Haie de noisetiers Résolu

Question

Bonjour !!!
Encore un problème de haie !!!:( .
J ai acheté la maison il y a 6 ans , le terrain avec le voisin est bordé par une haie de .noisetiers  de 40 ans environ . Elle est plantée limite clôture,  je pense que le bornage n existait pas à l époque. 
Des branches passent à travers le grillagé. 
Dois je les couper !????( sachant qu en coupant du noisetiers,  3 fois plus vont pousser l an prochain et ainsi de suite ...
Merci à la communauté !!!
????

feloxe · Answer

Bonjour, 

Oui légalement vos branches ne doivent pas dépasser de votre limite de propriété

Komar · Answer

Bonjour,

A qui appartient la haie ?

Ari6902 · Answer

Pardon !!!
Elle est plantée de mon côté !! :) !!

Komar · Answer

Donc cette haie est chez vous, et votre question est donc de savoir si vous devez coupé ce qui dépasse chez le voisin, c'est bien ça ? 

Bien entendu, votre voisin n'a pas à perdre une partie de son espace, et vous devez couper tout ce qui dépasse. 
Si plantée à moins de 2mètres de la limite de propriété, elle ne doit pas faire plus de deux mètres de haut. Et si plantée en limite... il faudrait même l'arracher !

BmV · Answer

Selon les dispositions du code civil, tout végétal dont la taille est inférieure à 2 m doit être planté à au moins 50 cm de la limite de propriété ; les végétaux de taille supérieure à 2 m doivent être plantés à 2 m de le limite au moins.

Les branches dépassant chez le voisin doivent être coupées.

► http://www.haie-bocagere.com/content/13-reglement-hauteur-entretien-haie 
► https://www.jardiniers-professionnels.fr/respecter-les-distances-de-plantation/

Articles 671 et suivants du code civil.

En conséquence, des plantes installées à moins de 50 cm de la limite, comme apparemment c'est le cas pour vous, sont totalement dans l'illégalité et doivent être arrachées ou replantées à distance légale.

Cependant, si ces arbustes ont plus de trente ans (preuves à l'appui), on ne pourra pas vous obliger à les rabattre ni à les arracher. 
En revanche, vous avez quand même obligation de couper les branches débordant vers la propriété voisine.

Haie de noisetiers

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