serrure : proprio ou locataire Résolu/Fermé

Name: Droit finances : Réparations locatives
Uploaded: 2021-02-17T08:54:58+01:00
Duration: 2 min 37 s
Description: Le locataire doit prendre à sa charge un certain nombre de réparations dans les logements donnés en location. Ces réparations locatives sont définies

Question

Bonjour,
j'ai emménagé le 27 août dans ma nouvelle maison que je loue actuellement et quelques jours plus tard, le 16 septembre, je me retrouve coincé à l'extérieur car la porte refuse de s'ouvrir. Je me suis rendu chez mon épicier pour joindre mon proprio aprés 3 tentatives sans succés, je me suis rendu de nouveau chez moi plus calme pour faire encore un essaie toujours sans succés...j'ai donc fais appel à un serrurier : cout 101.28€ et m'a annoncé que c'était mal régler et qu'il a du forcé, pas eu besoin de changement de serrure toutefois.
J'aimerai savoir vu que ca fait à peine quelques jours meme pas un mois que je suis dans la maison à qui revient les frais ?
Merci pour vos réponse.

locksmith 18 · Accepted Answer

Bonsoir, je suis également serrurier, voici ce que je sais sur les devoirs des propriétaires et des locataires:
le propriétaire vous doit le clos et le couvert, c-à-d un toit en bon état et des fermetures sur l'extérieur en bon état: fenêtres et portes, une serrure en mauvais état doit donc être signalée à l'entrée dans le logement et l'intervention est à la charge du propriétaire.

Dans un cas plus général, si une panne arrive parce qu'une pièce mineure de la serrure est usée ou casse, le locataire doit assumer la réparation, si la panne arrive parce que la pièce principale de la serrure est usée ou casse c'est le propriétaire qui assumera la réparation.

Bonne chance dans vos démarches

Foyer · Answer

Bonjour locataire,

Si en 6 mois vous arrivez a user le barillet, cela promet ...

Plus serieux, le barillet etait trop fatigué et a dû etre changé. Vous avez payé et c'esst normal.

Il vous faut faire un courrier a votre bailleur lui expliquer ce qui s'est passé, ce que vous avez fait, ce qu'a constaté le serrurier. Il doit vous rembourser. S'il refuse, nouveau courrier dans lequel vous l'informerez que vous retiendrez la somme payée sur un prochain loyer.

locataire · Answer

Donc selon vous, ce cas ne fait pas partie des charges locatives possibles ("entretien et réparations locatives"), dans la mesure où il s'agit d'un cas de vétusté, c'est bien ça ?

Foyer · Answer

Vous venez d'entrer dans l'appartement. Ce n'est tout de meme pas a vous d'assurer le changement du barillet. Sinon, a votre depart, vous remettrez l'ancien et le probleme se reposera pour le locataire suivant et ainsi de suite.

Il ne s'agit pas d'un probleme d'entretien mais de vetusté.

locataire · Answer

D'accord, merci bcp pour vos conseils.

GuillaumeC1982 · Answer

Bonjours a vous tous :

Voici pour tous les locataires et propriétaires.
Réparations et travaux : responsabilités du bailleur et du locataire
http://www.logis-sg.be/logis/Files/002.pdf

Le Code civil Art.1754
Dont le locataire n'est pas tenu; aux portes, croisées, planches de cloison ou de fermeture de boutiques, gonds, targettes et serrures.

Ceci et juste les dernières lignes de l'article 1754 du code civil.

Dans le lien plus haut il y a plus de détail ca tien sur 12 page dans le PDF.
Bien sur il y a rien sur les nouvelles lois comme le DPE.

Chan-elle · Answer

Bonsoir  


Vous avez une assurance,  voyez auprès d'elle  


https://www.serrurerie.info/vos-droits/locataire-proprietaire-serrurerie-charge-paiement



Cordialement  
Un forum ne saurait toutefois pas remplacer le recours aux services d'un professionnel du conseil juridique

Chan-elle · Answer

En revanche pour la porte d'entrée

A la charge du propriétaire: Contrairement à ce que l'on croit souvent, c'est le propriétaire qui doit prendre en charge le remplacement d'une porte d'entrée. Selon l'INC (l'Institut national de la consommation), si la porte est détériorée (fracturée lors d'un cambriolage...) alors que le locataire n'est pas la cause de cette détérioration, le propriétaire devra payer pour la remettre en état. En effet, une réponse ministérielle du 9 mai 1994 a affirmé que cette réparation n'était pas à la charge du locataire. On peut toujours faire intervenir l'assureur, mais celui-ci demandera probablement une franchise qui peut être élevée.

A la charge du locataire: Le locataire doit entretenir les portes. Il doit aussi payer les "petites" réparations. nécessaires (boutons, poignées, gonds...).

madjid d'alger · Answer

bien sur à vous, de payer les frais de réparation, parceque vous etes le dernier utilisateur.

ericRg · Answer

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net 
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Serrure : proprio ou locataire

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