Les discussions
Frais négociation
RésoluBonsoir, J' ai donné mandat à un notaire pour vendre un bâtiment industriel. Un compromis a été signé : frais négo 1500 €. Avant la signature de l' a...
Reparation chauffe eau
RésoluBonjour, je suis proprietaire d'une maison que je loue. Depuis 2 mois mes locataires ne payent plus leur loyer et charges .. semaine derniere elles...
Doutes sur les sommes à payer
RésoluBonjour, Mon fils louait en colocation, en bail individuel un appartement. Son année d'études universitaire se terminant il a résilié son bail. Ne p...
Litige avec syndic de propriété: fuite raccordement eaux usées
RésoluBonjour, Suite à une fuite au niveau du raccordement de mon wc sur la descente commune, je suis en litige avec le syndic de propriété. La fuite a l...
Caution pour une location d'un studio de 20m2
RésoluBonjour. Mon petit-fils a loué via une agence un petit studio de 20m2 à BORDEAUX. Ce studio est revêtu d'un lino (ce n'était pas le premier occupant)...
Rétraction après offre d'achat acceptée, mais avant la promesse
RésoluBonjour, J'ai fait une offre écrite il y a 5 jours pour un appartement. Je n'ai pas négocié donc c'était une "vente parfaite" et les vendeurs ont ...
Réorganisation des surfaces habitables cadastrées sur une parcel
RésoluBonjour, Je souhaiterais realiser un agrandissement sur une parcelle à Marseille, mais le reglement du PLU n'autorise pas cette construction. Cepe...
Louer mon logement ou y habiter ?
RésoluBonjour, Je suis actuellement en location, mais l'appartement dont je suis propriétaire et que je louais jusqu'ici se libère. Ai-je intérêt à emména...
Délai réduit d'un mois pour un départ en tant que locataire
RésoluBonjour, Je fini mon stage et j'aimerais quitter mon appartement avec le délai réduit d'un mois. > D'abord, existe t'il un article ou une jurisprud...
Remplacement conduites d'eaux usées
RésoluBonjour, plusieurs conduites d'eaux usées sont fortement détériorées pas la corrosion dans les sous sols de la copropriété. Ces remplacements sont-i...
Logement principale / logement secondaire
RésoluBonjour, Voilà, nous souhaitons acheter la maison de notre voisine pour y vivre et mettre notre maison actuelle en location. Mon ami a acheté ...
Entretien chaudière
RésoluBonjour, locataire depuis le 1 juillet 2016 l'agence nous demande de payer une partie de l'entretien de la chaudière nous pensions payer qu'un an ap...
Question double logement
RésoluBonjour, J'étais en service civique jusqu'au 7 octobre, j'y ai mis fin car j'ai repris mes études dans une autre ville. J'avais donc un appartement ...
Censi bouvard fait il bon ménage avec donation-partage ?
RésoluPuis je bénéficier de la loi censi Bouvard et faire une donation partage sur le même bien??
Renseignement reglement intérieur stricte
Résolubonjour, je m'adresse vers vous au sujet d'une question sur un bail locatif, je loue actuellement un logement de 16m² a la rochelle, je le loue di...
Hauteur de mes cheminées devenues hors norme suite à constructio
RésoluBonjour, Suite à nouvelle construction d'un immeuble contre ma maison agée de 50 ans, Mes cheminées fioul et insert bois se trouvent hors norme con...
Condition de location
Résolu/FerméBonjour, je souhaiterais savoir sous quel condition, et critere les agences immobiliere loue les appartements, car nous avions trouver un logement qu...
Taxe habitation 1ere année
RésoluBonjour, Je viens d'emmenager pour la première fois (au mois de mars) et je me demandait si je devrait payer en Septembre la taxe à l'année, soit ...
Serrure : proprio ou locataire
Résolu/FerméBonjour, j'ai emménagé le 27 août dans ma nouvelle maison que je loue actuellement et quelques jours plus tard, le 16 septembre, je me retrouve coinc...
Demande d'une réponse pour divorce et partage
RésoluBonjour, ma futur ex femme et moi avons contracté un emprunt immobilier sur 20 ans en indivis pour chacun une moitié ( inscrit sur acte du notaire )...
La loi francaise
RésoluBonjour, J'ai besoin de récupérer mon appartement pour mes fils (je suis en grande difficulté financière) il est actuellement avec des locataire...
Copropriété achat de lot
RésoluBonjour, je formule ma question par points : - 1998 achat d'un studio 2 lots rez de chaussée avec jardin "jouissance privative " de 480 m2. Une terra...
Colocation solidaire et indivis et caution
RésoluBonjour, Je suis caution solidaire pour un appartement que mon fils a pris en colocation solidaire. Le bail, d'une durée de 3 ans renouvelable par t...
A propos de l'assemblée générale
RésoluBonjour Est-il normal qu'une assemblée générale de copropriété se tienne un vendredi matin à 9h alors que 3 copropriétaires travaillent et ne pourro...
Peut on me demander plus que la caution ?
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un F2, le logement présente des problèmes d'infiltrations et d'humidité grave. J'ai à plusieurs reprise fait des déma...
