Haie de noisetiers

Bonjour,

A qui appartient la haie ?

Donc cette haie est chez vous, et votre question est donc de savoir si vous devez coupé ce qui dépasse chez le voisin, c'est bien ça ?

Bien entendu, votre voisin n'a pas à perdre une partie de son espace, et vous devez couper tout ce qui dépasse.
Si plantée à moins de 2mètres de la limite de propriété, elle ne doit pas faire plus de deux mètres de haut. Et si plantée en limite... il faudrait même l'arracher !

Selon les dispositions du code civil, tout végétal dont la taille est inférieure à 2 m doit être planté à au moins 50 cm de la limite de propriété ; les végétaux de taille supérieure à 2 m doivent être plantés à 2 m de le limite au moins.

Les branches dépassant chez le voisin doivent être coupées.

► http://www.haie-bocagere.com/content/13-reglement-hauteur-entretien-haie
► https://www.jardiniers-professionnels.fr/respecter-les-distances-de-plantation/

Articles 671 et suivants du code civil.

En conséquence, des plantes installées à moins de 50 cm de la limite, comme apparemment c'est le cas pour vous, sont totalement dans l'illégalité et doivent être arrachées ou replantées à distance légale.

Cependant, si ces arbustes ont plus de trente ans (preuves à l'appui), on ne pourra pas vous obliger à les rabattre ni à les arracher.
En revanche, vous avez quand même obligation de couper les branches débordant vers la propriété voisine.

 

Bonjour,

Oui légalement vos branches ne doivent pas dépasser de votre limite de propriété

Pardon !!!
Elle est plantée de mon côté !! :) !!