Réorganisation des surfaces habitables cadastrées sur une parcel
Résolu
Cla mars
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
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Bonjour,
Je souhaiterais realiser un agrandissement sur une parcelle à Marseille, mais le reglement du PLU n'autorise pas cette construction. Cependant sur la meme parcelle, une dépendance de la surface correspondant à l' agrandissement souhaité est cadastrée (mais il n'est pas possible de la rejoindre la partie à agrandir). Je souhaiterais donc savoir s'il est possible de demander une modification du cadastré pour deplacer la surface habitable de la dépendance au niveau de la zone que je souhaite agrandir, en détruisant la dépendance en contrepartie.
Merci beaucoup pour vos réponses
Je souhaiterais realiser un agrandissement sur une parcelle à Marseille, mais le reglement du PLU n'autorise pas cette construction. Cependant sur la meme parcelle, une dépendance de la surface correspondant à l' agrandissement souhaité est cadastrée (mais il n'est pas possible de la rejoindre la partie à agrandir). Je souhaiterais donc savoir s'il est possible de demander une modification du cadastré pour deplacer la surface habitable de la dépendance au niveau de la zone que je souhaite agrandir, en détruisant la dépendance en contrepartie.
Merci beaucoup pour vos réponses
4 réponses
bonjour
Pour résumer et faire simple : vous faite une demande de démolition de la battisse et déposez un permis de construire pour votre agrandissement
s'il n'y a pas d'ajout de surface plancher ça va passer
Pour résumer et faire simple : vous faite une demande de démolition de la battisse et déposez un permis de construire pour votre agrandissement
s'il n'y a pas d'ajout de surface plancher ça va passer
Bonjour
Ou pas...
Tout va dépendre de l'emprise au sol existante et future et des règles de constructibilité de cette zone.
ça va passer
Ou pas...
Tout va dépendre de l'emprise au sol existante et future et des règles de constructibilité de cette zone.
Bonjour et merci beaucoup pour vos reponses.
Justement la zone sur laquelle je souhaite faire l'extension n'est pas constructible en l'etat car elle se situe trop loin de la limite de la parcelle avec la voie publique, de l'odre de 1m de plus que la distance autorisée. C'est pour cela que je pensais faire une demande pour en quelques sortes déplacer la surface cadastrée (la dépendance) sans en changer la quantité en m2.
Justement la zone sur laquelle je souhaite faire l'extension n'est pas constructible en l'etat car elle se situe trop loin de la limite de la parcelle avec la voie publique, de l'odre de 1m de plus que la distance autorisée. C'est pour cela que je pensais faire une demande pour en quelques sortes déplacer la surface cadastrée (la dépendance) sans en changer la quantité en m2.
attention: si le terrain n'est pas constructible, que vous détruisiez le bâtiment ou pas ne changera rien
je suis parti du principe que vous ne pouviez plus construire de surface supplémentaire
si l'emplacement sur lequel vous voulez construire n'est pas constructible,, vous ne pouvez pas "déplacer" la zone construite
je suis parti du principe que vous ne pouviez plus construire de surface supplémentaire
si l'emplacement sur lequel vous voulez construire n'est pas constructible,, vous ne pouvez pas "déplacer" la zone construite
Si je comprends bien, l'inconstructibilité de la parcelle vient du fait de la présence de cette petite annexe qui empêche l'implantation de l'extension souhaitée, c'est ça ?
Sinon ce serait potentiellement possible c'est bien ça ?
Alors il y a deux choix possibles
- soit tu retravailles ton projet afin qu'il rentre dans les clous tout en conservant ton annexe (ce qui ne sera pas chose aisée)
- soit tu suis le conseil de Kasom et situ le souhaites tu démolis cette annexe pour pour aménager cette extension plus aisément
Sinon ce serait potentiellement possible c'est bien ça ?
Alors il y a deux choix possibles
- soit tu retravailles ton projet afin qu'il rentre dans les clous tout en conservant ton annexe (ce qui ne sera pas chose aisée)
- soit tu suis le conseil de Kasom et situ le souhaites tu démolis cette annexe pour pour aménager cette extension plus aisément
La législation juridique et financière évolue en permanence...