Frais négociation [Résolu]

niaruaeb 2 Messages postés dimanche 13 novembre 2016Date d'inscription 14 novembre 2016 Dernière intervention - 13 nov. 2016 à 17:17 - Dernière réponse : kasom 25487 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 21 juin 2018 Dernière intervention
- 14 nov. 2016 à 09:16
Bonsoir,
J' ai donné mandat à un notaire pour vendre un bâtiment industriel. Un compromis a été signé : frais négo 1500 €. Avant la signature de l' acte définitif un incendie a détruit une partie du bâtiment. L' acheteur a maintenu son achat après renégociation du prix de vente. Au moment de la signature le notaire exige 2700€ de frais de négo, arguant un surcroït de travail. L' acheteur refuse , le notaire ne veut rien savoir. Je suis l' otage de la situation.
Je demande si quelqu' un peut me dire qui a raison ?
A l' avance merci de votre aide
Afficher la suite 

Votre réponse

3 réponses

kasom 25487 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 21 juin 2018 Dernière intervention - 13 nov. 2016 à 19:38
0
Merci
bonjour

les frais de négociation ne sont exigibles que si le notaire ( ou plutôt sa partie "agence immobilière ") a signé un mandat de négociation ( loi Hoguet )

s'il persiste il vous reste à vous rapprocher soit d'un confrère, soit directement auprès de la chambre des notaires en expliquant que vous ne comprenez pas ce chantage
niaruaeb 2 Messages postés dimanche 13 novembre 2016Date d'inscription 14 novembre 2016 Dernière intervention - 14 nov. 2016 à 08:37
Bonjour,
Merci pour votre réponse: j' ai bien donné mandat au notaire pour vendre.
Ma préoccupation est de savoir si il peut faire passer le montant des frais de négo de 1500€ à 2700€ ?
Merci
kasom 25487 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 21 juin 2018 Dernière intervention > niaruaeb 2 Messages postés dimanche 13 novembre 2016Date d'inscription 14 novembre 2016 Dernière intervention - 14 nov. 2016 à 09:16
bonjour

Non il ne peut pas changer ses honoraires, ils sont proportionnels au prix de vente , et si une vente 'casse' par exemple il ne peut pas demander au vendeur à être payé


c'est le cas ici, la vente 'a cassé ' il a du renégocier , que ce soit avec le m^me acheteur ou un autre il ne peut exiger d'autres honoraires que ceux de son barème

s'il persiste voyez la chambre des notaires
Commenter la réponse de kasom
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une