Sujet Précédent Sujet Suivant

Compte-Rendu AG Votants par correspondance pas détaillés

Résolu
Guimauve10 Messages postés 54 Statut Membre -  
rambouillet41 Messages postés 10223 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Dans le CR de notre AG nous n'avons pas les noms ni les millièmes détaillés de ceux qui ont votés par correspondance. Est-ce légal?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 10223 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 681
 
Bonjour,

Ils ne doivent apparaitre que s'ils sont "opposants" (ou défaillants).

Par contre sur la feuille de présence apparaissent ceux qui ont voté par correspondance, ainsi que la date de réception de leur document. Apparaissent, comme pour tous, leurs tantièmes de voix.
1

Discussions similaires

Virement AG
O -
louloudep -

5 réponses
Intérêts sur comptes de particuliers (ADEL)
stephdeprecy -
lautre -

4 réponses
Virement AG
Flavia -
Cmtop -

2 réponses
Ag M. ou AGM
CARAMEL -
Energizor -

1 réponse
caisse nationale d'épargne agence caisse centrale à Paris 75900
SAM55 -
homme -

7 réponses