Menu
Posez votre question Signaler

Hauteur de mes cheminées devenues hors norme suite à constructio [Résolu]

- - Dernière réponse : Poisson92100
Messages postés
25179
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Dernière intervention
17 février 2019
 - 10 nov. 2016 à 13:32
Voisinage Posez votre question Signaler
Bonjour,
Suite à nouvelle construction d'un immeuble contre ma maison agée de 50 ans,
Mes cheminées fioul et insert bois se trouvent hors norme concernant la hauteur réglementaire définie sur NF DTU24-1.Hauteur cheminée par rapport au point le +haut à - de 8m doit être à >+ 0,4m .
Hors depuis cette nouvelle construction cette dernière est à < - 4,5m soit un hors norme de 4,9m......
Qui doit payer......?
Existe-t-il une jurisprudence à ce sujet.
M
Afficher la suite 

Votre réponse

Répondre au sujet

1 réponse

Signaler Commenter la réponse de Rochat1
Messages postés
10580
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Dernière intervention
20 février 2019
 4372
0
Merci
Bonjour,

Si j'ai bien compris, l'immeuble qui vient d'être créé tout près de vos cheminée dépasse ces dernières ?

C'est donc au constructeur de l'immeuble de mettre aux normes vos cheminées, car dans ce cas présent, ce sont les articles 1382 et 1383 du code civil qui s'appliquent.

Cdlt.
Signaler Commenter la réponse de bern29
bern29
Messages postés
4158
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Dernière intervention
16 février 2019
 1255 -
Bonjour Rochat,

Article 1382 et 1383 ? Vous êtes sur ? :)
Signaler Commenter la réponse de Poisson92100
Poisson92100
Messages postés
25179
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Dernière intervention
17 février 2019
 5147 -
1382 et 1383 sont manifestement hors sujet !
Commenter la réponse de Rochat1

Votre réponse

Répondre au sujet
Posez votre question
Dossier à la une