 novembre 2014, n° 13-26.768, FS-P+B
L'assemblée générale ne prend de décision valide que sur les questions inscrites à l'ordre du jour comme devant faire l'objet d'un vote ; aussi, la résolution mentionnant expressément que la demande en cause ne ferait pas l'objet d'un vote ne peut donner lieu à une décision de l'assemblée générale sur ce point de l'ordre du jour. Telle est la solution qui se dégage d'un arrêt rendu le 5 novembre 2014 par la Cour de cassation (Cass. civ. 3, 5 novembre 2014, n° 13-26.768, FS-P+B N° Lexbase : A9166MZI). En l'espèce, Mme M., propriétaire de lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, avait assigné le syndicat secondaire des copropriétaires de l'ensemble immobilier en annulation de l'assemblée générale du 3 avril 2009 et subsidiairement en annulation de certaines décisions adoptées à cette occasion. Le syndicat des copropriétaires faisait grief à l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris (CA Paris, Pôle 4, 2ème ch., 25 septembre 2013, n° 11/15767 N° Lexbase : A7810KLT) d'annuler la résolution 44 de l'assemblée générale du 3 avril 2009, faisant valoir qu'il résultait des constatations de la cour que la résolution en cause, régulièrement inscrite à l'ordre du jour, avait un objet précis, de sorte que l'assemblée générale pouvait décider de prendre une décision sanctionnée par un vote, nonobstant l'indication portée à l'ordre du jour à cet égard ("A la demande de Mme Liliane M., par pli recommandé avec accusé de réception en date du 18 janvier 2009 selon copie jointe à la convocation, l'assemblée générale réunie le 3 avril 2009 désire la copie des contrats de gardiens M. et Mme P. - Pas de vote)". En vain. La Cour suprême approuve les juges d'appel qui, ayant exactement retenu que l'assemblée générale ne prend de décision valide que sur les questions inscrites à l'ordre du jour comme devant faire l'objet d'un vote, et relevé que l'ordre du jour de de l'assemblée générale mentionnait que la demande ne ferait pas l'objet d'un vote et que cette décision avait été rejetée après avoir fait l'objet d'un vote des copropriétaires, en avaient exactement déduit que l'assemblée générale n'avait pu prendre de décision valide sur ce point de l'ordre du jour prévu pour un échange de vues sans vote (cf. l’Ouvrage "Droit de la copropriété
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_lael_
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Modifié le 23 juin 2022 à 11:05
Cette décision de justice est quand même assez bizarre.

Cela revient à admettre que si le syndic décide arbitrairement de ne pas formuler une résolution sous forme de question et d'inscrire "sans vote" à côté de la résolution, alors l'AG ne peut pas valablement prendre de décisions sur cette résolution et surtout il n'est pas possible de le contester.

Mais d'un autre côté on peut s'interroger sur ce que donnerait une action en responsabilité contre le syndic pour faute.
Car volontairement transformer l'intitulé des résolutions proposées par des copropriétaires pour que ce ne soit plus des questions et qu'elles ne puissent plus être votées, c'est quand même clairement une faute voire même du sabotage.

Après, beaucoup de syndic jouent sur le fait que les courriers reçus ne sont pas clairement formulés et se contentent de joindre le courrier pour en débattre sans rien voter.


Mais dans le cas de cet arrêt, l'objectif du copropriétaire était quand même clairement de demander l'accord pour recevoir les contrats des gardiens. Il n'y avait donc pas vraiment d’ambiguïté sur ce qu'aurait dû être la formulation de la question. La légalité de cette demande étant une autre histoire.
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andre78fr
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517 > _lael_
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23 juin 2022 à 10:59
Dans mon logiciel de gestion d'AG je propose à côté des différentes majorités un "Pour information" ; techniquement on peut enregistrer les votes et c'est ensuite affiché comme "La résolution a été vue"... je ne vois pas ce qui interdirait ce genre de résolution, c'est notamment le cas pour le rapport d'activité ou des informations générales, pas de décisions qui engagent mais une information (légitime) et le cas échéant un sondage des copropriétaires...
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1001nuits
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23 juin 2022 à 09:31
Connaître l'objet social d'une asso, de la DELATION !! Mais c'est publié au journal officiel! Ah! Ah! Quelle nullité!
Ca c'est une réponse de "professionnel"! D'un "sachant"! Ou d'un usager de drogues, peut-être!
Je ne vous demande pas votre avis. Je cherche une réponse d'ordre juridique. Si vous ne savez rien, "museau"! Gardez vos opinions pour vous. Droguez vous en silence.
Le syndic n'a rien refusé pour le moment. Je consulte l'ARC et je ferai en sorte que TOUS LES COPROPRIETAIRES SOIENT INFORMES de la présence de cette asso "officielle" par le syndic, par le CS ou par moi même personnellement!
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andre78fr
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23 juin 2022 à 10:42
Je suis pour la légalisation du cannabis sans être usager mais ce n'est pas le propos, le fait que l'association soit déclarée au Journal Officiel avec un objet et une adresse ne vous donne pas le droit de diffuser collectivement ces données au sein de la copropriété alors même qu'ils sont discrets et ne présentent aucun trouble.
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1001nuits
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> andre78fr
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23 juin 2022 à 12:28
C'est votre avis, mais il n'est pas fondé. Et je viens d'avoir l'avis informé de la présidente du conseil syndical de l'immeuble d'en face qui assure que le syndic EST OBLIGE de joindre ma lettre à la convocation à l'assemblée générale. Je ne me priverai pas. Je croyais ce site bien informé, tout reste à faire!
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rambouillet41
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23 juin 2022 à 15:34
peut-être que cette présidente a l'habitude de voir pratiquer ainsi, mais ce n'est pas la loi. Et dans la jurisprudence citée, la CC a expressément expliquée dans le second moyen que la cour d'appel avait violé la loi en rajoutant une condition à la loi.

Mais rien en vous empêche de suivre l'avis de cette présidente; par contre si le syndic ne veut pas vous n'y pourrez rien et vous devrez faire vos photocopies .... :o) .............
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