Compte-Rendu AG Votants par correspondance pas détaillés

Résolu

Guimauve10 Messages postés 54 Statut Membre -
rambouillet41 Messages postés 9863 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 12 juin 2022 à 17:55

Bonjour,

Dans le CR de notre AG nous n'avons pas les noms ni les millièmes détaillés de ceux qui ont votés par correspondance. Est-ce légal?
Merci

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rambouillet41 Messages postés 9863 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3 713

Bonjour,

Ils ne doivent apparaitre que s'ils sont "opposants" (ou défaillants).

Par contre sur la feuille de présence apparaissent ceux qui ont voté par correspondance, ainsi que la date de réception de leur document. Apparaissent, comme pour tous, leurs tantièmes de voix.

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