Vendeur refuse de signer la prorogation
Résolu
Louloute_952
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Poisson92100 Messages postés 26328 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 13 mai 2022 à 21:13
Poisson92100 Messages postés 26328 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 13 mai 2022 à 21:13
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kasom
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10 mai 2022 à 09:05
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bonjour
Le vendeur refuse de signer un avenant, certes mais qu'est-il noté dans le compromis en cas d dépassement de la date butoir ? le compromis devient caduc ou c'est le point de départ pour ......?
votre notaire pourra répondre à votre question
Le vendeur refuse de signer un avenant, certes mais qu'est-il noté dans le compromis en cas d dépassement de la date butoir ? le compromis devient caduc ou c'est le point de départ pour ......?
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Louloute_952
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17 mai 2022
Modifié le 10 mai 2022 à 15:17
Modifié le 10 mai 2022 à 15:17
Bonjour,
Merci pour votre réponse, le compromis devient caduc après les 8 jours " mise en demeure" si on ne présente pas l'Edition d'offre de prêt , cependant je leur ai fournis l'accord de la banque ainsi que l'accord de l'assurance d'emprunteur. C'est vraiment au bon vouloir du vendeur pour le coup...
Malheureusement c'est long pour avoir l'Edition d'offre de prêt..
Merci pour votre réponse, le compromis devient caduc après les 8 jours " mise en demeure" si on ne présente pas l'Edition d'offre de prêt , cependant je leur ai fournis l'accord de la banque ainsi que l'accord de l'assurance d'emprunteur. C'est vraiment au bon vouloir du vendeur pour le coup...
Malheureusement c'est long pour avoir l'Edition d'offre de prêt..
kasom
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10 mai 2022 à 16:21
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je pense que le compromis ne devient pas caduc, le vendeur doit vous envoyer un recommandé pour vous mettre en demeure de présenter votre offre .....et ce dans les 8 jours ( relisez bien, à priori c'est cela )
car sinon, du fait des retards des banques dans les offres, beaucoup de compromis tomberaient à l'eau
re demandez bien au notaire
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Louloute_952
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17 mai 2022
10 mai 2022 à 23:15
10 mai 2022 à 23:15
Oui, justement les vendeurs m'ont envoyé le recommandé de mise en demeure, je leur ai donc retourné en recommandé l'accord de la banque avec l'acceptation de l'assurance. Sur le compromis il es noté que l'ont doit fournir l'édition d'offre de prêt absolument et sans réserve si le delai n'a pas été respecté..
Le notaire pour le moment me dit rien il me presse pour obtenir l'édition de prêt demain je le contacte.
Le notaire pour le moment me dit rien il me presse pour obtenir l'édition de prêt demain je le contacte.
kasom
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10 mai 2022 à 23:23
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je ne sais quoi vous répondre désolé
Poisson92100
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13 mai 2022 à 21:13
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Bonjour
Vous aviez 8 jours pour présenter votre offre de pret et vous ne l'avez pas faite
J'ignore si c'est vous qui avez trop trainé ou la banque mais désormais vous ne pouvez plus vous prévaloir de la condition suspensive de pret.
Il est de votre intéret de vraiment bouger votre banque sinon vous risaque den e pas pouvoir acheter et de perdre votre indmeinté d'immobilisation
Vous aviez 8 jours pour présenter votre offre de pret et vous ne l'avez pas faite
J'ignore si c'est vous qui avez trop trainé ou la banque mais désormais vous ne pouvez plus vous prévaloir de la condition suspensive de pret.
Il est de votre intéret de vraiment bouger votre banque sinon vous risaque den e pas pouvoir acheter et de perdre votre indmeinté d'immobilisation
La législation juridique et financière évolue en permanence...