Portail qui entrave mon droit de passage

Résolu
Maryjeanclaude Messages postés 5 Date d'inscription mardi 10 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2023 - Modifié le 2 juin 2022 à 11:22
Maryjeanclaude Messages postés 5 Date d'inscription mardi 10 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2023 - 2 juin 2022 à 18:36
bonjour,
j'ai un droit de passage pour l'exploitation d'un terrain. Mon voisin ferme systématiquement ce portail qui est cassé et déglingué avec une corde. Lorsque je vais tondre je dois sescendre du tracteur, défaire la corde, je ne referme pas le portail puisque je vais repasser. Pendant la tonte ce voisin ferme le portail à nouveau (sans la corde) je suis donc obligée pour sortir de redescendre de mon tracteur d'ouvrir le portail et là encore je ne le referme pas car il faudrait répéter la manoeuvre et mon tracteur ne redémarre pas toujours tout de suite. Lundi dernier je suis allée tondre et rebelote le coup classique du noeud etc... Quand je suis retournée le portail était fermée, je ne pouvais pas l'ouvrir avec la poignée, impossible ça a duré un peu puis j'ai réussi je suis sortie sans refermer. Quelle n'a pas été ma surprise ce matin le portail est fermé avec une corde qui a plein de noeuds je joins les photos. Comment puis-je obliger ce monsieur à réparer son portail pour qu'il puisse s'ouvrir sans agravation de la servitude, ou carrément faire supprimer ce portail. Merci pour vos réponses

4 réponses

BmV Messages postés 90810 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 juin 2024 18 184
2 juin 2022 à 11:21
Vous ne pouvez pas l'obliger à réparer SON portail.

En revanche, ce portail doit toujours pouvoir être manœuvré librement pour que vous puissiez exercer votre droit de passage.
Le proprio en question peut tout à fait refermer derrière vous, mais il ne pourrait par exemple pas fermer à clé.
Une corde, en revanche, ça se défait.
Ou autre ....

Il semble pertinent que votre notaire ou même un avocat lui fasse un petit rappel sur ses obligations en la matière.

 
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