Réorganisation des surfaces habitables cadastrées sur une parcel

Résolu
Cla mars - 11 nov. 2016 à 20:15
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 12 nov. 2016 à 09:41
Bonjour,

Je souhaiterais realiser un agrandissement sur une parcelle à Marseille, mais le reglement du PLU n'autorise pas cette construction. Cependant sur la meme parcelle, une dépendance de la surface correspondant à l' agrandissement souhaité est cadastrée (mais il n'est pas possible de la rejoindre la partie à agrandir). Je souhaiterais donc savoir s'il est possible de demander une modification du cadastré pour deplacer la surface habitable de la dépendance au niveau de la zone que je souhaite agrandir, en détruisant la dépendance en contrepartie.
Merci beaucoup pour vos réponses

4 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
11 nov. 2016 à 22:47
bonjour

Pour résumer et faire simple : vous faite une demande de démolition de la battisse et déposez un permis de construire pour votre agrandissement

s'il n'y a pas d'ajout de surface plancher ça va passer
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 252
12 nov. 2016 à 01:10
Bonjour

ça va passer

Ou pas...
Tout va dépendre de l'emprise au sol existante et future et des règles de constructibilité de cette zone.
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Bonjour et merci beaucoup pour vos reponses.
Justement la zone sur laquelle je souhaite faire l'extension n'est pas constructible en l'etat car elle se situe trop loin de la limite de la parcelle avec la voie publique, de l'odre de 1m de plus que la distance autorisée. C'est pour cela que je pensais faire une demande pour en quelques sortes déplacer la surface cadastrée (la dépendance) sans en changer la quantité en m2.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
12 nov. 2016 à 08:33
attention: si le terrain n'est pas constructible, que vous détruisiez le bâtiment ou pas ne changera rien

je suis parti du principe que vous ne pouviez plus construire de surface supplémentaire

si l'emplacement sur lequel vous voulez construire n'est pas constructible,, vous ne pouvez pas "déplacer" la zone construite
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 252
12 nov. 2016 à 09:41
Si je comprends bien, l'inconstructibilité de la parcelle vient du fait de la présence de cette petite annexe qui empêche l'implantation de l'extension souhaitée, c'est ça ?
Sinon ce serait potentiellement possible c'est bien ça ?

Alors il y a deux choix possibles
- soit tu retravailles ton projet afin qu'il rentre dans les clous tout en conservant ton annexe (ce qui ne sera pas chose aisée)
- soit tu suis le conseil de Kasom et situ le souhaites tu démolis cette annexe pour pour aménager cette extension plus aisément
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