Agence immobilière malhonnête
RésoluBonjour, j'aimerais savoir à qui je peux m'adresser pour dénoncer une agence immobilière malhonnête qui n'a rien fait pour nous pendants 8 ans alors...
Taxe fonciére obligation pour le locataire
Résolu/FerméBonjour,je suis locataire mon proprietaire veut que je paye la taxe foncière de la maison,malgres la loi de 1982 précisant que celle-ci n'est pas récu...
Locataire evec chaudiere en panne
Résolu/FerméBonjour, je suis en location depuis mars 2008, celà fait dix jours que je n'ai pas d'eau chaude suite à un dysfonctionnement de la chaudiere. je n'ai...
Qui doit payer l'entretien de la chaudière
Résolu/FerméBonjour, nous sommes locataire avec un bail de 3 ans et notre proprietaire nous a installé une nouvelle chaudiere l'entretien de celle ci nous coute...
Achat d'une maison habitée et fin de bail
RésoluBonjour, Je souhaite acheter une maison (pour y habiter) qui est actuellement louée. Le propriétaire a prévenu comme il se doit les locataires actue...
Raccordement électrique d'une maison isolée
RésoluBonjour,nous avons un projet d'achat d'une charmante maison isolée sans électricité le problème est qu'il faut prévoir bien évidemment un raccordemen...
Garantie locataire en cas d'annulation avant l'entrée
RésoluBonjour, Nous constatons qu'il existe des garanties pour le propriétaire quand il loue son bien. Qu'en est-il du locataire? En effet, je cherche à l...
Vente d'une maison dès la fin du chantier
RésoluBonjour, Impossible de trouver un truc clair sur d'autres sujets quasi similaires, alors je viens vous embêter avec mon cas : Nous nous sommes lan...
Impôt sur plus value terrain non constructible
RésoluBonjour, un terrain non constructible acheté 65000 FRANCS il y a 16 ans souhaite être revendu aujourd'hui 12500 Euros . combien devrons nous payer d...
Fenetre sans verrouillage
RésoluBonjour, Mon fils c'est aperçu que les fenêtres du logement n'avait pas de verrouillage, ce qui fait que l'on peut les ouvrir de l'extérieur. Que...
Révocation conseil syndical
RésoluBonjour, Le Conseil Syndical (attention je ne parle pas du Syndic mais bien du Conseil Syndical) de l'immeuble dans lequel je suis co-propriétaire...
Vente entre particulier
RésoluBonjour, Le 26 septembre 2016 nous avons signé un mandat simple avec un agent immobilier. Nous avons trouvé un acheteur et avons accepté son offre ...
Information du locataire par l'agence suite décès propriétaire
Résolubonjour, je suis locataire depuis 21 ans par le biais d'une agence, à mon entrée il n'y a pas eu d'état des lieux, et je me bat pour avoir des améli...
Taille des haies
RésoluBonjour, A qui incombe la taille des haies ! Le locataire ou le propriétaire ! Coté route et coté jardin Ensuite entre de jardins ou cour ou les...
Menace d'annulation de bail malgré trêve hivernale
RésoluBonjour, Suite à une fête très bruyante et une altercation entre deux voisins, le propriétaire de la maison a formellement interdit à tous les loc...
Plu défauts sur carrelages
RésoluBonjour, Dans une maison récente , nous avons remarqué des défauts sur des carrelages, le carreleur me dit que les défauts ne sont pas visible a h...
Châssis porte fenêtre pourri/belgique ?
RésoluBonjour, je suis locataire depuis 10 ans tout pile. j'ai un super contact avec les propriétaires qui habitent juste à côté. mon souci, le voilà...
Préavis lors du depart d'une location
RésoluBonjour, Je souhaiterai savoir quel est le délai de préavis de la part d'un locataire pour quitter l'appartement , sachant que rien n'est précis...
Vente d'un bien immobilier
Résolubonjour maitre, auriez vous l'amabilité de me renseigner sur cette question ? Ma mère se trouve en maison de retraite et a la maladie d'Elsheime...
Appartement non déclarer chèque de caution non rendu
RésoluBonjour, Mon ancien propriétaire refuse de me rendre mon chèque de caution Ce chèque est sans provision, il a encaissé et je suis interdit bancaire...
Régularisation de la taxe d'ordures ménagères
RésoluBonjour, La régie qui gère ma location nous a réclamé la taxe d'ordure ménagère en juillet et nous la réclame à nouveau pour novembre. Elle explique...
Un des co propriétaires ne veut pas vendre
RésoluBonjour à tous Nous avons acheté un appartement en 2008 à 50/50. Je souhaite vendre cet appartement mais mon ex ne veut pas signer le compromis de ...
Clôture chemin privé en copropriété
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'une maison qui esr la dernière d'un chemin privé sans issue . Ce chemin se termine par un mur qui prolonge aussi no...
Paiement loyer et charges
RésoluBonjour, cela fait 2 mois maintenant que je reçois ma quittance de loyer sur laquelle figure le loyer du mois et le montant des provisions charges d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...