Charges forfaitaires : prorata temporis ou non
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clafout973
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Rochat1 Messages postés 13434 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13434 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
est-il possible de ne pas faire de prorata temporis des charges forfaitaires dans le cas d'un départ en cours de mois pour un bail meublé étudiant (9 mois). En effet je n'ai pas actualisé le montant des charges depuis plusieurs années et mon forfait est cette année inférieur aux charges réelles. Dans mon bail, i n'y a aucune précision pour le cas d'entrée ou sortie en cours de mois ("Les parties convienne de la récupération des charges par le bailleur sous la forme d'un forfait"). Donc puis-je réclamer le forfait de charges mensuel complet + le loyer proraté pour le mois de sortie du locataire ? Quelle précaution dois-prendre (ou quelle justification dois-je fournir au locataire) ? Merci
est-il possible de ne pas faire de prorata temporis des charges forfaitaires dans le cas d'un départ en cours de mois pour un bail meublé étudiant (9 mois). En effet je n'ai pas actualisé le montant des charges depuis plusieurs années et mon forfait est cette année inférieur aux charges réelles. Dans mon bail, i n'y a aucune précision pour le cas d'entrée ou sortie en cours de mois ("Les parties convienne de la récupération des charges par le bailleur sous la forme d'un forfait"). Donc puis-je réclamer le forfait de charges mensuel complet + le loyer proraté pour le mois de sortie du locataire ? Quelle précaution dois-prendre (ou quelle justification dois-je fournir au locataire) ? Merci
A voir également:
- Prorata temporis
- Loyer sans charges comprises - Forum Louer un logement
- Régularisation charges eau froide - Forum Louer un logement
- Charges locatives non mentionnées bail - Forum Louer un logement
- Foncia charges abusives - Forum Louer un logement
- Eau chaude dans les charges mais pas l'eau froide - Forum Louer un logement
1 réponse
Bonjour,
Votre cas est purement mathématique.....! Qui dit départ du locataire en cours de mois, dit prorata temporis du loyer ainsi que des charges....!
mon forfait est cette année inférieur aux charges réelles.
Cet état de fait ne concerne pas le locataire. A vous de prévoir un montant de charges différent lors du prochain bail.
Cdlt.
Votre cas est purement mathématique.....! Qui dit départ du locataire en cours de mois, dit prorata temporis du loyer ainsi que des charges....!
mon forfait est cette année inférieur aux charges réelles.
Cet état de fait ne concerne pas le locataire. A vous de prévoir un montant de charges différent lors du prochain bail.
Cdlt.
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