Répartition des charges de copropriété.
Résolu
Patmat 67
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andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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3 réponses
Il faut mettre le problème à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale et proposer une solution (installation de compteurs, interdire certains appareils ce qui n'est pas forcément possible...).
Il faudrait aussi estimer le coût comparé aux tantièmes des garages et déterminer l'avantage réel... Cependant, on peut aussi considérer ça comme normal après tout ; si tous les garages disposent d'une prise électrique et que l'installation supporte cet usage...
Autrement dit, on peut vous rétorquer que rien ne vous empêche vous aussi de mettre un congélateur dans votre garage !
Il faudrait aussi estimer le coût comparé aux tantièmes des garages et déterminer l'avantage réel... Cependant, on peut aussi considérer ça comme normal après tout ; si tous les garages disposent d'une prise électrique et que l'installation supporte cet usage...
Autrement dit, on peut vous rétorquer que rien ne vous empêche vous aussi de mettre un congélateur dans votre garage !
Bonjour,
faire cesser une utilisation abusive d'électricité par certains occupants de la résidence.
des équipements comme réfrigérateur,congélation etc ... ont été installés dans les garages dont l'alimentation électrique est sur les communs
Personnellement, je n'ai pas la même approche qu'andre78fr, car j'ai compris que des branchements "sauvages" avaient été installés sur les communs afin de faire fonctionner des appareils privés ....! Si tel est la cas, l'interdiction de pratiquer de cette manière est strictement interdite. Il n'y a pas besoin d'une décision d'A. Gle pour intervenir et faire détruire ces installations.
Cdlt.
faire cesser une utilisation abusive d'électricité par certains occupants de la résidence.
des équipements comme réfrigérateur,congélation etc ... ont été installés dans les garages dont l'alimentation électrique est sur les communs
Personnellement, je n'ai pas la même approche qu'andre78fr, car j'ai compris que des branchements "sauvages" avaient été installés sur les communs afin de faire fonctionner des appareils privés ....! Si tel est la cas, l'interdiction de pratiquer de cette manière est strictement interdite. Il n'y a pas besoin d'une décision d'A. Gle pour intervenir et faire détruire ces installations.
Cdlt.
Bonjour
complètement d'accord avec Rochat1
s'agissant d'installations "" sauvages "" , autrement dit " non conformes "
le syndic doit immédiatement intervenir et faire cesser ces agissements.
le démontage à facturer aux propriétaires des garages.
pas besoin d'une décision en AG
concernant une installation aux normes ; alors oui une décision en AG
à chaque propriétaire de financer son installation
complètement d'accord avec Rochat1
s'agissant d'installations "" sauvages "" , autrement dit " non conformes "
le syndic doit immédiatement intervenir et faire cesser ces agissements.
le démontage à facturer aux propriétaires des garages.
pas besoin d'une décision en AG
concernant une installation aux normes ; alors oui une décision en AG
à chaque propriétaire de financer son installation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse; mais les prises électriques ont été installées par les copropriétaires sur le réseau d'éclairage des communs. Ces garages étaient à l'origine dépourvu de ces prises.
Cordialement
Pas évident pour le syndic de prendre l'initiative mais si ce dernier est soutenu par le conseil syndical, il peut sans doute envoyer un recommandé pour prévenir qu'un électricien viendra déconnecter tous les branchements illégaux et laisser un peu de temps aux copropriétaires pour vider leur congélateurs...
Je maintiens malgré tout qu'en l'absence d'urgence, une discussion et une décision en AG auront davantage de poids et d'autorité, "faire détruire ces installations" ou le "démontage à facturer" c'est facile à dire (ou à écrire) mais dans les faits ça peut être bien plus délicat, voir même se retourner contre le syndic ou la copropriété.