Intégration de parties privatives dans un ravalement [Résolu]

copro78 - 15 nov. 2016 à 15:12 - Dernière réponse :  copro78
- 15 nov. 2016 à 15:25
Bonjour

le ravalement de mon immeuble vient de s'achever , la facturation individuelle intègre un coût relatif à l'installation de pare-vue dont tous les appartements ne sont pas équipés.
Le coût total pare-vue a fait l'objet d'une répartition entre tous les lots sans distinction .
Est-il possible de refuser le paiement ?
merci vivement par avance de votre réponse
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4 réponses

Poisson92100 23760 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 15 nov. 2016 à 15:15
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Merci
bjr
il faut regarder si les pare vue sont privatif ou commun
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Merci
Merci pour ce retour rapide , les pare vues sont repris dans les parties privatives .
Poisson92100 23760 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 15 nov. 2016 à 15:23
Donc la facturation aux millièmes n'est pas conforme au RdC donc non recevable
copro78 > Poisson92100 23760 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 15 nov. 2016 à 15:25
Merci de votre efficacité
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