Intégration de parties privatives dans un ravalement

Résolu
copro78 -  
 copro78 -
Bonjour

le ravalement de mon immeuble vient de s'achever , la facturation individuelle intègre un coût relatif à l'installation de pare-vue dont tous les appartements ne sont pas équipés.
Le coût total pare-vue a fait l'objet d'une répartition entre tous les lots sans distinction .
Est-il possible de refuser le paiement ?
merci vivement par avance de votre réponse

2 réponses

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    bjr
    il faut regarder si les pare vue sont privatif ou commun
    0
  2. copro78
     
    Merci pour ce retour rapide , les pare vues sont repris dans les parties privatives .
    0
    1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
       
      Donc la facturation aux millièmes n'est pas conforme au RdC donc non recevable
      0
      1. copro78 > Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Merci de votre efficacité
        0

Discussions similaires

Réduction de loyer suite à travaux façade
Bibdieu -
gdhyjk -

11 réponses
Travaux votés AG dans partie privative
Sev13009 -
Rochat1 -

17 réponses
Copropriété urine de chien parties communes
Chris -
BarbieTM -

1 réponse
Ravalement de façade en présence des locataires
Laure de Paris -
Laure de Paris -

8 réponses
Plus d’éclairage dans la partie commune
moonmaj -
djivi38 -

14 réponses