Répartition des charges de copropriété.

Résolu
Patmat 67 -  
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un logement et je souhaiterai savoir quelles démarches entreprendre afin de faire cesser une utilisation abusive d'électricité par certains occupants de la résidence.
En effet, des équipements comme réfrigérateur,congélation etc ... ont été installés dans les garages dont l'alimentation électrique est sur les communs et par conséquent fait l'objet d'une répartition de charges de copropriété.
Je vous remercie pour votre réponse.
Salutations distinguées.

3 réponses

andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   604
 
Il faut mettre le problème à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale et proposer une solution (installation de compteurs, interdire certains appareils ce qui n'est pas forcément possible...).

Il faudrait aussi estimer le coût comparé aux tantièmes des garages et déterminer l'avantage réel... Cependant, on peut aussi considérer ça comme normal après tout ; si tous les garages disposent d'une prise électrique et que l'installation supporte cet usage...
Autrement dit, on peut vous rétorquer que rien ne vous empêche vous aussi de mettre un congélateur dans votre garage !
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Patjupi Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Bonjour,
Merci pour votre réponse; mais les prises électriques ont été installées par les copropriétaires sur le réseau d'éclairage des communs. Ces garages étaient à l'origine dépourvu de ces prises.
Cordialement
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andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   604
 
Des branchements sauvages changent en effet quelque peu le problème.
Pas évident pour le syndic de prendre l'initiative mais si ce dernier est soutenu par le conseil syndical, il peut sans doute envoyer un recommandé pour prévenir qu'un électricien viendra déconnecter tous les branchements illégaux et laisser un peu de temps aux copropriétaires pour vider leur congélateurs...

Je maintiens malgré tout qu'en l'absence d'urgence, une discussion et une décision en AG auront davantage de poids et d'autorité, "faire détruire ces installations" ou le "démontage à facturer" c'est facile à dire (ou à écrire) mais dans les faits ça peut être bien plus délicat, voir même se retourner contre le syndic ou la copropriété.
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Rochat1 Messages postés 12936 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 005
 
Bonjour,

faire cesser une utilisation abusive d'électricité par certains occupants de la résidence.

des équipements comme réfrigérateur,congélation etc ... ont été installés dans les garages dont l'alimentation électrique est sur les communs


Personnellement, je n'ai pas la même approche qu'andre78fr, car j'ai compris que des branchements "sauvages" avaient été installés sur les communs afin de faire fonctionner des appareils privés ....! Si tel est la cas, l'interdiction de pratiquer de cette manière est strictement interdite. Il n'y a pas besoin d'une décision d'A. Gle pour intervenir et faire détruire ces installations.

Cdlt.
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dany311 Messages postés 21640 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 551
 
Bonjour

complètement d'accord avec Rochat1
s'agissant d'installations "" sauvages "" , autrement dit " non conformes "
le syndic doit immédiatement intervenir et faire cesser ces agissements.
le démontage à facturer aux propriétaires des garages.
pas besoin d'une décision en AG

concernant une installation aux normes ; alors oui une décision en AG
à chaque propriétaire de financer son installation

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