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6 réponses
lina
Bonjour. La Taxe Foncière est à la charge du propriétaire. La taxe d'habitation est à votre charge. Vous devez payer également la taxe des ordures ménagères que le propriétaire vous réclamera après qu'il ait payé sa taxe foncière.
danya
lorsque votre propriétaire reçoit sa feuille de foncier, dessus se trouve votre part d'ordures ménagères
ces ordures sont réparties en fonction de la surface qu'il vous loue
donc il faut prendre la base vous concernant X par le taux des ordures ménégères se trouvant sur la colonne O.Ménag.
s'il s'agit d'un logement parmis d'autres sur la meme propriété que votre propriétaire
chaque logt paie en fonction de la surface de chacun, votre proprio doit faire le partage
BASE X TAUX = ORDURES MENAGERES
la base est la part qui vous est louée
PS: ayant aussi un problème, j'ai eu ces renseignements directement aux impots. Vous avez la chance d'avoir la feuille du proprio, allez vous renseigner
ces ordures sont réparties en fonction de la surface qu'il vous loue
donc il faut prendre la base vous concernant X par le taux des ordures ménégères se trouvant sur la colonne O.Ménag.
s'il s'agit d'un logement parmis d'autres sur la meme propriété que votre propriétaire
chaque logt paie en fonction de la surface de chacun, votre proprio doit faire le partage
BASE X TAUX = ORDURES MENAGERES
la base est la part qui vous est louée
PS: ayant aussi un problème, j'ai eu ces renseignements directement aux impots. Vous avez la chance d'avoir la feuille du proprio, allez vous renseigner
danya
pas besoin d'etre aggressif, j'ai répondu de mon mieux
le locataire doit payer sa part d'ordures ménagères en fonction de la surface qu'il loue (cette part figure sur la feuille de foncier du propriétaire) si la maison du proprio et du locataire sont sur la meme adresse. Il faut demander aux impots
la part de chacun, si pas meme surface, au cas où si, sur la base, tout est inclu;
sinon, je comprend pas votre demande
le locataire doit payer sa part d'ordures ménagères en fonction de la surface qu'il loue (cette part figure sur la feuille de foncier du propriétaire) si la maison du proprio et du locataire sont sur la meme adresse. Il faut demander aux impots
la part de chacun, si pas meme surface, au cas où si, sur la base, tout est inclu;
sinon, je comprend pas votre demande
kasom
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@ chritou
un locataire ne paie pas la taxe foncière, il ne paye que la taxe d'habitation s'il habite le bien au 1 er janvier
le propriétaire peut récupérer uniquement la taxe sur les ordures ménagères
un locataire ne paie pas la taxe foncière, il ne paye que la taxe d'habitation s'il habite le bien au 1 er janvier
le propriétaire peut récupérer uniquement la taxe sur les ordures ménagères
Paulin
bonjour : j'ai comme l'impression qu'il y a confusion, le propriétaire a donné la photocopie de la taxe foncière sur laquelle figure la taxe Ordures ménagères. Et la taxe OM, le propriétaire se la fait rembourser par le locataire, car ce sont bien les ordures du locataire qui sont ramassées.
Il ne faudrait pas tout confondre, et bien s'expliquer.
Il ne faudrait pas tout confondre, et bien s'expliquer.
Paulin
Bonjour : C'est nouveau, ça vient de sortir de faire payer la taxe foncière au locataire !!!!!!
Je vous conseille d'aller à l'ADIL, il y en a dans toutes les villes (demander à la mairie) et c'est entièrement gratuit.
Il vous conseilleront comment remettre les pendules à l'heure avec ce propriétaire qui doit en avoir un grain !!!!
Ceci dit, comme dit ci-dessus, vous êtes redevable de la taxe ordures ménagère qu'il avance avec son impôt foncier.
J'y pense : N'y aurait-il pas confusion ??? Ne vous aurait-il pas envoyé la photocopie de sa taxe foncière sur laquelle figure la taxe OM. Regardez ça de plus près, dans le détail : il ne faudrait pas qu'il y ait confusion et quiproquo, car cela paraît tellement énorme !!!!
Je vous conseille d'aller à l'ADIL, il y en a dans toutes les villes (demander à la mairie) et c'est entièrement gratuit.
Il vous conseilleront comment remettre les pendules à l'heure avec ce propriétaire qui doit en avoir un grain !!!!
Ceci dit, comme dit ci-dessus, vous êtes redevable de la taxe ordures ménagère qu'il avance avec son impôt foncier.
J'y pense : N'y aurait-il pas confusion ??? Ne vous aurait-il pas envoyé la photocopie de sa taxe foncière sur laquelle figure la taxe OM. Regardez ça de plus près, dans le détail : il ne faudrait pas qu'il y ait confusion et quiproquo, car cela paraît tellement énorme !!!!
