Intégration de parties privatives dans un ravalement

Résolu
copro78 -  
Bonjour

le ravalement de mon immeuble vient de s'achever , la facturation individuelle intègre un coût relatif à l'installation de pare-vue dont tous les appartements ne sont pas équipés.
Le coût total pare-vue a fait l'objet d'une répartition entre tous les lots sans distinction .
Est-il possible de refuser le paiement ?
merci vivement par avance de votre réponse

2 réponses

  1. Poisson92100
    bjr
    il faut regarder si les pare vue sont privatif ou commun
    1. copro78
      Merci pour ce retour rapide , les pare vues sont repris dans les parties privatives .
      1. Poisson92100
        Donc la facturation aux millièmes n'est pas conforme au RdC donc non recevable

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