Loi sur l eau
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jackouille58
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mardi 15 novembre 2016
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15 nov. 2016 à 02:19
marc - 15 nov. 2016 à 11:12
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A voir également:
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1 réponse
Bonjour, cet article de loi n'est pas valable dans le cas présent.
Si des terrains sont en pente, l'eau qui tombe du ciel ruiselle sur la pente, et celui du dessous ne peut la refuser.
Mais là, on déverse à la fois eaux pluviales et eau d'égoût chez vous.
N'avez-vous pas une protection juridique avec votre assurance. Si oui, vous pouvez attaquer en justice puisque les frais vous seront remboursés jusqu'à un certain montant.
Attention la protection juridique ne prend pas en charge les litiges qui existent déjà.
Si des terrains sont en pente, l'eau qui tombe du ciel ruiselle sur la pente, et celui du dessous ne peut la refuser.
Mais là, on déverse à la fois eaux pluviales et eau d'égoût chez vous.
N'avez-vous pas une protection juridique avec votre assurance. Si oui, vous pouvez attaquer en justice puisque les frais vous seront remboursés jusqu'à un certain montant.
Attention la protection juridique ne prend pas en charge les litiges qui existent déjà.