Haie de noisetiers
Résolu
Ari6902
Messages postés
2
Statut
Membre
-
BmV Messages postés 98550 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98550 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour !!!
Encore un problème de haie !!!:( .
J ai acheté la maison il y a 6 ans , le terrain avec le voisin est bordé par une haie de .noisetiers de 40 ans environ . Elle est plantée limite clôture, je pense que le bornage n existait pas à l époque.
Des branches passent à travers le grillagé.
Dois je les couper !????( sachant qu en coupant du noisetiers, 3 fois plus vont pousser l an prochain et ainsi de suite ...
Merci à la communauté !!!
????
Encore un problème de haie !!!:( .
J ai acheté la maison il y a 6 ans , le terrain avec le voisin est bordé par une haie de .noisetiers de 40 ans environ . Elle est plantée limite clôture, je pense que le bornage n existait pas à l époque.
Des branches passent à travers le grillagé.
Dois je les couper !????( sachant qu en coupant du noisetiers, 3 fois plus vont pousser l an prochain et ainsi de suite ...
Merci à la communauté !!!
????
A voir également:
- Comment faire crever un noisetier
- Comment faire crever une haie de laurier - Forum Immobilier
- Haie de lauriers en limite de terrain - Forum Immobilier
- Noisetier envahissant ✓ - Forum Habitation
- Crever un pneu discret - Forum Consommation
- Ma patronne a mis des vis en dessous de mes pneus - Forum Automobile
5 réponses
Donc cette haie est chez vous, et votre question est donc de savoir si vous devez coupé ce qui dépasse chez le voisin, c'est bien ça ?
Bien entendu, votre voisin n'a pas à perdre une partie de son espace, et vous devez couper tout ce qui dépasse.
Si plantée à moins de 2mètres de la limite de propriété, elle ne doit pas faire plus de deux mètres de haut. Et si plantée en limite... il faudrait même l'arracher !
Bien entendu, votre voisin n'a pas à perdre une partie de son espace, et vous devez couper tout ce qui dépasse.
Si plantée à moins de 2mètres de la limite de propriété, elle ne doit pas faire plus de deux mètres de haut. Et si plantée en limite... il faudrait même l'arracher !
Selon les dispositions du code civil, tout végétal dont la taille est inférieure à 2 m doit être planté à au moins 50 cm de la limite de propriété ; les végétaux de taille supérieure à 2 m doivent être plantés à 2 m de le limite au moins.
Les branches dépassant chez le voisin doivent être coupées.
► http://www.haie-bocagere.com/content/13-reglement-hauteur-entretien-haie
► https://www.jardiniers-professionnels.fr/respecter-les-distances-de-plantation/
Articles 671 et suivants du code civil.
En conséquence, des plantes installées à moins de 50 cm de la limite, comme apparemment c'est le cas pour vous, sont totalement dans l'illégalité et doivent être arrachées ou replantées à distance légale.
Cependant, si ces arbustes ont plus de trente ans (preuves à l'appui), on ne pourra pas vous obliger à les rabattre ni à les arracher.
En revanche, vous avez quand même obligation de couper les branches débordant vers la propriété voisine.
Les branches dépassant chez le voisin doivent être coupées.
► http://www.haie-bocagere.com/content/13-reglement-hauteur-entretien-haie
► https://www.jardiniers-professionnels.fr/respecter-les-distances-de-plantation/
Articles 671 et suivants du code civil.
En conséquence, des plantes installées à moins de 50 cm de la limite, comme apparemment c'est le cas pour vous, sont totalement dans l'illégalité et doivent être arrachées ou replantées à distance légale.
Cependant, si ces arbustes ont plus de trente ans (preuves à l'appui), on ne pourra pas vous obliger à les rabattre ni à les arracher.
En revanche, vous avez quand même obligation de couper les branches débordant vers la propriété voisine.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Elle est plantée limite clôture,
alors ? ;=)))
Justement, cela n'indique pas de quel côté de la limite elle est plantée...