Censi Bouvard fait il bon ménage avec donation-partage ?

Résolu
Guerin -  
DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Puis je bénéficier de la loi censi Bouvard et faire une donation partage sur le même bien??

1 réponse

  1.
    DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 304
     
    bonjour
    svp
    merci
    0

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