Compte-Rendu AG Votants par correspondance pas détaillés

Résolu
Guimauve10 Messages postés 54 Date d'inscription jeudi 22 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2023 - 12 juin 2022 à 17:48
rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 12 juin 2022 à 17:55
Bonjour,

Dans le CR de notre AG nous n'avons pas les noms ni les millièmes détaillés de ceux qui ont votés par correspondance. Est-ce légal?
Merci

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 3 420
12 juin 2022 à 17:55
Bonjour,

Ils ne doivent apparaitre que s'ils sont "opposants" (ou défaillants).

Par contre sur la feuille de présence apparaissent ceux qui ont voté par correspondance, ainsi que la date de réception de leur document. Apparaissent, comme pour tous, leurs tantièmes de voix.
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