Hauteur de mes cheminées devenues hors norme suite à constructio [Résolu]

jean grandin - 8 nov. 2016 à 05:52 - Dernière réponse : Poisson92100 23915 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 9 septembre 2018 Dernière intervention
- 10 nov. 2016 à 13:32
Bonjour,
Suite à nouvelle construction d'un immeuble contre ma maison agée de 50 ans,
Mes cheminées fioul et insert bois se trouvent hors norme concernant la hauteur réglementaire définie sur NF DTU24-1.Hauteur cheminée par rapport au point le +haut à - de 8m doit être à >+ 0,4m .
Hors depuis cette nouvelle construction cette dernière est à < - 4,5m soit un hors norme de 4,9m......
Qui doit payer......?
Existe-t-il une jurisprudence à ce sujet.
M
Afficher la suite 

Votre réponse

3 réponses

Rochat1 10374 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 29 juin 2018 Dernière intervention - 8 nov. 2016 à 13:44
0
Merci
Bonjour,

Si j'ai bien compris, l'immeuble qui vient d'être créé tout près de vos cheminée dépasse ces dernières ?

C'est donc au constructeur de l'immeuble de mettre aux normes vos cheminées, car dans ce cas présent, ce sont les articles 1382 et 1383 du code civil qui s'appliquent.

Cdlt.
bern29 4087 Messages postés mercredi 21 novembre 2012Date d'inscription 19 septembre 2018 Dernière intervention - 10 nov. 2016 à 13:01
Bonjour Rochat,

Article 1382 et 1383 ? Vous êtes sur ? :)
Poisson92100 23915 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 9 septembre 2018 Dernière intervention - 10 nov. 2016 à 13:32
1382 et 1383 sont manifestement hors sujet !
Commenter la réponse de Rochat1

Dossier à la une