Censi Bouvard fait il bon ménage avec donation-partage ?

Résolu
Guerin - 10 nov. 2016 à 17:44
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 10 nov. 2016 à 17:45
Puis je bénéficier de la loi censi Bouvard et faire une donation partage sur le même bien??

1 réponse

DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 237
10 nov. 2016 à 17:45
bonjour
svp
merci
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