Travaux et baisse de loyer
Résolu
Arkana0 Messages postés 6902 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Après une recherche préalable je n'ai pas trouvé de situation correspondant à mon cas (à mon grand étonnement), aussi je viens demander vos conseils :
Je suis locataire de mon appartement actuel depuis Février. Dans le mois qui a suivi, j'ai entendu des rumeurs de travaux d'étanchéité sur l'intégralité de l'immeuble, y compris les terrasses. Ces rumeurs ont été confirmées lors d'une réunion des propriétaires et locataires récemment, où j'ai appris que le principe de ces travaux était acté depuis 2 ans et retardés à cause du Covid.
Premier problème : à aucun moment je n'ai été prévenu de cela par le propriétaire ou son représentant, pire : il semblerait que j'aie moi-même appris la nouvelle à l'agence immobilière qui représente le propriétaire du logement...
Pour ce qui est des nuisances des travaux en tant que tel, je comprends d'après un autre sujet sur ce forum que je ne suis pas en droit d'exiger d'indemnités, les travaux de ravalement et d'étanchéité étant nécessaires (https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5671146-reduction-de-loyer-suite-a-travaux-facade#1)
En revanche, ces travaux me privent pour plusieurs mois de l'utilisation d'une terrasse, qui était une des raisons principales de mon choix sur cet appartement.
Me confirmez-vous que je peux demander une compensation pour la perte de l'usage de cette terrasse ?
Si oui, seriez-vous en mesure de me donner quelques repères sur ce que je peux exiger ? (J'envisage une réduction du loyer)
Cette terrasse fait un peu moins de 19m², orientée plein Sud pour un appartement faisant lui-même un peu moins de 78m².
- Baisse de loyer pour travaux non réalisés
- Pourquoi mon aah a baissé - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Lettre type demande de baisse de loyer - Guide
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
2 réponses
ce lien va vous intéresser... d'autant qu'il donne un exemple pour un ravalement d'immeuble pour un logement de 80m² + terrasse de 20m² avec un loyer de 1000 €. (*) .... :
https://www.smartloc.fr/blog/travaux-cours-bail/
(*) surface terrasse = 1/4 surface logement => diminution temporaire du loyer de 1/4 du montant du loyer (mais c'était pour des travaux ayant duré 14 mois !) jusqu'à la fin desdits travaux.
Vous pouvez également contacter l’ADIL la plus proche du lieu de votre location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Bonne lecture.
cdt.
Le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation particulière :
1° De délivrer au preneur la chose louée et, s'il s'agit de son habitation principale, un logement décent. Lorsque des locaux loués à usage d'habitation sont impropres à cet usage, le bailleur ne peut se prévaloir de la nullité du bail ou de sa résiliation pour demander l'expulsion de l'occupant ;
2° D'entretenir cette chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée ;
3° D'en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail ;
4° D'assurer également la permanence et la qualité des plantations.
Ce qui sera probablement mis en balance avec les avantages à moyens / longs termes pour le locataire afin de définir son préjudice réel.
Par exemple :
- Amélioration énergétique donc baisse des charges (chauffage) et amélioration du confort.
- Amélioration du standing grâce au ravalement de façade
etc...
La législation juridique et financière évolue en permanence...