Frais négociation [Résolu]

niaruaeb 2 Messages postés dimanche 13 novembre 2016Date d'inscription 14 novembre 2016 Dernière intervention - 13 nov. 2016 à 17:17 - Dernière réponse : kasom 25856 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 12 octobre 2018 Dernière intervention
- 14 nov. 2016 à 09:16
Bonsoir,
J' ai donné mandat à un notaire pour vendre un bâtiment industriel. Un compromis a été signé : frais négo 1500 €. Avant la signature de l' acte définitif un incendie a détruit une partie du bâtiment. L' acheteur a maintenu son achat après renégociation du prix de vente. Au moment de la signature le notaire exige 2700€ de frais de négo, arguant un surcroït de travail. L' acheteur refuse , le notaire ne veut rien savoir. Je suis l' otage de la situation.
Je demande si quelqu' un peut me dire qui a raison ?
A l' avance merci de votre aide
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3 réponses

kasom 25856 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 12 octobre 2018 Dernière intervention - 13 nov. 2016 à 19:38
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Merci
bonjour

les frais de négociation ne sont exigibles que si le notaire ( ou plutôt sa partie "agence immobilière ") a signé un mandat de négociation ( loi Hoguet )

s'il persiste il vous reste à vous rapprocher soit d'un confrère, soit directement auprès de la chambre des notaires en expliquant que vous ne comprenez pas ce chantage
niaruaeb 2 Messages postés dimanche 13 novembre 2016Date d'inscription 14 novembre 2016 Dernière intervention - 14 nov. 2016 à 08:37
Bonjour,
Merci pour votre réponse: j' ai bien donné mandat au notaire pour vendre.
Ma préoccupation est de savoir si il peut faire passer le montant des frais de négo de 1500€ à 2700€ ?
Merci
kasom 25856 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 12 octobre 2018 Dernière intervention > niaruaeb 2 Messages postés dimanche 13 novembre 2016Date d'inscription 14 novembre 2016 Dernière intervention - 14 nov. 2016 à 09:16
bonjour

Non il ne peut pas changer ses honoraires, ils sont proportionnels au prix de vente , et si une vente 'casse' par exemple il ne peut pas demander au vendeur à être payé


c'est le cas ici, la vente 'a cassé ' il a du renégocier , que ce soit avec le m^me acheteur ou un autre il ne peut exiger d'autres honoraires que ceux de son barème

s'il persiste voyez la chambre des notaires
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