Nouveau logement, conserver son ancienne adresse

Résolu
Chris81 -  
dna.factory Messages postés 29233 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

je suis propriétaire et je vais emménager chez ma compagne. Je vais avoir des locataires, mais je souhaite conserver mon adresse postale actuelle et donc par conséquent, je paierai la taxe d'habitation. Est ce possible? Après contact auprès des impôts, ceux-ci m'ont informé que je pouvais garder mon adresse postale pour (impôts, salaire, etc)

6 réponses

doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 

Bonjour, 

Vos locataires seraient en droit de renvoyer tout votre courrier en NHAI : n habite pas à l adresse indiquée. 

Effectivement, dans quel but ? 


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Chris81
 

Bonjour, petite précision, mes locataires seront au courant que je souhaite conserver mon adresse postale

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BmV Messages postés 98510 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 195 > Chris81
 

Tant mieux pour vous.
Et pour eux.

Mais ce ne seront pas vos locataires qui décideront de votre situation à tous deux vis à vis de l'administration fiscale et/ou des organismes sociaux.

Accessoirement (mais leur avez-vous dit ?), ils pourraient être recherchés pour complicité.

 

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Komar
 

Bonjour,

Quel serait le but caché de cette manœuvre ? Ne serait-ce pas par exemple pour que votre compagne continue de se déclarer seule à certains niveaux ? (CAF, etc)

"je paierai la taxe d'habitation" Il me semble que la taxe d'habitation n'existe plus. 

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Chris81
 

C'est exactement la raison! Qu'elle puisse conserver ses prestations. Ma question, au delà de savoir pour qui pour quoi, est : est ce que c'est possible ou pas? Je n'ai pas à justifier la raison, et vous n'avez pas à savoir le motif non plus, j'ai posé une question, mais je ne souhaite pas de questions à ma question, sans quoi on tourne en rond. Merci. Si ça offusque certains d'entre vous, ne répondez pas c'est inutile et une perte de temps!

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Komar > Chris81
 

Donc non, légalement vous n'avez pas le droit de faire cette fausse déclaration, qui d'apparenterai donc à une fraude. 

SI cela vous offusque, ne répondez pas non plus

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Lecture > Chris81
 

Mdr venir sur un forum juridique pour penser avoir des infos pour frauder et arnaquer les contribuables..

Respect!!!

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doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 

Même si la réponse ne vous plaît, c'est bien pour faire de fausses déclarations que vous souhaitez ne pas être déclaré vivant sous le même toit que votre enfant compagne. 

Rappelons que vous êtes sur un forum juridique où vous ne trouverez pas d aide pour frauder. 

Bonne journée 

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BmV Messages postés 98510 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 195
 

Mais oui, bien sûr c'est possible, puisque de toute façon l'administration vous l'a confirmé déjà.
On ne va pas dire le contraire ici.

Cette possibilité tout à fait légale contient par ailleurs aussi un risque tout aussi légal de voir des infos recoupées remonter tôt ou tard jusqu'à la CAF ou au département, lesquels pourraient alors, tout aussi légalement, mener des enquêtes ciblées et circonstanciées quant à la situation financière et civile de votre compagne, lesquelles enquêtes arriveraient très certainement toutes à la conclusion que cette personne n'habite plus seule et que les revenus de son concubin/compagnon doivent être inclus dans le calcul de ses prestations sociales.

Lesquelles devraient alors sans doute fondre rapidement, et même faire l'objet d'un remboursement rétroactif de trop-perçus.

Mais vous faites bien sûr comme vous voulez ....


 

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chris4554
 

Après contact auprès des impôts, ceux-ci m'ont informé que je pouvais garder mon adresse postale pour (impôts, salaire, etc)

Pour avoir cette réponse de la part des impôts, c'est que vous n'avez pas expliqué correctement la situation.

Vous allez faire votre déclaration de revenus en indiquant que vous vivez dans le même logement que vos locataires?

Et eux vont confirmer cela au risque de se voir supprimer d'éventuelles aides ou réductions et crédits d'impôts car vos revenus seront pris en compte dans le calcul?

Soyez sûr que les administrations vont refuser l'apl ou les allocations familiales ou autres à vos locataires, ils vont vite dire que vous vivez chez votre copine et celle-ci aura de gros remboursements à faire, mais bon, vous les assumerez sans soucis.

Ou alors vous devrez déclarer qu'il y a 2 logements à cette même adresse? Et donc nouvelle taxe foncière.

Et vos revenus fonciers, comment allez-vous les déclarez puisque vous vivez soi-disant avec vos locataires?

Dans tous les cas, vous ne pourrez pas trouver d'arguments tenables face à votre mensonge.

Allez, bonne chance et prévoyez surtout de l'argent de côté car les majorations peuvent être très élevées en cas de fausses déclarations. Et à bientôt pour répondre à vos prochaines questions concernant les satd.

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dna.factory Messages postés 29233 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 639
 

Accessoirement, on a eu le cas il y a quelques années d'un propriétaire (passablement buté) qui a tenté la même astuce.

Le locataire, passablement mesquin a donc choisi de payer son loyer par chèque, en envoyant le recommandé à l'adresse de son propriétaire. Qui se trouvait être l'adresse de la location où ne vivait pas le dit propriétaire (pour compliquer la situation, le propriétaire vivait à plusieurs centaines de kilomètres).

Ce comportement est purement légal, et il pourra s'étendre aux amendes qui seront systématiquement majorées ou à d'autres surprises.


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