Portail qui entrave mon droit de passage
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Maryjeanclaude
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Modifié le 2 juin 2022 à 11:22
Maryjeanclaude Messages postés 5 Date d'inscription mardi 10 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2023 - 2 juin 2022 à 18:36
Maryjeanclaude Messages postés 5 Date d'inscription mardi 10 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2023 - 2 juin 2022 à 18:36
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BmV
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2 juin 2022 à 11:21
2 juin 2022 à 11:21
Vous ne pouvez pas l'obliger à réparer SON portail.
En revanche, ce portail doit toujours pouvoir être manœuvré librement pour que vous puissiez exercer votre droit de passage.
Le proprio en question peut tout à fait refermer derrière vous, mais il ne pourrait par exemple pas fermer à clé.
Une corde, en revanche, ça se défait.
Ou autre ....
Il semble pertinent que votre notaire ou même un avocat lui fasse un petit rappel sur ses obligations en la matière.
En revanche, ce portail doit toujours pouvoir être manœuvré librement pour que vous puissiez exercer votre droit de passage.
Le proprio en question peut tout à fait refermer derrière vous, mais il ne pourrait par exemple pas fermer à clé.
Une corde, en revanche, ça se défait.
Ou autre ....
Il semble pertinent que votre notaire ou même un avocat lui fasse un petit rappel sur ses obligations en la matière.