Demande d'une réponse pour divorce et partage
Résolu
YANN
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doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
ma futur ex femme et moi avons contracté un emprunt immobilier sur 20 ans en indivis pour chacun une moitié ( inscrit sur acte du notaire ) 5 ans avant le mariage sous le régime de la communauté et aujourd'hui elle à demandé le divorce ! depuis le début du remboursement c'est moi qui rembourse l'emprunt avec mon salaire sur le compte joint depuis maintenant 16 ans et qui à payé toutes les taxes foncières et les taxes d'habitations ,facture gaz, électricité facture eau et aussi une partie des courses alimentaires . madame n'a jamais mis un sous sur le compte joint pour payé sa part ! elle payais aussi les courses alimentaires ! ( je précise nous avons trois filles aussi qui sont majeures ) que je ne voit plus depuis qu'elle à du quitté la maison puisque nous somme passé devant le juge et c'est moi qui est resté dans la maison à titre honnereux et qui supporte les charges de la maison provisoire ! ma question est : est ce que je peux me faire remboursé des années avant le mariage ainsi que la moitié de toutes les taxes foncières et d'habitations que j'ai payé seul depuis le début de l'emprunt ! je précise aussi que je veux gardé la maison et lui racheté sa part ! merci de votre réponse ! cordialement yannick
ma futur ex femme et moi avons contracté un emprunt immobilier sur 20 ans en indivis pour chacun une moitié ( inscrit sur acte du notaire ) 5 ans avant le mariage sous le régime de la communauté et aujourd'hui elle à demandé le divorce ! depuis le début du remboursement c'est moi qui rembourse l'emprunt avec mon salaire sur le compte joint depuis maintenant 16 ans et qui à payé toutes les taxes foncières et les taxes d'habitations ,facture gaz, électricité facture eau et aussi une partie des courses alimentaires . madame n'a jamais mis un sous sur le compte joint pour payé sa part ! elle payais aussi les courses alimentaires ! ( je précise nous avons trois filles aussi qui sont majeures ) que je ne voit plus depuis qu'elle à du quitté la maison puisque nous somme passé devant le juge et c'est moi qui est resté dans la maison à titre honnereux et qui supporte les charges de la maison provisoire ! ma question est : est ce que je peux me faire remboursé des années avant le mariage ainsi que la moitié de toutes les taxes foncières et d'habitations que j'ai payé seul depuis le début de l'emprunt ! je précise aussi que je veux gardé la maison et lui racheté sa part ! merci de votre réponse ! cordialement yannick
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3 réponses
Bonjour,
comme vous êtes mariés sous le régime de la communauté, vous ne pouvez rien demander pour les frais engagés pendant le mariage puisque vos salaires font partie de la communauté.
Pour les années précédant le mariage, à moins qu'elle soit d'accord pour convenir que vous êtes bien le seul à avoir payé le crédit, cela va vous être très difficile d'obtenir gain de cause. Surtout qu'elle a, je suppose, participer d'une façon ou d'une autre aux frais du ménage (vous parlez de nourriture).
comme vous êtes mariés sous le régime de la communauté, vous ne pouvez rien demander pour les frais engagés pendant le mariage puisque vos salaires font partie de la communauté.
Pour les années précédant le mariage, à moins qu'elle soit d'accord pour convenir que vous êtes bien le seul à avoir payé le crédit, cela va vous être très difficile d'obtenir gain de cause. Surtout qu'elle a, je suppose, participer d'une façon ou d'une autre aux frais du ménage (vous parlez de nourriture).
"mais je peux prouvé avec tous les relevés bancaire que j'ai bien tous payé avec mon salaire sur le compte joint avant et pendant le mariage et qu'elle à toujours mis son revenu sur son compte ! "
vous êtes têtu -:)) je vous ai écrit que vous ne pouvez RIEN réclamer pour tout ce qui concerne l'après-mariage
Pour le reste des calculs, je ne peux pas me pencher là-dessus.
Il est tout de même préférable de voir tout cela avec un avocat puisque vous avez du mal à admettre le fait que passé le mariage, peu importe qui paie quoi, à partir du moment où les salaires de chacun font partie de la communauté.
vous êtes têtu -:)) je vous ai écrit que vous ne pouvez RIEN réclamer pour tout ce qui concerne l'après-mariage
Pour le reste des calculs, je ne peux pas me pencher là-dessus.
Il est tout de même préférable de voir tout cela avec un avocat puisque vous avez du mal à admettre le fait que passé le mariage, peu importe qui paie quoi, à partir du moment où les salaires de chacun font partie de la communauté.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
est ce que avec ses preuves je peux quand meme obtenir gain de cause ? et pour toutes les taxes foncières et taxes d'habitations cela ne fait pas parti des frais du ménage ? merci de votre réponse cordialement yannick