Intégration de parties privatives dans un ravalement

Résolu
copro78 - 15 nov. 2016 à 15:12
 copro78 - 15 nov. 2016 à 15:25
Bonjour

le ravalement de mon immeuble vient de s'achever , la facturation individuelle intègre un coût relatif à l'installation de pare-vue dont tous les appartements ne sont pas équipés.
Le coût total pare-vue a fait l'objet d'une répartition entre tous les lots sans distinction .
Est-il possible de refuser le paiement ?
merci vivement par avance de votre réponse

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
15 nov. 2016 à 15:15
bjr
il faut regarder si les pare vue sont privatif ou commun
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Merci pour ce retour rapide , les pare vues sont repris dans les parties privatives .
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
Modifié par Poisson92100 le 15/11/2016 à 15:23
Donc la facturation aux millièmes n'est pas conforme au RdC donc non recevable
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copro78 > Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024
15 nov. 2016 à 15:25
Merci de votre efficacité
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