Portail qui entrave mon droit de passage
Résolu
Maryjeanclaude
Messages postés
5
Statut
Membre
-
Maryjeanclaude Messages postés 5 Statut Membre -
Maryjeanclaude Messages postés 5 Statut Membre -
bonjour,
j'ai un droit de passage pour l'exploitation d'un terrain. Mon voisin ferme systématiquement ce portail qui est cassé et déglingué avec une corde. Lorsque je vais tondre je dois sescendre du tracteur, défaire la corde, je ne referme pas le portail puisque je vais repasser. Pendant la tonte ce voisin ferme le portail à nouveau (sans la corde) je suis donc obligée pour sortir de redescendre de mon tracteur d'ouvrir le portail et là encore je ne le referme pas car il faudrait répéter la manoeuvre et mon tracteur ne redémarre pas toujours tout de suite. Lundi dernier je suis allée tondre et rebelote le coup classique du noeud etc... Quand je suis retournée le portail était fermée, je ne pouvais pas l'ouvrir avec la poignée, impossible ça a duré un peu puis j'ai réussi je suis sortie sans refermer. Quelle n'a pas été ma surprise ce matin le portail est fermé avec une corde qui a plein de noeuds je joins les photos. Comment puis-je obliger ce monsieur à réparer son portail pour qu'il puisse s'ouvrir sans agravation de la servitude, ou carrément faire supprimer ce portail. Merci pour vos réponses


j'ai un droit de passage pour l'exploitation d'un terrain. Mon voisin ferme systématiquement ce portail qui est cassé et déglingué avec une corde. Lorsque je vais tondre je dois sescendre du tracteur, défaire la corde, je ne referme pas le portail puisque je vais repasser. Pendant la tonte ce voisin ferme le portail à nouveau (sans la corde) je suis donc obligée pour sortir de redescendre de mon tracteur d'ouvrir le portail et là encore je ne le referme pas car il faudrait répéter la manoeuvre et mon tracteur ne redémarre pas toujours tout de suite. Lundi dernier je suis allée tondre et rebelote le coup classique du noeud etc... Quand je suis retournée le portail était fermée, je ne pouvais pas l'ouvrir avec la poignée, impossible ça a duré un peu puis j'ai réussi je suis sortie sans refermer. Quelle n'a pas été ma surprise ce matin le portail est fermé avec une corde qui a plein de noeuds je joins les photos. Comment puis-je obliger ce monsieur à réparer son portail pour qu'il puisse s'ouvrir sans agravation de la servitude, ou carrément faire supprimer ce portail. Merci pour vos réponses

A voir également:
- Aggravation servitude portail
- Implantation portail en retrait de 5 mètres - Forum Construire une maison
- Distance de stationnement devant un portail - Forum Voisinage
- Entretien portail sur servitude de passage - Forum copropriété
- Portail cassé locataire ou propriétaire - Forum Immobilier
- Servitude de passage - Forum Voisinage
4 réponses
Vous ne pouvez pas l'obliger à réparer SON portail.
En revanche, ce portail doit toujours pouvoir être manœuvré librement pour que vous puissiez exercer votre droit de passage.
Le proprio en question peut tout à fait refermer derrière vous, mais il ne pourrait par exemple pas fermer à clé.
Une corde, en revanche, ça se défait.
Ou autre ....
Il semble pertinent que votre notaire ou même un avocat lui fasse un petit rappel sur ses obligations en la matière.
En revanche, ce portail doit toujours pouvoir être manœuvré librement pour que vous puissiez exercer votre droit de passage.
Le proprio en question peut tout à fait refermer derrière vous, mais il ne pourrait par exemple pas fermer à clé.
Une corde, en revanche, ça se défait.
Ou autre ....
Il semble pertinent que votre notaire ou même un avocat lui fasse un petit rappel sur ses obligations en la matière.
Bonjour
corde ou pas , portail clos , il vous faudra de toute façon descendre du tracteur pour ouvrir ce fameux portail
corde ou pas , portail clos , il vous faudra de toute façon descendre du tracteur pour ouvrir ce fameux portail
ben non parce qu'avant on ne descendait pas du tracteur quand la poignée fonctionnait, c'était surtout mon mari car il était plus grand, maintenant il est décédé depuis 2 ans et je dois seule faire cet entretien le portail a cassé pas réparé et maintenu avec une corde ça ne me facilite pas les choses